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Agence gouvernementale
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Organisme administratif
Organisme d'État
Organisme de droit public
Organisme du gouvernement
Organisme du secteur public
Organisme gouvernemental
Organisme parapublic
Organisme parastatal
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme public ou d'intérêt général
Organisme public ou d'intérêt public
Organisme semi-public
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «organismes publics afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable

Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


Demande présentée par un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions présentent une demande distincte de remboursement

Application by a Public Service Body for Branches/Divisions to File Separate Rebate Applications


Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles

Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions


organisme public ou d'intérêt général | organisme public ou d'intérêt public

public body


organisme parapublic | organisme parastatal | organisme semi-public

parastatal | parastatal organisation


organisme de droit public | organisme public

body governed by public law | public law body


organisme public | organisme gouvernemental | organisme du secteur public | organisme d'État | agence gouvernementale

government agency | government body


organisme public | organisme gouvernemental | organisme du gouvernement | organisme administratif

public agency | government agency | governmental agency | administrative body | public body
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
ils soient indépendants des gouvernements (tout en ayant de bonnes relations avec des organismes publics, afin d'avoir accès aux informations du secteur public).

be independent of government but at the same time establish good relations with public bodies in order to have access to public sector information.


À cette fin, il convient que les PCN soient indépendants des gouvernements, mais tissent dans le même temps de bonnes relations avec des organismes publics, afin d’avoir accès aux informations du secteur public.

To that end, NCPs should be independent from governments, but at the same time establish good relations to public bodies, in order to have access to public sector information.


Les données à caractère personnel figurant dans des documents officiels détenus par une autorité publique ou par un organisme public ou un organisme privé pour l'exécution d'une mission d'intérêt public peuvent être communiquées par ladite autorité ou ledit organisme conformément au droit de l'Union ou au droit de l'État membre auquel est soumis l'autorité publique ou l'organisme public, afin de concilier le droit d'accès du public aux documents officiels et le droit à la protection des donnée ...[+++]

Personal data in official documents held by a public authority or a public body or a private body for the performance of a task carried out in the public interest may be disclosed by the authority or body in accordance with Union or Member State law to which the public authority or body is subject in order to reconcile public access to official documents with the right to the protection of personal data pursuant to this Regulation.


Il a également suggéré d'assurer l'orientation et la formation des personnes nommées et de faire des examens du rendement des conseils d'administration des organismes publics afin de les obliger à rendre davantage de comptes au public.

He also suggested orientation and training for appointees and reviews of the performance of boards of public organizations to enhance their accountability to the public.


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Une taxe est généralement considérée comme un droit obligatoire prélevé auprès d'une personne par un organisme gouvernemental afin de financer les biens et les services publics et de redistribuer le revenu entre différents groupes économiques de la société.

A tax is generally considered to be a compulsory charge levied upon a person by a government body for the purposes of financing public goods and services, and redistributing income among different economic groups within society.


Il est donc utile de fixer un taux annuel de rénovation pour l’ensemble des bâtiments appartenant à des organismes publics afin d’améliorer leur performance énergétique.

It is therefore appropriate to set an annual rate of renovation of all buildings owned by public bodies to upgrade their energy performance.


Cet organisme récalcitrant refusait de travailler avec la ville et les divers organismes publics afin de revitaliser le secteur riverain.

It refused to work with the city and other public agencies to revitalize the waterfront.


En 2006, les discussions se sont poursuivies avec des opérateurs de réseau mobile, des organisations de protection de l’enfance et des organismes publics afin de parvenir à un accord sur les meilleures pratiques en la matière et leur mise en œuvre en Europe.

In 2006, discussion with mobile network operators, child safety organisations, researchers and public bodies continued, with the objective of reaching an agreement on best practices on child protection and their implementation across Europe.


Voici une liste non exhaustive des principaux volets de ce plan: travailler en partenariat avec les ministères fédéraux pertinents en vue de favoriser la création de cours et d'outils interculturels pour renforcer les liens entre les collectivités et la confiance qu'elles se manifestent; mettre au point des outils éducatifs diversifiés, et des instruments d'information destinés à sensibiliser le public et reposant sur Internet; collaborer avec les collectivités et les organismes bénévoles afin de créer des capac ...[+++]

Core elements of the plan include: working in partnership with relevant federal departments to develop the intercultural training and tools to strengthen community relationship and trust; developing broad based educational tools, public awareness and Internet based information tools; working in partnership with community and voluntary organizations to build capacity, strengthen community cohesion and enhance intercultural and interfaith understanding; and partnering with local police and municipalities to assist with the developmen ...[+++]


Le gouvernement se comporte de belle manière en se servant d'un organisme paravent afin de ne pas fournir les informations que l'on est en droit d'attendre d'un organisme assurant un service public.

This government is not acting properly by using an agency as a screen to avoid providing information that the public has a right to expect from a public agency.


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