Traduction de «organismes intermédiaires auxquels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme intermédiaire
intermediary agency

organisme intermédiaire
intermediate body

organisme financier intermédiaire
intermediary financial organization

intermédiaire des organismes d'aide multilatéraux
through multilateral aid channel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces informations couvrent également les organismes intermédiaires auxquels certaines fonctions ont été déléguées.
This information also covers the intermediate bodies to which some functions have been delegated.

Ces informations couvrent également les organismes intermédiaires auxquels certaines tâches ont été déléguées.
This information also covers the intermediate bodies to which some tasks have been delegated.

b) s'il y a correspondance entre un nombre adéquat de documents comptables et leurs pièces justificatives détenues par les organismes intermédiaires auxquels l'autorité responsable a délégué certaines responsabilités de mise en oeuvre, les bénéficiaires des subventions et, le cas échéant, d'autres organismes ou entreprises qui mettent en oeuvre des projets.
(b) for an adequate number of accounting records, the correspondence of those records with the supporting documents kept by the intermediary organisations to which the responsible authority has delegated certain responsibilities for implementation, the recipients of grants and, where appropriate, the other organisations or firms involved in project implementation.

b) s'il y a correspondance entre un nombre adéquat de documents comptables et leurs pièces justificatives détenues par les organismes intermédiaires auxquels l'autorité responsable a délégué certaines responsabilités de mise en oeuvre, les bénéficiaires des subventions et, le cas échéant, d'autres organismes ou entreprises qui mettent en oeuvre des projets;
(b) for an adequate number of accounting records, the correspondence of those records with the supporting documents kept by the intermediary organisations to which the responsible authority has delegated certain responsibilities for implementation, the recipients of grants and, where appropriate, the other organisations or firms involved in project implementation;

Les autorités responsables ou les organismes intermédiaires auxquels certaines tâches sont déléguées devraient prévoir de vérifier le respect de la législation nationale et communautaire, et en particulier des conditions établies dans le programme national de mise en oeuvre tel qu'approuvé par la Commission, des règles d'éligibilité des dépenses relatives au Fonds, le cas échéant de celles concernant les règles de concurrence, la passation des marchés publics, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, l'élimination des inégalités et la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, et qui confirment la justification et l'exactitude des demandes de paiement en contrôlant entre autres les procédures d'adjudication, les passations de marchés, les progrès dans la mise en oeuvre des opérations, les paiements et la réception des ouvrages.
The responsible authorities or intermediary organisations to which certain tasks have been delegated should verify compliance with national and Community legislation, and especially with the conditions laid down in the national implementation programme approved by the Commission, the rules on the eligibility of expenditure under the Fund, and where appropriate, on competition, public procurement, protecting and enhancing the environment, removing inequalities and promoting equality between men and women, and should confirm that requests for payment are justified and accurate, by checking tendering procedures, awards of contracts, progress in project implementation, payments and the acceptance of works.

1. En application de l'article 18, paragraphe 1, point c), de la décision 2000/596/CE, les États membres adressent des lignes directrices à l'autorité responsable et aux organismes intermédiaires auxquels les responsabilités de mise en oeuvre ont été déléguées.
1. In application of Article 18(1)(c) of Decision 2000/596/EC, Member States shall address guidelines to the responsible authority and intermediary organisations to which responsibility for implementation has been delegated.