Vertaling van "organismes qui suivent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

ondes qui suivent des trajets multiples
multipath rays

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

dans les 30 jours qui suivent la fin de l'année
within (- 30 days of the end of the year)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que le degré d'institutionnalisation est arrêté au cas par cas, les accords avec les autres organismes ne suivent pas un modèle unique ni n'obéissent à une politique cohérente.
As the degree of formalisation is decided on a case by case basis, there is no single format and no coherent policy regarding the agreements with other bodies.

5. L’organisme concerné ne peut effectuer les activités propres à un organisme notifié que si aucune objection n’est émise par la Commission ou les autres États membres dans les deux semaines qui suivent la notification si un certificat d’accréditation est utilisé, ou dans les deux mois qui suivent la notification en cas de non-recours à l’accréditation.
5. The body concerned may perform the activities of a notified body only where no objections are raised by the Commission or the other Member States within two weeks of a notification where an accreditation certificate is used or within two months of a notification where accreditation is not used.

5. L'organisme concerné ne peut effectuer les activités propres à un organisme notifié, une entité tierce partie reconnue ou un service d'inspection d'un utilisateur que si aucune objection n'est émise par la Commission ou les autres États membres dans les deux semaines qui suivent la notification si un certificat d'accréditation est utilisé, ou dans les deux mois qui suivent la notification en cas de non-recours à l'accréditation.
5. The body concerned may perform the activities of a notified body, a recognised third-party organisation or a user inspectorate only where no objections are raised by the Commission or the other Member States within two weeks of a notification where an accreditation certificate is used or within two months of a notification where accreditation is not used.

2.5. L'organisme concerné ne peut effectuer les activités propres à un organisme notifié que si aucune objection n'est émise par la Commission ou les autres États membres dans les deux semaines qui suivent la notification si un certificat d'accréditation est utilisé, ou dans les deux mois qui suivent la notification en cas de non-recours à l'accréditation.
2.5. The body concerned may perform the activities of a notified body only where no objections are raised by the Commission or the other Member States within two weeks of a notification where an accreditation certificate is used or within two months of a notification where accreditation is not used.

5. L'organisme concerné ne peut effectuer les activités propres à un organisme notifié que si aucune objection n'est émise par la Commission ou les autres États membres dans les deux semaines qui suivent la notification si un certificat d'accréditation est utilisé, ou dans les deux mois qui suivent la notification en cas de non-recours à l'accréditation.
5. The body concerned may perform the activities of a notified body only where no objections are raised by the Commission or the other Member States within two weeks of a notification where an accreditation certificate is used or within two months of a notification where accreditation is not used.

5. L'organisme concerné ne peut exercer les activités propres à un organisme notifié que si aucune objection n'a été émise par la Commission et les autres États membres dans les deux semaines qui suivent la notification lorsqu'un certificat d'accréditation est utilisé et dans les deux mois qui suivent la notification en cas de non-recours à l'accréditation.
5. The body concerned may perform the activities of a notified body only where no objections have been raised by the Commission and the other Member States within two weeks following a notification in case of an accreditation certificate is used and within two months following a notification in case accreditation is not used.

1. En ce qui concerne les projets approuvés pour la première fois après le 1er janvier 2000, l'État membre informe la Commission, dans les trois mois qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, de l'organisation des autorités de gestion et de paiement et des organismes intermédiaires responsables des opérations du Fonds dans son pays, des systèmes de gestion et de contrôle mis en place dans ces autorités et organismes, ainsi que des améliorations envisagées au regard des orientations visées à l'article 2, paragraphe 1.
1. Member States shall, in respect of projects first approved after 1 January 2000, inform the Commission, within three months of the entry into force of this Regulation, of the organisation of the managing and paying authorities and intermediate bodies responsible for Fund operations in their country, of the management and control systems in place in these authorities and bodies and of improvements planned pursuant to the guidance referred to in Article 2(1).

1. L'État membre, pour chaque intervention, informe la Commission, dans les trois mois qui suivent l'approbation de l'intervention concernée ou l'entrée en vigueur du présent règlement, selon le délai le plus éloigné, de l'organisation des autorités de gestion et de paiement et des organismes intermédiaires, des systèmes de gestion et de contrôle mis en place dans ces autorités et organismes ainsi que des améliorations envisagées au regard des orientations citées à l'article 2, paragraphe 1.
1. Member States shall, for each assistance, inform the Commission, within three months of the approval of the assistance or the entry into force of this Regulation, whichever is the later, of the organisation of the managing and paying authorities and intermediate bodies, of the management and control systems in place in these authorites and bodies and of improvements planned pursuant to the guidance referred to in Article 2(1).