Vertaling van "organismes notifiés peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

association des laboratoires désignés et des organismes notifiés
Association of Designated Laboratories and Notified Bodies | ADLNB [Abbr.]

organisme notifié
notified body

groupe de coordination des organismes notifiés
notified bodies coordination group

organisme auprès duquel les textes peuvent être obtenus
source

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(56) Étant donné que les organismes notifiés peuvent offrir leurs services dans l'ensemble de l'Union, il convient de donner aux autres États membres et à la Commission la possibilité de soulever des objections à l'égard d'un organisme notifié.
(56) Since notified bodies may offer their services throughout the Union, it is appropriate to give the other Member States and the Commission the opportunity to raise objections concerning a notified body.

(32) Étant donné que les organismes notifiés peuvent offrir leurs services dans l'ensemble de l'Union, il convient de donner aux autres États membres et à la Commission la possibilité de soulever des objections à l'égard d'un organisme notifié.
(32) Since notified bodies may offer their services throughout the Union, it is appropriate to give the other Member States and the Commission the opportunity to raise objections concerning a notified body.

(45) Étant donné que les organismes notifiés peuvent offrir leurs services dans l'ensemble de l'Union, il convient de donner aux autres États membres et à la Commission la possibilité de soulever des objections à l'égard d'un organisme notifié.
(45) Since notified bodies may offer their services throughout the Union, it is appropriate to give the other Member States and the Commission the opportunity to raise objections concerning a notified body.

(34) Étant donné que les organismes notifiés peuvent offrir leurs services dans l'ensemble de l'Union, il convient de donner aux autres États membres et à la Commission la possibilité de soulever des objections à l'égard d'un organisme notifié.
(34) Since notified bodies may offer their services throughout the Union, it is appropriate to give the other Member States and the Commission the opportunity to raise objections concerning a notified body.

(44) Étant donné que les organismes notifiés peuvent offrir leurs services dans l'ensemble de l'Union, il convient de donner aux autres États membres et à la Commission la possibilité de soulever des objections à l'égard d'un organisme notifié.
(44) Since notified bodies may offer their services throughout the Union, it is appropriate to give the other Member States and the Commission the opportunity to raise objections concerning a notified body.

Lorsque la désignation se fonde sur une accréditation au sens du règlement (CE) no 765/2008, les États membres veillent à ce que l’organisme d’accréditation qui a accrédité un organisme notifié particulier soit tenu informé par les autorités compétentes des rapports d’incident et autres informations relatives aux questions soumises au contrôle de l’organisme notifié lorsque ces informations peuvent être utiles à l’évaluation de la qualité du travail de l’organisme notifié.
Where designation is based on accreditation in the meaning of Regulation (EC) No 765/2008, Member States shall ensure that the accreditation body that has accredited a particular notified body is kept informed by the competent authorities on incident reports and other information that relate to matters under the control of the notified body when the information may be relevant for the assessment of the performance of the notified body.

Les organismes d'accréditation nationaux contrôlent et évaluent régulièrement les organismes qu'ils ont notifiés. De cette façon les États membres peuvent assurer que les organismes notifiés disposent en permanence de la compétence technique requise par les directives.
National accreditation organisations frequently monitor and evaluate the bodies they have notified, so that Member States can ensure that notified bodies continue to have the technical qualifications required by the directives.

Afin de garantir que les organismes notifiés peuvent offrir leurs services sans restriction au sein du marché intérieur et de faciliter la mise en oeuvre de la reconnaissance mutuelle, la Commission envisage de soutenir la création d'une procédure d'échange d'informations entre les autorités et/ou les organismes d'accréditation du pays "d'accueil" et l'autorité de désignation du pays "d'origine" des organismes notifiés, dans le cadre du renforcement de la coopération administrative.
In order to ensure that notified bodies may offer their services without restriction in the Internal Market and to facilitate the implementation of mutual recognition, the Commission intends to support the establishment of an information exchange procedure between authorities and/or accreditation bodies in the "host" country and the designating authority in the "home" country of notified bodies, as part of reinforced administrative co-operation.

considérant que la directive 91/440/CEE du Conseil impose, sur le plan de la comptabilité, une séparation des activités relatives à l'exploitation des services de transport de celles relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire; que, dans le même esprit, il convient que les services spécialisés des gestionnaires des infrastructures ferroviaires qui seraient désignés comme organismes notifiés soient structurés de manière à répondre aux critères qui doivent s'appliquer à ce type d'organismes; que d'autres organismes spécialisés peuvent être notifiés lorsqu'ils remplissent les mêmes critères;
Whereas Council Directive 91/440/EEC requires a separation of activities, in accounting terms, between transport service operation and those concerning railway infrastructure management; whereas, this being the case, the specialized services provided by the railway infrastructure managers designated as notified bodies should be structured in such a way as to meet the criteria which must apply to this type of body; whereas other specialized bodies may be notified where these meet the same criteria;

CRITÈRES MINIMAUX DEVANT ÊTRE PRIS EN CONSIDÉRATION PAR LES ÉTATS MEMBRES POUR LA DÉSIGNATION DES ORGANISMES NOTIFIÉS CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 10 PARAGRAPHE 1 1.L'organisme notifié, son directeur et le personnel chargé d'exécuter les tâches pour lesquelles l'organisme notifié a été désigné ne peuvent être ni le concepteur ni le fabricant ni le fournisseur ni l'installateur des équipements terminaux ni l'exploitant du réseau ni un prestataire de services ni le mandataire de l'une de ces personnes.
MINIMUM CRITERIA TO BE TAKEN INTO ACCOUNT BY MEMBER STATES WHEN DESIGNATING NOTIFIED BODIES IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 10 (1) 1.The notified body, its director and the staff responsible for carrying out the tasks for which the notified body has been designated shall not be a designer, manufacturer, supplier or installer of terminal equipment, or a network operator or a service provider, nor the authorized representative of any of such parties.