Traduction de «organismes qui gèrent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organismes qui gèrent des services de transport
bodies which administer transport services

organismes qui gèrent les comptes chèques postaux
post-office giro-agencies

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

ceux qui donnent les orientations et ceux qui gèrent
steering and rowing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

les organismes qui gèrent l’enregistrement des données d’identification personnelle uniques.
the body managing the registration of unique personal ID data.

4. Les articles 10 à 20, 22 à 24 et 27, l’article 28, paragraphe 6, l’article 30, paragraphe 4, et les articles 46 et 47, les dispositions du titre IV et l’obligation de transmettre des rapports aux autorités compétentes ou aux autorités concernées ou de se conformer à leurs injonctions en vertu du présent règlement ne sont pas applicables aux membres du SEBC, aux autres organismes nationaux d’États membres exerçant des fonctions similaires, ni aux autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion dans l’Union, à l’égard de tout DCT que les organismes susmentionnés gèrent directement sous la responsabilité d’un même organe de direction, qui a accès aux fonds de ces organismes et qui n’est pas une entité distincte.
4. Articles 10 to 20, 22 to 24 and 27, Article 28(6), Article 30(4) and Articles 46 and 47, the provisions of Title IV and the requirements to report to competent authorities or relevant authorities or to comply with their orders under this Regulation, do not apply to the members of the ESCB, other Member States’ national bodies performing similar functions, or to other public bodies charged with or intervening in the management of public debt in the Union in relation to any CSD which the aforementioned bodies directly manage under the responsibility of the same management body, which has access to the funds of those bodies and which is not a separate entity.

6. Les organismes payeurs gèrent et assurent le contrôle des opérations liées à l'intervention publique qui relèvent de leur responsabilité et conservent une responsabilité globale dans ce domaine.
6. The paying agencies shall manage and ensure the control of the operations linked to public intervention for which they are responsible and they shall retain overall responsibility in that field.

4. Les articles 10 à 20, 22 à 24 et 27, l'article 28, paragraphe 6, l'article 30, paragraphe 4 et les articles 46 et 47 , les dispositions du titre IV et l'obligation de transmettre des rapports aux autorités compétentes ou aux autorités concernées ou de se conformer à leurs injonctions en vertu du présent règlement ne sont pas applicables aux membres du Système européen de banques centrales (SEBC), aux autres organismes nationaux d'États membres exerçant des fonctions similaires, ni aux autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique ou intervenant dans cette gestion dans l'Union européenne, à l'égard de tout DCT que les organismes susmentionnés gèrent directement sous la responsabilité d'un même organe de direction, qui a accès aux fonds de cet organisme et qui n'est pas une entité distincte .
4. Articles 10 to 20, 22 to 24, 27, 28(6), 30(4), 46 and 47, the provisions of Title IV and the requirements to report to competent authorities or relevant authorities or to comply with their orders under this Regulation, do not apply to the members of the European System of Central Banks (ESCB), other Member States' national bodies performing similar functions, or to other public bodies charged with or intervening in the management of the public debt in the European Union in relation to any CSD which the aforementioned bodies directly manage under the responsibility of the same management body, which has access to the funds of that body and which is not a separate entity .

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, l'Espagne a indiqué à la Commission que la contribution financière serait gérée et contrôlée par les organismes qui gèrent et contrôlent le FSE.
Concerning management and control systems, Spain has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies that manage and control the ESF.

6. Les organismes payeurs gèrent et assurent le contrôle des opérations liées à l'intervention publique qui relèvent de leur responsabilité et assument une responsabilité globale dans ce domaine.
The paying agencies shall manage and ensure control of the operations linked to public intervention for which they are responsible and they shall retain overall responsibility in that field.

La Commission considère qu'il est nécessaire que des accords soient conclus avec les organismes qui gèrent les systèmes ISBT 128 et Eurocode pour veiller à ce que les codes de produit mis à jour soient régulièrement mis à la disposition de la Commission en vue de leur inscription dans le registre des produits tissulaires et cellulaires de l'Union.
The Commission considers that it is necessary that agreements are established with the organisations managing ISBT128 and Eurocode to ensure that updated product codes are regularly made available to the Commission for inclusion in the EU Tissue and Cell Product Compendium.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, l'Espagne a indiqué à la Commission que la contribution financière serait gérée et contrôlée par les organismes qui gèrent et contrôlent les interventions du Fonds social européen.
Concerning management and control systems, Spain has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies that manage and control the ESF.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, les Pays-Bas ont indiqué à la Commission que la contribution financière serait gérée et contrôlée par les organismes qui gèrent et contrôlent aussi les interventions du Fonds social européen.
Concerning management and control systems, the Netherlands has notified the Commission that that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies that manage and control the ESF.