Traduction de «organismes postaux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organismes de comptes chèques postaux
post office giro agencies

organismes qui gèrent les comptes chèques postaux
post-office giro-agencies

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Répertoire des codes postaux canadiens [ Répertoire des codes postaux au Canada | Répertoire des codes postaux ]
Canadian Postal Code Directory [ Canada's Postal Code Directory | Directory of Postal Codes ]

bureau de chèques postaux | office des chèques postaux
postal check office | postal cheque office

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

Loi prévoyant le maintien des services postaux [ Loi de 1991 sur le maintien des services postaux ]
An Act to provide for the continuation of postal services [ Postal Services Continuation Act, 1991 ]

Arrangement concernant les virements postaux et supplément visant le règlement par virement postal des valeurs domiciliées dans les bureaux de chèques postaux
Agreement concerning transfers to and from postal cheque accounts and supplement dealing with the negotiation through postal cheque accounts of securities made payable at postal cheque offices

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

on entend par «organisme de chèques et virements postaux» (ci-après «office des chèques postaux»): une poste qui relève du secteur des «sociétés non financières» (secteur 11 du SEC 2010) et qui, en complément de services postaux, reçoit des dépôts de résidents non-IFM de la zone euro, en vue de fournir des services de virement à ses déposants;
‘post office giro institution (POGI)’ means a post office that belongs to the sector ‘non-financial corporations’ (Sector 11, ESA 2010), and, as a complement to postal services, receives deposits from non-MFI euro area residents with a view to providing money transfer services for its depositors;

L’article 2, paragraphe 2, point b), prévoit en outre que les organismes de chèques et virements postaux (ci-après dénommés «offices des chèques postaux») font partie de la population de référence, dans la mesure nécessaire au respect des obligations de déclaration statistique à la BCE en matière de statistiques monétaires et financières, entre autres.
Article 2(2)(b) further provides that post office giro institutions (POGIs) are part of the reference reporting population, to the extent necessary to fulfil the ECB’s statistical reporting requirements in the field of monetary and financial statistics.

Le règlement (CE) no 1027/2006 de la Banque centrale européenne du 14 juin 2006 relatif aux obligations de déclaration statistique concernant les organismes de chèques et virements postaux qui reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires (BCE/2006/8) (2) devant être modifié de façon substantielle, notamment au vu du règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne (3), il convient, par souci de clarté, de procéder à sa refonte.
Regulation (EC) No 1027/2006 of the European Central Bank of 14 June 2006 on statistical reporting requirements in respect of post office giro institutions that receive deposits from non-monetary financial institution euro area residents (ECB/2006/8) (2) needs to be substantially amended, in particular in the light of Regulation (EU) No 549/2013 of the European Parliament and of the Council of 21 May 2013 on the European system of national and regional accounts in the European Union (3); therefore it should be recast in the interests of clarity.

Les études réalisées sur le sujet montrent que la plupart des organismes postaux des États membres ne sont pas prêts pour une libéralisation totale du marché en 2009 et que celle-ci aura des effets négatifs sur les opérateurs du service postal universel et, par conséquent, sur la qualité de ce service.
Related studies show that most Member States' postal services are not ready for full liberalisation of the market in 2009 and that there will be detrimental effects on organisations carrying out universal postal services and, by extension, on the quality of those services.

3. Les États membres veillent à ce que des mécanismes efficaces permettent, au niveau national, à tout utilisateur ou à toute entreprise prestant des services postaux ║ qui est affecté(e) par une décision prise par une autorité réglementaire nationale, d'introduire un recours auprès d'un organisme indépendant des parties intéressées.
3. Member States shall ensure that effective mechanisms exist at national level under which any user or undertaking providing postal services ║ affected by a decision of a national regulatory authority has the right to appeal against the decision to an appeal body which is independent of the parties involved.

Au titre de la présente mesure, seuls les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné sont pris en compte pour déterminer le montant de la subvention de fonctionnement; il s'agit notamment des frais de personnel, des frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux, etc.), des frais de réunions internes et des frais de publication, d'information et de diffusion.
Under this measure, the only costs to be taken into account in determining the operating grant are those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, and publications, information and dissemination costs.

7.4 Au titre du volet 2, ne sont pris en compte pour la détermination de la subvention de fonctionnement que les frais de fonctionnement nécessaires au bon déroulement des activités normales de l'organisme sélectionné, notamment, les frais de personnel, les frais généraux (loyers, charges immobilières, équipement, fournitures de bureau, télécommunications, frais postaux.), les frais de réunions internes et les frais de publication, d'information et de diffusion ainsi que les frais directement liés aux activités de l'organisme.
7. 4 . Under part 2, the only costs to be taken into account in determining the operating grant shall be those necessary for the proper conduct of the normal activities of the body selected, in particular personnel costs, overheads (rental and property charges, equipment, office supplies, telecommunications, postal charges, etc.), costs of internal meetings, publication, information and dissemination costs and costs directly linked to the body's activities.

Dans les zones rurales, où nous devons réellement craindre que le service ne puisse plus être assuré de manière réellement rentable, les prestations de service devraient, selon moi, être déterminées par un régulateur établissant alors des conditions d’avis d’appel d’offres loyales, honnêtes, de manière à ce que toutes les forces du marché, et donc évidemment aussi les organismes postaux actuels, puissent participer à cette compétition, et qu’une stratégie optimale, orientée sur la promotion du service, soit suivie pour les consommateurs.
In rural areas where we have real fears that these services really can no longer be cost-effective, I believe the decision should be taken by a regulator who can lay down fair and decent tendering conditions, so that all the market forces, and of course the existing postal services too, can compete here and so that we can pursue the best and most efficient consumer strategies.

* Organismes de chèques et virements postaux: ces acteurs relèvent du secteur des «sociétés non financières»; en plus de fournir des services postaux, ils reçoivent des dépôts de résidents de la zone euro autres que les institutions financières monétaires en vue de fournir des services de virement à leurs déposants.
* Post office giro institutions: these belong to the ‘non-financial corporations’ sector and, in addition to providing postal services, receive deposits from non-monetary financial institutions euro area residents with a view to providing money transfer services for their depositors.