Vertaling van "organismes notifiés satisfont " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme notifié
notified body

association des laboratoires désignés et des organismes notifiés
Association of Designated Laboratories and Notified Bodies | ADLNB [Abbr.]

groupe de coordination des organismes notifiés
notified bodies coordination group

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(64) Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour l'adoption d'actes d'exécution précisant comment présenter les informations dans les cas de restrictions à la mise en service ou dans les cas d'exigences en vigueur relatives à l'autorisation d'utilisation; et d'actes d'exécution prescrivant à l'État membre notifiant de prendre les mesures correctives nécessaires à l'égard des organismes notifiés qui ne satisfont pas ou plus aux exigences relatives à leur notification.
(64) The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts specifying how to present information in cases of restrictions on putting into service or of existing requirements for authorisation of use; and requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures in respect of a notified body that does not meet or no longer meets the requirements for its notification.

Il convient d’avoir recours à la procédure consultative pour l’adoption d’actes d’exécution prescrivant aux États membres notifiants de prendre les mesures correctives nécessaires à l’égard des organismes notifiés qui ne satisfont pas ou plus aux exigences relatives à leur notification.
The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures in respect of notified bodies that do not meet or no longer meet the requirements for their notification.

(40) Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour l'adoption d'actes d'exécution prescrivant aux États membres notifiants de prendre les mesures correctives nécessaires à l'égard des organismes notifiés qui ne satisfont pas ou plus aux exigences relatives à leur notification.
(40) The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures in respect of notified bodies that do not meet or no longer meet the requirements for their notification.

(52) Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour l'adoption d'actes d'exécution prescrivant aux États membres notifiants de prendre les mesures correctives nécessaires à l'égard des organismes notifiés qui ne satisfont pas ou plus aux exigences relatives à leur notification.
(52) The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures in respect of notified bodies that do not meet or no longer meet the requirements for their notification.

(42) Il convient d'avoir recours à la procédure consultative pour l'adoption d'actes d'exécution prescrivant à l'État membre notifiant de prendre les mesures correctives nécessaires à l'égard des organismes notifiés qui ne satisfont pas ou plus aux exigences relatives à leur notification.
(42) The advisory procedure should be used for the adoption of implementing acts requesting the notifying Member State to take the necessary corrective measures in respect of notified bodies that do not meet or no longer meet the requirements for their notification.

En ce qui concerne les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, les organismes notifiés devraient également, le cas échéant, vérifier que ceux-ci satisfont aux spécifications techniques communes définies par la décision 2002/364/CE ou, dans des cas dûment justifiés, à d’autres caractéristiques techniques d’un niveau au moins équivalent.
In the case of in vitro diagnostic medical devices, where applicable, they should also verify the compliance of the device with the common technical specifications laid down in Decision 2002/364/EC or, when duly justified, with other technical solutions of a level at least equivalent.

après avoir effectué des examens complémentaires, l'organisme notifié confirme que la conformité et/ou l'aptitude à l'emploi des constituants d'interopérabilité satisfont aux exigences du chapitre 5, et
through carrying out additional assessments the Notified Body confirms that the conformity and/or the suitability for use of the interoperability constituents is in accordance with the requirements of chapter 5, and

2. Les États membres s'assurent que les organismes notifiés font l'objet d'une surveillance régulière visant à vérifier qu'ils satisfont à tout moment aux critères visés à l'annexe XI. L'organisme notifié met à disposition, sur demande, toutes les informations nécessaires, y compris les documents budgétaires, afin que les États membres puissent s'assurer que les exigences prévues à l'annexe XI sont remplies.
2. The Member States shall ensure that the notified bodies are monitored regularly to check that they comply at all times with the criteria set out in Annex XI. The notified body shall provide all relevant information on request, including budgetary documents, to enable the Member States to ensure that the requirements of Annex XI are met.

2. Les États membres s'assurent que les organismes notifiés font l'objet d'une surveillance régulière visant à vérifier qu'ils satisfont à tout moment aux critères visés à l'Annexe XI. L'organisme notifié met à disposition, sur demande, toutes les informations nécessaires, y compris les documents budgétaires, afin que les États membres puissent s'assurer que les exigences prévues à l'Annexe XI sont remplies.
2. The Member States shall ensure that the notified bodies are monitored regularly to check that they comply at all times with the criteria set out in Annex XI. The notified body shall provide all relevant information on request, including budgetary documents, to enable the Member States to ensure that the requirements of Annex XI are met.

Les autorités nationales ne doivent pas se borner à vérifier ex ante que les organismes notifiés satisfont aux critères requis (compétence technique, personnel, matériel, etc.), elles doivent aussi vérifier ex post qu'ils accomplissent correctement leurs tâches.
National authorities should not confine themselves to verifying ex ante that notified bodies meet the requisite criteria, e.g. technical competence, staff, equipment, etc.