Vertaling van "organismes puissent disposer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

institution disposant de pouvoirs réglementaires | organisme de réglementation
regulatory agency

organisme de réglementation | institution disposant de pouvoirs réglementaires
regulatory agency

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Très franchement, l'idée même que ces organismes puissent être disposés à collaborer volontairement entre eux, de façon véritable, est tout à fait naïve.
The notion that these organizations will want to voluntarily cooperate in any truly meaningful way is, frankly, naive.

Cela étant, il estime que ce cadre financier de référence doit être majoré afin que les organismes puissent disposer en principe d'au moins 20 millions d'euros par an, de façon à permettre le financement au mieux de projets spécifiques, sous forme de projets TI, ainsi que du renouvellement connexe des infrastructures.
The rapporteur therefore considers that the financial reference amount must be increased in order to provide those bodies with in principle at least EUR 20 million a year, to ensure that specific schemes in the form of IT projects and the accompanying renewal of infrastructure can be financed in the best possible manner.

1. Les États membres veillent à ce que les litiges entre les organismes de gestion collective et les utilisateurs concernant en particulier les conditions d’octroi de licences existantes ou proposées ou une rupture de contrat puissent être soumis à un tribunal ou, le cas échéant, à un autre organisme de règlement des litiges indépendant et impartial lorsque cet organisme dispose d’une expertise dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.
1. Member States shall ensure that disputes between collective management organisations and users concerning, in particular, existing and proposed licensing conditions or a breach of contract can be submitted to a court, or if appropriate, to another independent and impartial dispute resolution body where that body has expertise in intellectual property law.

1. Les États membres veillent à ce que les litiges entre les organismes de gestion collective et les utilisateurs concernant en particulier les conditions d’octroi de licences existantes ou proposées ou une rupture de contrat puissent être soumis à un tribunal ou, le cas échéant, à un autre organisme de règlement des litiges indépendant et impartial lorsque cet organisme dispose d'une expertise dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle.
1. Member States shall ensure that disputes between collective management organisations and users concerning, in particular, existing and proposed licensing conditions or a breach of contract can be submitted to a court, or if appropriate, to another independent and impartial dispute resolution body where that body has expertise in intellectual property law.

28. recommande aux États membres de doter leurs organismes chargés de l'égalité de suffisamment de ressources en personnel et en moyens financiers pour qu'ils puissent exercer efficacement leur importante fonction et, dans les cas où les organismes responsables de l'égalité disposent de pouvoirs importants, qu'ils les exercent pleinement;
28. Recommends that Member States resource and empower their equality bodies properly so that they can perform their important function effectively, and so that where equality bodies do have substantial powers they exercise these fully;

Eu égard à la nature particulière des aliments auxquels ont été ajoutés des vitamines et des minéraux, il y a lieu de mettre à la disposition des organismes de surveillance des moyens supplémentaires par rapport à ceux dont il disposent généralement afin qu'ils puissent exercer un contrôle efficace sur ces produits.
Given the particular nature of foods to which vitamins and minerals are added, means additional to those usually available to monitoring bodies should be available in order to facilitate efficient monitoring of those products.

Dès qu’une base juridique aura été définie, la Commission prendra toutes les mesures pratiques pour que les organismes, entreprises et citoyens européens puissent disposer de leur propre domaine ".eu", au sein duquel les acteurs respecteront bien entendu la législation européenne, y compris la protection de la vie privée.
As soon as a legal basis is found for this, the Commission will take every practical step it can to ensure that European communities, companies and citizens have the use of this our own .eu facility, where the players will therefore obviously have to comply with European legislation, including the protection of privacy.

29. recommande aux États membres de doter leurs organismes chargés de l'égalité de suffisamment de ressources en personnel et en moyens financiers pour qu'ils puissent exercer efficacement leur importante fonction et, dans les cas où les organismes responsables de l'égalité disposent de pouvoirs importants, qu'ils les exercent pleinement;
29. Recommends that Member States resource and empower their equality bodies properly so that they can perform their important function effectively, and so that where equalities bodies do have substantial powers they exercise these fully;

Nous avons demandé aux responsables de ce refuge pourquoi les jeunes s'adressent à eux et quel est leur taux de réussite (1540) Si nous adoptons une approche préventive à l'égard de la violence dans nos collectivités, il me semble qu'il serait plus logique d'intervenir en appuyant des organismes comme ce refuge pour jeunes afin que les enfants, ou plutôt des jeunes de 13 ans qu'on ne peut certainement pas appeler des enfants, puissent disposer d'un lieu où ils pourront se réfugier et où on les accueillera sans poser de questions.
We talked to the people at the shelter and asked them why people came to them and what their success rate was in salvaging young lives (1540 ) If we are to use a prophylactic approach to violence in our community, it would make great sense to be far more interventionist in support of agencies like the Youth Emergency Shelter so that children and young people 13 years old, who certainly could not be called children, have a place to which to go and be welcomed without question.