Vertaling van "organismes responsables existent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code
code list responsible agency code

entité responsable | organisme responsable
accountable entity

organisme responsable
sponsoring body

organisme chef de file [ organisme responsable | organisme principal | organisme directeur | organisme conseil | institution désignée comme chef de file | institution chef de file ]
lead agency

structure administrative / financière (1) | organisme responsable (2) | support juridique (3) | autorité responsable (4) | direction générale d'une institution (5)
funding body | organising institution

principal organisme responsable de la sécurité [ principal organisme de sécurité | organisme conseil en matière de sécurité ]
lead security agency

Groupe directeur des organismes responsables de la gestion de la sécurité
Lead Agencies Steering Group on Security Management

organisme responsable
responsible organization

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de renforcer les capacités, les réseaux ainsi que l'échange d'expériences entre les programmes et les organismes responsables de la mise en œuvre de stratégies de développement urbain durable et des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable, et de compléter les programmes et organismes existants, il est nécessaire d'établir un réseau de développement urbain au niveau de l'Union.
In order to reinforce capacity-building, networking and exchange of experience between programmes and bodies responsible for implementing sustainable urban development strategies and innovative actions in the area of sustainable urban development and to complement existing programmes and bodies, it is necessary to establish an urban development network at Union level.

12. estime que, indépendamment du fait que les données soient détenues par des organismes publics ou privés et qu'elles aient été obtenues grâce à des fonds publics ou privés, il convient de toujours mentionner l'organisme responsable de la collecte, du traitement et de la communication des informations; affirme en outre que, dans les cas où la communication des informations pourrait avoir des implications au niveau de la compétitivité, de la concurrence et des recettes des organismes qui détiennent les informations, seuls des produits de données, et non pas des données brutes ou des données traitées, doivent être rendus publics; estime que, dans ces cas, l'existence d'une référence obligatoire à la source des données permettra aux intéressés de contacter les détenteurs des informations originales et de leur demander de pouvoir accéder à des données plus détaillées ou même aux données brutes;
12. Maintains that, irrespective of whether data are held by public or private bodies or have been obtained using public or private financing, the body responsible for collecting, processing, and communicating the information should invariably be mentioned; also affirms that when the release of information might have implications in terms of competitiveness and competition, or for the revenue of organisations holding information, all that should be publicly available is data products and not raw or processed data; takes the view regarding such cases that if reference had to be made to the data source, stakeholders would be able to approach those holding the original information and ask to be given access to more detailed data or even the raw data;

Les organismes responsables existent à de nombreux niveaux de gouvernement dans les États membres - mais il n'existe cependant aucun point de contact officiel unique pour les autorités d'un autre État membre et il n'y a pas de travail de liaison suffisant à l'intérieur de chaque État membre pour garantir une bonne coopération.
Enforcement bodies exist at many levels of government in the Member States - there is however no formal single point of contact for authorities in another Member State and sufficient liaison within each Member State to ensure smooth co-operation.

Dans le cas d'organismes intervenant sous la responsabilité de l'autorité responsable (mais qui ne sont pas considérées comme des autorités déléguées), des mécanismes de contrôle existent pour garantir une gestion financière saine.
In case of bodies acting under the responsibility of the responsible authority (and not considered as delegated authorities), supervisory mechanisms are in place to ensure sound financial management

Dans le cas d’organismes intervenant sous la responsabilité de l’autorité responsable (mais qui ne sont pas considérées comme des autorités déléguées), des mécanismes de contrôle existent pour garantir une gestion financière saine.
In case of bodies acting under the responsibility of the responsible authority (and not considered as delegated authorities), supervisory mechanisms are in place to ensure sound financial management

Il n'existe aucune base juridique pour le partage d'une telle information en toute confidentialité entre organismes responsables de l'application du droit.
There is no legal basis for the sharing of such information confidentially between enforcement bodies.

15. est conscient qu'il existe une interdépendance entre les activités des différents opérateurs concernés, notamment les compagnies aériennes, les aéroports, les agents de voyage et les tours opérateurs, ainsi que des organismes responsables du contrôle aérien; admet que la qualité des services aériens est tributaire de tiers, tels que le contrôle aérien et les aéroports;
15. Is aware that there is an interdependence between the activities of the various operators involved, particularly airlines, airports, travel agents and tour operators, as well as the bodies responsible for air traffic control; admits that the quality of airline services is affected by third parties, such as air traffic control and airports;

2. La présente directive n'exclut pas l'application de codes de conduite par les utilisateurs en vue de contrôler les pratiques commerciales déloyales par les responsables de codes au niveau national ou communautaire, ni le recours à de tels organismes par les personnes ou organisations visées à l'article 11, s'il existe des procédures devant de tels organismes en sus des procédures judiciaires ou administratives visées audit article.
2 . This Directive does not exclude the enforcement of codes of conduct by code users in order to control unfair commercial practices and recourse to such bodies by the persons or organisations referred to in Article 11 if proceedings before such bodies are in addition to the court or administrative proceedings referred to in that Article.

4. Sur la base de l'analyse, l'État membre consulte, sur la situation de l'aéroport en termes de capacité, l'entité gestionnaire de l'aéroport, les transporteurs aériens qui utilisent régulièrement l'aéroport, ainsi que leurs organismes de représentation et les représentants de l'aviation générale, les autorités responsables du contrôle du trafic aérien et les organismes représentant les passagers locaux, s'il en existe.
4. On the basis of the analysis the Member State shall consult on the capacity situation at the airport with the managing body of the airport, the air carriers using the airport regularly, their representative organisations, representatives of general aviation, air traffic control authorities and local passengers' organisations where such organisations exist.