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Agence gouvernementale
Association d'aide à l'établissement
Bâtiment ouvert au public
Bâtiment recevant du public
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Endroit public
Institution prêteuse
Lieu de rassemblement
Lieu public
Local où le public a accès
Local recevant du public
Local à public
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Organisme d'aide à l'établissement
Organisme d'État
Organisme d'établissement des PGIP
Organisme d'établissement des immigrants
Organisme de crédit
Organisme de droit public
Organisme du secteur public
Organisme gouvernemental
Organisme parapublic
Organisme parastatal
Organisme prêteur
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme public ou d'intérêt général
Organisme public ou d'intérêt public
Organisme semi-public
Salle accessible au public
Salle où le public est admis
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement de crédit
établissement de prêt
établissement ouvert au public
établissement prêteur
établissement public
établissement recevant du public
établissement à public

Vertaling van "organismes publics établissements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme d'établissement des immigrants [ organisme d'aide à l'établissement | association d'aide à l'établissement ]

immigrant settlement agency [ settlement assistance organization | immigrant settlement association ]


établissement de crédit [ organisme prêteur | établissement de prêt | établissement prêteur | organisme de crédit | institution prêteuse ]

lending institution [ lender institution | lending agency ]


Organisme d'établissement des PGIP

IFMP Development Body


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


établissement recevant du public | bâtiment recevant du public | local recevant du public | établissement à public | local à public | établissement ouvert au public | bâtiment ouvert au public | salle accessible au public | local où le public a accès | salle où le public est admis

public assembly building | public building | public assembly occupancy | public occupancy | assembly building | assembly occupancy | place of assembly | place where public assembles


organisme public ou d'intérêt général | organisme public ou d'intérêt public

public body


organisme parapublic | organisme parastatal | organisme semi-public

parastatal | parastatal organisation


établissement recevant du public | endroit public | lieu public | lieu de rassemblement

assembly property classification | assembly


organisme public | organisme gouvernemental | organisme du secteur public | organisme d'État | agence gouvernementale

government agency | government body
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- Les autorités locales devraient également envisager la possibilité d'utiliser des réseaux centraux en fibre qui ont été ou sont construits pour relier les organismes publics (établissements scolaires, bibliothèques, cliniques) afin d'équiper des communautés isolées de connexions à haut débit[18].

· Local authorities should also consider using fibre core networks that have been or are being constructed to link up public entities (schools, libraries, clinics) in order to bring high-speed connections to unserved communities [18].


2. L'organisme de sélection ou l'établissement de sélection ou, sur demande de cet organisme de sélection ou de cet établissement de sélection, le tiers désigné par cet organisme de sélection ou cet établissement de sélection conformément à l'article 27, paragraphe 1, point b), rendent publics et tiennent à jour les résultats de l'évaluation génétique des animaux reproducteurs dont le sperme sert à l'insémination artificielle conformément à l'article 2 ...[+++]

2. The breed society or breeding operation or, on request by that breed society or breeding operation, the third party designated by that breed society or breeding operation in accordance with Article 27(1)(b), shall make the results of the genetic evaluation of breeding animals whose semen is used for artificial insemination in accordance with Article 21(1)(b), (c) and (d) and Article 24(1)(b) publicly available and shall keep them up-to-date.


6. Afin d'éviter l'application, par les États membres n'ayant pas adopté l'euro, de taux de change différents, d'une part lors de la comptabilisation, dans une monnaie autre que l'euro, des recettes perçues ou des aides versées aux bénéficiaires et, d'autre part, lors de l'établissement de la déclaration de dépenses par l'organisme payeur, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115, établissant des règles relatives au taux de change applicable lors de l'établissement des déclarations de dépenses et de l'enregistrement des opérations de ...[+++]

