Vertaling van "organismes qui obtiennent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Étude sur les permissions de sortir et sur les détenus qui les obtiennent
An Analysis of Temporary Absences and the People who Receive them

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]
regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]

organisme gouvernemental [ organisme d'État | organisme du gouvernement | organisme du secteur public | agence gouvernementale ]
government agency [ government body | governmental agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le passé, il est arrivé, au chapitre de l'impôt sur le revenu et dans d'autres domaines, que des organismes gouvernementaux obtiennent, au sujet de certains Canadiens, des renseignements qui ont finalement fait l'objet de fuites sur la scène publique.
We have seen cases in the past dealing with income tax and other issues whereby government agencies obtained certain information about Canadian citizens which was ultimately leaked into the public arena.

Est-il disposé à voir les mêmes critères de transparence, de reddition de comptes et d'évaluation de rendement que l'on souhaite voir respectés au sein de DRHC s'appliquer à tous les autres organismes qui obtiennent des fonds du gouvernement, y compris les organisations syndicales, celles de lutte contre la pauvreté, les organisations non gouvernementales, de bienfaisance et sans but lucratif?
Is he willing to see the same standards of transparency, accountability and performance review that we wish to see in HRDC apply to all other organizations that we see getting funding from government, including those organizations involved in unions, involved in poverty, non-governmental organizations, charities and non-profits?

Il est très décevant, comme je l'ai dit dans mes remarques liminaires, que les organismes qui obtiennent de telles conditions de faveur comme l'EACL ne prennent pas la peine de comparaître devant vous — peut-être ont-elles été invitées — pour apporter une plus grande reddition de comptes.
It is very disappointing, as I said in my opening remarks, that agencies that get such sweet deals like AECL do not bother to come in front of you — maybe they were invited — to give a greater degree of accountability.

Ces organismes, qui obtiennent leur financement du gouvernement, s'opposent à certaines activités sous prétexte qu'ils protègent l'environnement.
They have been funded by the government and they are telling us, " You cannot go in there" . Their excuse is that they are protecting the environment.

Je crois que nous devrions examiner quels sont les organismes qui obtiennent un traitement fiscal préférentiel.
I think in this country we need a review of what organizations get preferred tax status.

(22) Afin que l'organisme d'enquête puisse travailler plus efficacement et qu'il lui soit plus facile d'exécuter ses tâches, il convient qu'il obtienne l'accès au site d'un accident en temps voulu, en bonne coopération avec l'autorité judiciaire, le cas échéant.
(22) In order to improve the efficiency of activities of an investigation body and to help it in discharging its duties, the investigation body should have timely access to the site of an accident, where necessary in good cooperation with the judicial authority.

Il est nécessaire de mieux contrôler les résultats qu'obtiennent les organismes nationaux chargés de la promotion de l'égalité, eu égard à leur mission, et de déterminer s'ils répondent aux exigences fixées au niveau de l'UE, tout en favorisant l'échange des meilleures pratiques entre ces organismes.
As regards national Equality Bodies, a better monitoring of how these bodies are fulfilling their tasks and whether they are meeting the requirements set at EU level are necessary, along with the promotion of exchange of best practices between these bodies.

Dans le cas des systèmes de répartition informatiques, les organismes de contrôle obtiennent de ces systèmes suffisamment d'informations pour pouvoir effectuer leur surveillance réglementaire conformément aux dispositions de l'article 56.
In the case of IT-based allocation systems, the regulatory bodies shall receive sufficient information from these systems to allow them to perform their regulatory supervision in accordance with the provisions of Article 56.

Il est proposé de créer un département de contrôle au sein de la Commission (DG MOVE, DG COMP, idéalement une combinaison des deux) afin de conseiller, de guider et d'accompagner les organismes de contrôle nationaux dans l'accomplissement de leurs missions et afin qu'ils obtiennent les ressources (humaines, financières, intellectuelles) qui leur sont nécessaires.
This proposal to set up a regulatory department within the European Commission (DG MOVE, DG COMP, ideally a combination of both) so as to advise, guide and coach the national regulatory bodies in their task and with obtaining the necessary resources (human, financial, intellectual).