Traduction de «organismes ont reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Difficultés liées à des incidents au cours desquels l'enfant a reçu par le passé de la part d'un adulte de sa famille des blessures d'une gravité telle qu'elles ont nécessité un traitement médical (par exemple fractures, ecchymoses marquées), ou qui ont impliqué des formes de violence anormales (comme frapper l'enfant avec un objet dur ou contondant, le brûler ou l'attacher).
Definition: Problems related to incidents in which the child has been injured in the past by any adult in the household to a medically significant extent (e.g. fractures, marked bruising) or that involved abnormal forms of violence (e.g. hitting the child with hard or sharp implements, burning or tying up of the child).

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

DISC reçu | message de DÉCONNEXION reçu
DISC received

charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer

quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust
trust receipt

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(Le document est déposé) Question n 1119 Mme Manon Perreault: En ce qui concerne le financement consacré à l’éducation par Ressources humaines et Développement des compétences Canada au titre des changements apportés au régime enregistré d'épargne-invalidité et au crédit d'impôt pour personnes handicapées: a) quels organismes ont reçu du financement et combien ont-ils reçus; b) quels ont été les critères d’admissibilité au financement; c) combien d’organismes ont présenté une demande de financement; d) quel type de processus d’évaluation est en place pour ce financement et sur quel genre de critères est-il fondé?
(Return tabled) Question No. 1119 Ms. Manon Perreault: With regard to funding from Human Ressources and Skills Development Canada for education regarding changes to Registered Disability Savings Plans and the Disability Tax Credit: (a) which organizations received funding and how much did each receive; (b) what were the criteria for receiving funding; (c) how many organizations applied to receive funding; and (d) what kind of evaluation process exists for this funding and what kind of criteria is the evaluation based on?

(Le document est déposé) Question n 871 Mme Marjolaine Boutin-Sweet: En ce qui concerne la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance, depuis le 1 avril 2007: a) combien d’organismes ont présenté une demande de financement, ventilé par (i) année, (ii) province ou région, (iii) circonscription électorale; b) combien d’organismes ont reçu du financement, ventilé par (i) année, (ii) province ou région, (iii) circonscription électorale; c) quel est le montant moyen de financement reçu, ventilé par (i) année, (ii) province ou région; d) combien de temps, en moyenne, a-t-il fallu pour aviser les organismes que leur demande avait été rejetée ou acceptée, ventilé par (i) année, (ii) province ou région; e) combien d’organismes qui n’avaient jamais obtenu de financement auparavant ont reçu des fonds pour la période allant de 2012 à 2014, et de quels organismes s’agit-il; f) à combien d’organismes qui avaient obtenu du financement auparavant a-t-on refusé des fonds pour la période allant de 2012 à 2014, et de quels organismes s’agit-il; g) combien de demandes de financement ont été refusées par le ministre en dépit de la recommandation du Comité de gestion mixte et des agences de santé et de services sociaux, ventilé par année?
(Return tabled) Question No. 871 Ms. Marjolaine Boutin-Sweet: With regard to the Homelessness Partnering Strategy, since April 1, 2007: (a) how many organizations have applied for funding, broken down by (i) year, (ii) province/region and (iii) electoral district; (b) how many organizations have received funding, broken down by (i) year, (ii) province/region and (iii) electoral district; (c) what is the average amount of funding received, broken down by (i) year and (ii) province/region; (d) what was the average length of time taken to notify organizations that their application had been rejected or accepted, broken down by (i) year and (ii) province/region; (e) how many organizations that have never before received funding have been granted funding for the 2012-2014 period and which organizations are they; (f) how many organizations that received funding before have been refused funding for the 2012-2014 period and which organizations are they; and (g) how many applications for funding have been refused by the Minister despite being recommended by the Joint Management Committee/Agences de santé et de services sociaux, broken down by year?

Depuis décembre, moment où les organismes ont reçu les avis, CIC a fourni diverses explications à l’appui de ces décisions. On a affirmé que le nombre d’immigrants en Ontario avait chuté de façon substantielle, et que, par conséquent, le financement des services aux nouveaux arrivants devait être réduit; on a déclaré qu’il s’agissait non pas d’une coupure, mais d’une redistribution du financement aux autres provinces, où l’immigration est à la hausse; on a dit que les organismes devaient, afin de pouvoir recevoir du financement, démontrer que leur rendement était très élevé et que leurs mécanismes de reddition de comptes étaient de premier ordre, ce qui laisse entendre que les organismes ne respectaient pas ces critères.
Since the notices to agencies were given in December, CIC has offered a variety of explanations for their decisions: Ontario immigration numbers are dropping substantially, therefore we should have less funding for newcomer services; this is not a cut, but a redistribution to other provinces where immigration is increasing; agencies have to be demonstrating a high level of performance and accountability in order to receive funding, implying that our agencies have been deficient in meeting our targets.