6. In order to avoid the application by the Member States which have not adopted the euro of different exchange rates in accounts of revenue received or aid paid to beneficiaries in a currency other than the euro, on the one hand, and in the establishment of the declaration of expenditure drawn up by the paying agency, on the other, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 laying down rules on the exchange rate applicable when declarations of expenditure are drawn up and when public storage operations ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1506 - EN - Décision d'exécution (UE) 2015/1506 de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les spécifications relatives aux formats des signatures électroniques avancées et des cachets électroniques avancés devant être reconnus par les organismes du secteur public visés à l'article 27, paragraphe 5, et à l'article 37, paragraphe 5, du règlement (UE) n° 910/2014 du P ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015D1506 - EN - Commission Implementing Decision (EU) 2015/1506 of 8 September 2015 laying down specifications relating to formats of advanced electronic signatures and advanced seals to be recognised by public sector bodies pursuant to Articles 27(5) and 37(5) of Regulation (EU) No 910/2014 of the European Parliament and of the Council on electronic identification and trust services for electronic transactions in the internal market (Text with EEA relevance) // COMMISSION IMPLEMENTING DECISION (EU) 2015/1506 // laying down specifications relating to formats of advanced electronic ...[+++]


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15) «centre de contrôle»: tout organisme ou établissement public ou privé autorisé par un État membre à effectuer des contrôles techniques;

‘testing centre’ means a public or private body or establishment authorised by a Member State to carry out roadworthiness tests;


6. Afin d'éviter l'application, par les États membres n'ayant pas adopté l'euro, de taux de change différents, d'une part lors de la comptabilisation, dans une monnaie autre que l'euro, des recettes perçues ou des aides versées aux bénéficiaires et, d'autre part, lors de l'établissement de la déclaration de dépenses par l'organisme payeur, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115, établissant des règles relatives au taux de change applicable lors de l'établissement des déclarations de dépenses et de l'enregistrement des opérations de ...[+++]

6. In order to avoid the application by the Member States which have not adopted the euro of different exchange rates in accounts of revenue received or aid paid to beneficiaries in a currency other than the euro, on the one hand, and in the establishment of the declaration of expenditure drawn up by the paying agency, on the other, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 laying down rules on the exchange rate applicable when declarations of expenditure are drawn up and when public storage operations ...[+++]


6. Afin d'éviter l'application, par les États membres n'ayant pas adopté l'euro, de taux de change différents, d'une part lors de la comptabilisation, dans une monnaie autre que l'euro, des recettes perçues ou des aides versées aux bénéficiaires et, d'autre part, lors de l'établissement de la déclaration de dépenses par l'organisme payeur, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 115, établissant des règles relatives au taux de change applicable lors de l'établissement des déclarations de dépenses et de l'enregistrement des opérations de ...[+++]

6. In order to avoid the application by the Member States which have not adopted the euro of different exchange rates in accounts of revenue received or aid paid to beneficiaries in a currency other than the euro, on the one hand, and in the establishment of the declaration of expenditure drawn up by the paying agency, on the other, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 115 laying down rules on the exchange rate applicable when declarations of expenditure are drawn up and when public storage operations ...[+++]


- Les autorités locales devraient également envisager la possibilité d'utiliser des réseaux centraux en fibre qui ont été ou sont construits pour relier les organismes publics (établissements scolaires, bibliothèques, cliniques) afin d'équiper des communautés isolées de connexions à haut débit[18].

· Local authorities should also consider using fibre core networks that have been or are being constructed to link up public entities (schools, libraries, clinics) in order to bring high-speed connections to unserved communities [18].


Dans le cadre du présent accord, le secteur privé comprend également les entreprises, organismes et établissements publics, qui, dans certains pays, exercent des rôles habituellement remplis par des entités privées dans d'autres pays;

In the framework of this Agreement, the private sector also comprises public enterprises, agencies and institutions which, in certain countries, fulfill roles that are performed by private entities in other countries;


En outre, la participation aux actions est également ouverte à tous les organismes publics et privés coopérant avec les établissements éducatifs, en particulier : a) les collectivités et organismes locaux et régionaux; b) les organismes associatifs œuvrant dans le domaine de l'éducation ; c) les associations de parents; d) les entreprises et groupements d'entreprises, les organisations professionnelles ; e) les chambres de commerce et d'industrie ; f) les organisations de partenaires sociaux à tous les niveaux ; g) les centres e ...[+++]

In addition, participation in the measures is also open to all public and private organisations cooperating with education establishments, particularly: a) local and regional authorities and organisations; b) associations working in the field of education; c) parents' associations; d) enterprises and groups of enterprises, and professional organisations; e) chambers of commerce and industry; f) social partner organisations at all levels; g) research centres and organisations.




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Date index: 2023-01-25
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