Traduction de «organismes publics parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

parc public [ parking public | parc public de stationnement | parc de stationnement public ]
public lot

organisme public ou d'intérêt général | organisme public ou d'intérêt public
public body

organisme parapublic | organisme parastatal | organisme semi-public
parastatal | parastatal organisation

organisme de droit public | organisme public
body governed by public law | public law body

marché à bestiaux [ cour à bestiaux | parc à bestiaux | parc à bestiaux public | foirail ]
stockyard

Loi sur l'imputabilité de sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics [ Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l'imputabilité de sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics ]
Act respecting the accountability of deputy ministers and chief executive officers of public bodies [ Act respecting the reduction of personnel in public bodies and the accountability of deputy ministers and chief executive officers of public bodies ]

parc public | jardin public
public park | public garden

espace vert [ jardin public | parc | square ]
green area [ park | public gardens | open spaces(UNBIS) | parks(UNBIS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, compte tenu de l'ensemble des éléments de preuve, il est conclu que la grande majorité des prêts accordés aux deux groupes de producteurs-exportateurs inclus dans l'échantillon sont consentis par des banques d'État, qui sont considérées comme des organismes publics parce qu'elles sont investies d'un pouvoir gouvernemental et exercent des fonctions gouvernementales.
Having regard to the totality of the evidence, it is concluded that the vast majority of loans to the 2 sampled groups of exporting producers are provided by state-owned banks which are considered to be public bodies because they are vested with government authority and exercise government functions.

En raison du défaut total de coopération des pouvoirs publics chinois, les éléments de preuve figurant dans le dossier démontrent que les SGA sont des organismes publics, parce qu'elles ont été spécifiquement créées par les pouvoirs publics chinois dans le but de liquider des prêts massifs non performants dans des industries clés, dont la sidérurgie, et pour restructurer les dettes des entreprises publiques.
In the absence of any cooperation from the GOC, the evidence on the record demonstrates that AMCs are public bodies because they were specifically created by the GOC to dispose of massive non-performing loans in key industries including the steel sector and to restructure the debts of SOEs.

L'Allemagne affirme que le financement des mesures, même s'il était retenu qu'il constitue une activité économique, ne présente aucun caractère sélectif car les critères du Livre blanc sur le sport de 2007 sont satisfaits (utilisateurs multiples, accès non discriminatoire, utilisation multifonctionnelle et location à des prix appropriés basés sur le marché, l'infrastructure n'a pas été réalisée par le marché parce qu'elle n'est pas rentable et responsabilité d'organismes publics).
Germany argues that even if the financing of the measures was an economic activity, it is not selective because the criteria of the 2007 White Book on sport are met (no single user; non-discriminatory access; multifunctional use and lease under reasonable market-based prices; the infrastructure is not provided by the market because it would not be economical; responsibility of public authorities).

Les immeubles appartenant à des organismes publics représentent une part considérable du parc immobilier et ont une visibilité importante dans la vie publique.
Buildings owned by public bodies account for a considerable share of the building stock and have high visibility in public life.

autres organismes publics ou privés, y compris de grandes organisations de recherche, des universités ou d'autres organisations, qui financent ou gèrent des programmes de bourses, soit en vertu d'un mandat officiel soit parce qu'ils ont été agréés par des autorités publiques – par exemple, agences de droit privé mises en place par l'État avec une mission de service public, associations philanthropiques, entreprises coopérant avec les autorités publiques, etc.;
· Other public or private bodies, including large research organisations, universities or other organisations that finance and manage fellowship programmes either with an official mandate or recognised by public authorities, such as agencies established by governments under private law with a public service mission, charities, enterprises in cooperation with public authorities etc.;

autres organismes publics ou privés, y compris de grandes organisations de recherche, qui financent ou gèrent des programmes de bourses, soit en vertu d'un mandat officiel soit parce qu'ils ont été agréés par des autorités publiques – par exemple, agences de droit privé mises en place par l'État avec une mission de service public, associations philanthropiques, etc.;
· Other public or private bodies, including large research organisations, that finance and manage fellowship programmes either with an official mandate or recognised by public authorities, such as agencies established by governments under private law with a public service mission, charities, etc.;

· autres organismes publics ou privés, y compris de grandes organisations de recherche, qui financent ou gèrent des programmes de bourses, soit en vertu d’un mandat officiel soit parce qu’ils ont été agréés par des autorités publiques – par exemple, agences de droit privé mises en place par l'État avec une mission de service public, associations philanthropiques, etc.;
· Other public or private bodies, including large research organisations, that finance and manage fellowship programmes either with an official mandate or recognised by public authorities, such as agencies established by governments under private law with a public service mission, charities, etc.;

I. considérant que, dans les PPP, il se peut que certains organismes et entreprises publics ne soient pas admis au bénéfice des subventions communautaires parce qu'ils ne supportent pas de coûts de construction, et que certains organismes et entreprises privés ne puissent bénéficier des mêmes subventions parce qu'ils reçoivent des "paiements de disponibilité" pour couvrir les coûts de construction,
I. whereas, in PPPs, public undertakings and bodies may not be eligible for Community grants because they do not bear construction costs, while private undertakings and bodies may not be eligible for the same grants because they receive 'availability payments' to cover construction costs,

(12) Les organismes communautaires, notamment parce qu'ils reçoivent une subvention à la charge du budget communautaire, doivent respecter strictement les mêmes exigences que les institutions en matière de marchés publics et de subventions octroyées, dans la mesure où celles-ci sont autorisées par les actes constitutifs de ces organismes; il suffit à cet égard de renvoyer aux dispositions pertinentes du règlement financier général.
(12) Since they receive a grant charged to the Community budget, the Community bodies must strictly observe the same requirements as the institutions in the award of public contracts and grants, in so far as such contracts and grants are authorised by the Instruments setting up those bodies; in this respect a reference to the relevant provisions of the general Financial Regulation will suffice.

Il est indispensable aujourd'hui d'effectuer l'étiquetage de ces denrées pour deux raisons : premièrement, parce qu'on ne connaît pas exactement les risques que font courir à la santé publique des denrées alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés ou leurs produits dérivés, et qu'il est donc avisé d'en suivre la trace sur le marché ; deuxièmement, parce qu'il est très important que le consommateur sache ce qu'il achète et que c'est seulement ainsi que l'on peut assurer le fonctionnement normal du marché tout en gagnant la confiance du public.
The labelling of these foodstuffs is important for two reasons. Firstly, it is not known just how dangerous foodstuffs containing genetically modified organisms or their products are to public health and so it would be well worth monitoring their progress within the market. Secondly, it is important that consumers know exactly what they are buying.