Par ailleurs, si dix organismes ont reçu à la fin d'avril une lettre les avisant d'une avance de fonds de 25 p. 100 en attendant une confirmation de leur financement, il reste qu'en ce moment, cinq organismes n'ont toujours pas reçu le premier versement de leur contribution.
In addition, while 10 organizations received a letter at the end of April informing them of a 25% funding advance, pending confirmation of their funding, the fact remains that five organizations at this time have not yet received the first instalment of their contribution. Now let's talk about impact.

Q-71 — M. Mark (Dauphin—Swan River) — En ce qui a trait à l’Initiative sur le secteur bénévole (ISB) mise en œuvre par le gouvernement : a) comment le ministère évalue-t-il l’utilisation optimale des subventions de l’ISB; b) quelles vérifications le ministère a-t-il effectuées, le cas échéant, au sujet des organismes qui ont obtenu des subventions; c) quels organismes ont reçu des subventions et qu’en ont-ils fait; d) quel pourcentage des subventions a servi à payer des frais opérationnels et administratifs; e) quels genres d’évaluations axées sur les résultats ont eu lieu jusqu’à présent; f) l’ISB est-elle un programme permanent ou a-t-elle un mandat d’une durée déterminée; g) s’il y a des vérifications, qui en est responsable et qu’évalue-t-il; h) comment le ministère rend-il des comptes au Parlement au sujet de l’utilisation optimale des fonds de l’ISB?
Q-71 — Mr. Mark (Dauphin—Swan River) — With respect to the government's Voluntary Sector Initiative (VSI): (a) how does the department evaluate “value for money” in connection with VSI grants; (b) what, if any, audits has the department conducted on any of the agencies that have received grants; (c) what groups have received grants and what did they produce; (d) how much of the grant money has gone to operational and administrative expenses; (e) what types of outcome or results-oriented evaluations have been conducted to date; (f) is the VSI a permanent program or does it have a “termed” mandate; (g) if there are audits, who conducts them and what are they measuring; and (h) how does the department report “value for money” to Parliament in relation to the VSI program?

Le caractère dégressif du taux de cofinancement communautaire en cas de renouvellement d'une subvention de fonctionnement, visé à l'article 5, ne s'applique, pour les organismes ayant reçu une subvention de fonctionnement pour les mêmes activités au titre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la présente décision et au titre des deux années précédentes, qu'à compter de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de la présente décision, à condition que ces organismes aient pleinement satisfait à toutes les exigences en matière de bonne gestion .
The principle of the gradual decrease of the rate of Community cofinancing provided for in Article 5 in the case of renewal of an operating grant to bodies having received such a grant for the same activities the year before the entry into force of this Decision and for the two preceding years shall apply only from the third year following the entry into force of this Decision provided that these bodies have fully satisfied all requirements regarding sound management .

Le caractère dégressif du taux de cofinancement communautaire en cas de renouvellement d'une subvention de fonctionnement, visé à l'article 5, ne s'applique, pour les organismes ayant reçu une subvention de fonctionnement pour les mêmes activités au titre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la présente décision et au titre des deux années précédentes, qu'à compter de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de la présente décision, à condition que ces organismes aient pleinement satisfait à toutes les exigences en matière de bonne gestion.
The principle of the gradual decrease of the rate of Community cofinancing provided for in Article 5 in the case of renewal of an operating grant to bodies having received such a grant for the same activities the year before the entry into force of this Decision and for the two preceding years shall apply only from the third year following the entry into force of this Decision provided that these bodies have fully satisfied all requirements regarding a sound management.

Le caractère dégressif du taux de cofinancement communautaire en cas de renouvellement d'une subvention de fonctionnement, visé à l'article 5, ne s'applique, pour les organismes ayant reçu une subvention de fonctionnement pour les mêmes activités au titre de l'année précédant l'entrée en vigueur de la présente décision et au titre des deux années précédentes, qu'à compter de la troisième année suivant l'entrée en vigueur de la présente décision.
The principle of the gradual decrease of the rate of Community cofinancing provided for in Article 5 in the case of renewal of an operating grant to bodies having received such a grant for the same activities the year before the entry into force of this Decision and for the two preceding years shall apply only from the third year following the entry into force of this Decision.

- Euroconseil: cet organisme a reçu mandat de mener une activité, complémentaire de celle de la Commission, de promotion de l'Année européenne du tourisme.
- EUROCONSEIL: this organization was given the task of conducting, in tandem with the Commission, promotional activities in connection with the EYT.