Vertaling van "organismes locaux afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorités locales | organismes locaux des administrations publiques
local government bodies

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable
Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization

Demande présentée par un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions présentent une demande distincte de remboursement
Application by a Public Service Body for Branches/Divisions to File Separate Rebate Applications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Afin d’évaluer les dossiers de participation, l’ordonnateur compétent désigne un groupe d’au moins trois experts, qui peuvent être des experts externes ou des personnes représentant au moins deux entités organisationnelles des institutions ou organismes visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, sans lien hiérarchique entre elles, sauf pour les représentations ou organismes locaux visés à l’article 72 du présent règlement ainsi que pour les organismes délégataires visés aux articles 62 et 208 du règlement financier, en l’absence d’entités distinctes.
1. For the purpose of evaluating the entries, the authorising officer responsible shall appoint a panel of at least three experts, who may be outside experts or persons representing at least two organisational entities of the institutions or bodies referred to in Articles 62 and 208 of the Financial Regulation with no hierarchical link between them, except in the representations or local bodies referred to in Article 72 of this Regulation and the delegated bodies referred to in article 62 and 208 of the Financial Regulation, if there are no separate entities.

souligne l'importance du territoire au sein duquel opèrent les petites et moyennes entreprises et invite la Commission et les États membres à coopérer de manière continue avec les organismes locaux afin de valoriser le travail en réseau;
Emphasises the importance of the territory in which SMEs work, and calls on the Commission and the Member States to cooperate on an ongoing basis with local authorities in order to enhance networking;

Les informations liées aux pièces justificatives portant sur l’ordonnancement, l’enregistrement comptable et l’exécution des paiements ainsi que sur le traitement des avances, garanties et créances demeurent disponibles dans les locaux de l’organisme payeur afin de permettre la constitution, à tout moment, d’une piste d’audit suffisamment précise.
The information regarding documentary evidence of the authorisation, accounting and payment of claims and handling of advances, securities and debts shall be available in the paying agency to ensure at all times a sufficiently detailed audit trail.

Les informations liées aux pièces justificatives portant sur l’ordonnancement, l’enregistrement comptable et l’exécution des paiements ainsi que sur le traitement des acomptes, valeurs mobilières et créances demeurent disponibles dans les locaux de l’organisme payeur afin de permettre la constitution, à tout moment, d’une piste d’audit suffisamment précise.
The information regarding documentary evidence of the authorisation, accounting and payment of claims and handling of advances, securities and debts shall be available in the agency to ensure at all times a sufficiently detailed audit trail.

Une comptabilité matières et monétaire doit être conservée dans l’unité ou les locaux afin de permettre à l’opérateur d’identifier et à l’organisme ou l’autorité de contrôle de rechercher les informations suivantes:
Stock and financial records must be kept in the unit or premises, to enable the operator to identify and the inspection body or authority to verify:

Une comptabilité matières et monétaire doit être conservée dans l'unité ou les locaux afin de permettre à l'opérateur et à l'organisme ou l'autorité de contrôle de rechercher les informations suivantes:
Stock and financial records must be kept in the unit or premises, to enable the operator and the inspection body or authority to trace: