Traduction de «organismes pris dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

exempt de parti pris [ libre de parti pris | sans préjugés | impartial | sans parti pris ]
free of bias [ unbiased | bias free ]

La Prévention routière internationale [ PRI | Commission de liaison des associations et organismes de prévention routière ]
International Road Safety Organisation [ PRI | International Prevention of Road Accidents ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

Engagement d'aide en faveur d'un réfugié ou d'un membre d'une catégorie désignée pris par un groupe constitutif d'un organisme ayant conclu un engagement de parrainage avec CIC
Undertaking of Support for a Refugee or Member of a Designated Class by a Constituent Group of an Organization Which Has Signed a Sponsorship Agreement With CIC

passifs identifiables | passifs identifiables pris en charge | éléments identifiables du passif pris en charge | éléments de passif identifiables
identifiable liabilities | identifiable liabilities assumed

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme vous le savez, Élections Canada est, au Mexique, un organisme pris très au sérieux.
As you know, Elections Canada is a very credible entity in Mexico.

K. considérant qu'en comparaison des mesures prises par les institutions européennes et par certains États membres, le Parlement européen a pris très au sérieux son obligation de faire la lumière sur les révélations des pratiques non sélectives de surveillance de masse des citoyens européens et, par sa résolution du 4 juillet 2013 sur le programme de surveillance de l'agence nationale de sécurité américaine, les organismes de surveillance de plusieurs États membres et leur impact sur la vie privée des citoyens de l'Union, a chargé sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures de mener une enquête approfondie sur la question;
K. whereas in comparison to actions taken both by EU institutions and by certain EU Member States, the European Parliament has taken very seriously its obligation to shed light on the revelations on the indiscriminate practices of mass surveillance of EU citizens and, by means of its resolution of 4 July 2013 on the US National Security Agency surveillance programme, surveillance bodies in various Member States and their impact on EU citizens, instructed its Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs to conduct an in-depth inquiry into the matter;

Les résultats ne peuvent être diffusés tant que la Commission ou l'organisme de financement compétent n'ont pas pris la décision de ne pas assumer la propriété des résultats ou décidé d'assumer leur propriété et pris les mesures nécessaires pour les protéger.
No dissemination relating to those results may take place until the Commission or the relevant funding body has taken a decision not to assume ownership of the results or has decided that it will assume ownership and has taken the necessary steps to ensure their protection.

de l'objectivité et de l'impartialité des procédures de sélection passation des marchés publics, jusqu'à ce que l'institution, l'organe ou l'organisme concerné exerçant le pouvoir adjudicateur ait pris sa décision, ou des travaux d'un jury conduisant au recrutement de personnel, jusqu'à ce que l'autorité investie du pouvoir de nomination ait pris sa décision .
the objectivity and impartiality of selection public procurement procedures until a decision has been taken by the contracting institution, body, office or agency concerned, or the proceedings of a selection board leading to the recruitment of staff until a decision has been taken by the appointing authority .

(e) de l'objectivité et de l'impartialité des procédures de passation des marchés publics, jusqu'à ce que l'institution, l'organe ou l'organisme exerçant le pouvoir adjudicateur ait pris sa décision, ou des travaux d'un jury conduisant au recrutement de personnel, jusqu'à ce que l'autorité investie du pouvoir de nomination ait pris sa décision.
(e) the objectivity and impartiality of public procurement procedures until a decision has been taken by the contracting institution, body, office or agency, or the proceedings of a selection board leading to the recruitment of staff until a decision has been taken by appointing authority.

Les organismes pris en compte par l'étude sont:
The bodies covered by the study are:

7.4 Au titre du volet 2, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné, notamment, les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux.), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion ainsi que les frais directement liés aux activités de l'organisme.
7. 4 . Under part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, publication, information and dissemination costs and costs directly linked to the body's activities.

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), renvoie également aux Lignes directrices comme texte d’application obligatoire pour les laboratoires qui manipulent des agents des groupes de risque 2, 3 et 4, mais il se limite aux exigences de confinement.
The New Substances Notification Regulations (Organisms), made under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, also reference the Guidelines as mandatory for laboratories working with pathogens from Risk Groups 2, 3 and 4, but are limited to containment requirements.

De fait, des choses comme le poisson et les animaux devraient relever automatiquement de l'annexe du règlement relatif aux autres organismes pris en septembre 1997 au titre de la LCPE, or ce n'est pas le cas.
In fact, things like fish and animals should be defaulting to the schedule in the regulation for other organisms that was made under CEPA in September 1997, and they are not.