Traduction de «organismes pour expliquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe appliquer ou expliquer | principe respecter les textes ou se justifier | principe se conformer ou expliquer
comply or explain rule | comply or explain principle

expliquer les services des chambres aux clients | expliquer les caractéristiques des chambres aux clients | présenter les caractéristiques des chambres aux clients
brief guests on room facilities | explain features in guest room | explain accommodation venue features | explain features in accommodation venue

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dès réception de toutes les informations pertinentes, l'organisme de gestion collective, soit propose une licence, soit adresse à l'utilisateur une déclaration motivée expliquant les raisons pour lesquelles il n'entend pas octroyer une licence pour un service en particulier, ce sans retard indu.
Upon receipt of all relevant information, the collective management organisation shall, without undue delay, either offer a licence or provide the user with a reasoned statement explaining why it does not intend to license a particular service.

Comme expliqué dans la communication relative à la notion d’aide d’État et conformément à la jurisprudence de la Cour de justice, le bénéficiaire doit être qualifié d’entreprise, mais cette qualification ne dépend pas de son statut juridique (organisme de droit public ou privé) ni de son caractère économique (organisme poursuivant ou non un but lucratif).
As explained in the Notice on the notion of State aid, and in accordance with the case-law of the Court of Justice, the beneficiary must qualify as an undertaking, but that qualification does not depend upon its legal status, that is to say whether it is organised under public or private law, or its economic nature, that is to say whether it seeks to make profits or not.

15. souligne que l'accès à l'internet et aux médias sociaux doit également être garanti (par exemple, la lisibilité de tous les sites publics pour les personnes souffrant d'un déficit visuel, le fait que les adaptations doivent également viser d'autres types de handicap qui ne sont pas d'ordre visuel, notamment l'adaptation de contenus complexes pour que les personnes handicapées mentales puissent les comprendre, l'intégration de vidéos expliquant des contenus en langue des signes, etc.); fait part de sa préoccupation quant au fait que l'accès des citoyens aux administrations et à la gouvernance en ligne ne soit pas encore totalement assuré; maintient qu'il faut garantir l'accès à l'alphabétisation numérique à toutes les personnes handicapée, en particulier aux personnes âgées souffrant de troubles de l'audition, étant donné que leur nombre et donc leur proportion dans la société augmentent tout particulièrement, selon des estimations de l'OMS; se réjouit, par conséquent, de la proposition de directive relative à l'accessibilité des sites web d'organismes publics, présentée par la Commission;
15. Points out that accessibility to the internet and social media must also be ensured (e.g. readability of all public websites for people with visual impairment, with solutions also focusing on other types of disability that are non-visual, such as the adapting of complex content to the needs of the intellectually disabled and incorporating sign-language videos enabling content to be understood); expresses its concern that accessibility for citizens to government agencies and e-governance is not yet fully ensured; maintains that all people with disabilities, including older people with hearing disabilities, whose number and proportion within society is, according to WHO estimates, especially on the rise, must be given access to digital literacy; welcomes, therefore, the Commission proposal for a directive on the accessibility of public sector bodies’ websites;

le plan de SCAC (suivi clinique après commercialisation) et le rapport d'évaluation du SCAC, avec notamment un examen du rapport d'évaluation du SCAC par un organisme scientifique indépendant pour les dispositifs médicaux de classe III , conformément à la partie B de l'annexe XIII, ou toute justification expliquant pourquoi un SCAC n'est pas jugé nécessaire ou approprié.
(d) the PMCF plan and PMCF evaluation report, including a review of the PMCF evaluation report by an independent scientific body for class III medical devices , in accordance with Part B of Annex XIII or any justification why a PMCF is not deemed necessary or appropriate.

19. souligne que, si les réclamations des consommateurs sont un indicateur important de dysfonctionnements du marché, leur absence n'implique pas toujours que les marchés fonctionnent bien car, dans certains États membres, les consommateurs ont tendance à moins se plaindre, en raison de traditions de consommation différentes ou de leur perception de la probabilité que leur plainte sera prise en compte; fait observer, par ailleurs, qu'un nombre élevé de réclamations dans un seul État membre ne doit pas nécessairement être interprété comme un signe de dysfonctionnement du marché, mais qu'il peut s'expliquer par la présence d'organismes de traitement des réclamations efficaces ou par l'organisation d'une récente campagne d'information sur les droits des consommateurs;
19. Points out that, while consumer complaints are important in detecting market malfunctioning, an absence of complaints does not always mean that markets are functioning well, since in some Member States consumers have less of a tendency to complain due to different consumer traditions or perceptions of the likelihood of success; points out, on the other hand, that a high number of complaints in a single Member State should not necessarily be interpreted as a sign of a failing market but may be due to the presence of effective complaint-handling bodies or a recent information campaign on consumer rights;

Directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil européen sur la protection juridique des inventions biotechnologiques dans laquelle est expliqué ce qui est et ce qui n'est pas brevetable dans le domaine des organismes vivants, en spécifiant en outre la signification précise des droits de propriété intellectuelle donnés par un brevet.
Directive 98/44/EC of the European Parliament and the Council on the legal protection of biotechnological inventions stipulated what was and was not patentable in the area of living organisms, together with the precise significance of the intellectual property rights conferred by a patent.

L'article 2, alinéa 3 de la décision 9/99/CONS semble donc applicable, qui subordonne à une variation supérieure à 7% par défaut - sur une base annuelle -, l'évaluation par l'Autorité des raisons invoquées par l'organisme pour expliquer le non respect des quotas de réserve.
Accordingly, Article 2(3) of Decision 9/99/CONS is applicable: the Authority has to assess the broadcaster's reasons for failure to meet the quota where the shortfall is more than 7% a year.

Selon l'organisme, cela explique qu'il est impossible de respecter le quota de réserve en faveur des oeuvres récentes.
For that reason, the broadcaster states that it is impossible to comply with the broadcasting quota for recent works.

2. L’organisme d’accréditation informe le vérificateur environnemental des raisons expliquant les mesures prises et du processus de discussion avec l’autorité chargée de faire appliquer la législation.
2. The Accreditation Body shall inform the environmental verifier of the reasons for the measures taken and, if applicable, of the process of discussion with the competent enforcement authority.

Les essais effectués à ces fins semblent passer de 6% à 11 %, mais les États membres considèrent que cette hausse pourrait s'expliquer en partie par la complexité des données collectées par les organismes chargés de les transmettre.
Testing for such purposes appears to have increased from 6 % to 11 %, but Member States considered that this effect might partly be due to the complexity of data collected from the reporting institutions.