Traduction de «organismes parapublics soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme parapublic | organisme parastatal | organisme semi-public
parastatal | parastatal organisation

organismes parapublics
semi-public institutions

organisme parapublic | organisme paragouvernemental
para-public agency

organisme parapublic
para-public agency

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

30. estime que la Commission et l'OLAF devraient s'assurer que les États membres, au travers de leurs organismes parapublics, soient capables d'effectuer des contrôles efficients en nombre suffisant, par l'intervention de contrôleurs réellement indépendants;
30. Believes that the Commission and OLAF should ensure that the Member States, through their quasi-public bodies, are able to carry out a sufficient number of properly effective controls using genuinely independent inspectors;

3. Les actions visées au paragraphe 1 peuvent notamment concerner les thèmes visés à l'article 15, paragraphes 2 et 3, pour autant qu'elles soient mises en oeuvre à l'initiative d'organismes publics ou parapublics ou d'autres organismes désignés à cet effet par l'autorité de gestion.
3. The measures referred to in paragraph 1 may, in particular, concern the topics referred to in Article 15(2) and (3), provided they are implemented on the initiative of public or semi-public bodies or other bodies designated to that end by the management authority.

Elles peuvent aussi inclure la construction ou la transformation de navires pour autant que ces navires soient exclusivement destinés à des activités de recherche et de formation dans le domaine halieutique, exécutées par des organismes publics ou parapublics, sous pavillon d'un État membre.
They may also include the construction or transformation of vessels provided that these vessels are destined exclusively for fisheries research and training activities, undertaken by public or semi-public bodies, under the flag of a Member State.