Traduction de «organismes payeurs tiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence des directeurs des organismes payeurs de l'UE | Conférence des directeurs des organismes payeurs d'intervention de l'UE
Conference of Directors of EU Paying Agencies

agent payeur | guichet payeur | organisme payeur
disbursing agent | paying agent

organisme payeur central
central paying agency

agent payeur | organisme payeur
paying agency | paying agent

organisme payeur
responsibility for payment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'assurer une coopération harmonieuse entre la Commission et les États membres dans le domaine du financement des dépenses de la PAC et, en particulier, afin de permettre à la Commission de suivre la gestion financière par les États membres et d'apurer les comptes des organismes payeurs agréés, il est nécessaire que les États membres communiquent certaines informations à la Commission ou qu'ils les tiennent à la disposition de celle-ci.
To ensure harmonious cooperation between the Commission and the Member States regarding the financing of CAP expenditure and, more particularly, to allow the Commission to monitor the financial management by the Member States and to clear the accounts of the accredited paying agencies, it is necessary for certain information to be communicated by the Member States or to be kept available to the Commission.

En vue d’assurer la bonne gestion des crédits inscrits au budget de l’Union pour le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (ci-après dénommés les «Fonds»), il convient que les organismes payeurs tiennent une comptabilité séparée consacrée exclusivement aux paiements effectués et aux recettes affectées depuis et vers chaque Fonds.
In order to ensure the proper management of the appropriations entered in the budget of the Union for the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) and the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) (‘the Funds’), paying agencies should keep separate accounts relating exclusively to payments made and revenues assigned from and to each Fund.

Il convient de prévoir à cet effet que les organismes payeurs tiennent de manière distincte une comptabilité matières et des comptes financiers, comportant les éléments nécessaires au suivi des stocks et à la gestion du financement des dépenses et recettes générées par les mesures d’intervention publique.
To that end, paying agencies should be required to keep separate stock accounts and financial accounts, containing the elements necessary to monitor stocks and ensure the financial management of expenditure and revenue generated by public intervention measures.

22. soutient le projet de simplification de la PAC de la Commission avec l'examen immédiat des mesures qui peuvent être rapidement mises en œuvre, étant donné qu'une telle initiative serait bénéfique pour les agriculteurs, les organismes payeurs, les institutions de l'Union et les contribuables; demande instamment, dans ce contexte, que des propositions de modification de la législation de base soient présentées; invite la Commission à présenter des propositions concrètes de simplification de la PAC qui tiennent compte des retours adressés par les parties prenantes du secteur agricole;
22. Supports the Commission’s initiative of simplifying the CAP through the immediate consideration of measures which can be implemented quickly, as this would benefit farmers, paying agencies, EU institutions and taxpayers; urges also that proposals for amendments to the basic legislative act be brought forward; calls on the Commission to come forward with concrete proposals for simplifying the CAP, taking into consideration the feedback from stakeholders in the agricultural sector;

8. soutient le projet de simplification de la PAC de la Commission avec l'examen immédiat des mesures qui peuvent être rapidement mises en œuvre, étant donné qu'une telle initiative serait bénéfique pour les agriculteurs, les organismes payeurs, les institutions de l'Union et les contribuables; demande instamment, dans ce contexte, que des propositions de modification de la législation de base soient présentées; invite la Commission à présenter des propositions concrètes de simplification de la PAC qui tiennent compte des retours adressés par les parties prenantes du secteur agricole;
8. Supports the Commission’s initiative of simplifying the CAP through the immediate consideration of measures which can be implemented quickly, as this would benefit farmers, paying agencies, EU institutions and taxpayers; also urges that proposals for amendments to the basic legislative act be brought forward; calls on the Commission to come forward with concrete proposals for simplifying the CAP, taking into consideration the feedback from stakeholders in the agricultural sector;

2. Les organismes payeurs des États membres qui n’ont pas adopté l’euro tiennent une comptabilité comportant les montants exprimés dans la monnaie dans laquelle les dépenses et les recettes ont été payées ou perçues.
2. The paying agencies of the Member States which have not adopted the euro shall keep accounts covering the amounts expressed in the currency in which the expenditure was incurred and the revenue received.

(61) Afin d'assurer une coopération harmonieuse entre la Commission et les États membres dans le domaine du financement des dépenses de la PAC et, en particulier, afin de permettre à la Commission de suivre la gestion financière par les États membres et d'apurer les comptes des organismes payeurs agréés, il est nécessaire que les États membres communiquent certaines informations à la Commission ou qu'ils les tiennent à la disposition de celle-ci.
(61) To ensure harmonious cooperation between the Commission and the Member States regarding the financing of CAP expenditure and, more particularly, to allow the Commission to monitor the financial management by the Member States and clear the accounts of the accredited paying agencies, certain information has to be communicated by the Member States or to be kept available to the Commission.

Il convient de prévoir à cet effet que les organismes payeurs tiennent de manière distincte une comptabilité matières et des comptes financiers, comportant les éléments nécessaires au suivi des stocks et à la gestion du financement des dépenses et recettes générés par les mesures d’intervention de stockage public.
To this end, the paying agencies should be required to keep separate stock records and financial accounts, containing the elements needed to monitor stocks and ensure the financial management of expenditure and revenue generated by public storage intervention measures.

2. Les organismes payeurs des États membres n’appartenant pas à la zone euro tiennent une comptabilité comportant les montants exprimés dans la monnaie dans laquelle les dépenses et les recettes ont été payées ou perçues.
2. The paying agencies of the Member States which do not form part of the euro zone shall keep accounts covering the amounts expressed in the currency in which the expenditure was incurred and the revenue received.