Traduction de «organismes indépendants était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme indépendant [ organisme autonome ]
independent agency

organisme indépendant de par sa loi constitutive
independent statutory body

organisme indépendant d'examen des soumissions
independent bid challenge authority [ bid challenge authority ]

organisme d'audit indépendant
independent audit body

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je pense que la décision que nous avons prise à l’époque de ne pas retenir comme critère d’évaluation général des jouets une certification par des organismes indépendants était la bonne.
I believe that we made the right decision at the time not to implement certification by third bodies as a general evaluation criterion for toys.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou, pour le FEAMP, pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente , la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité .
However, for those operational programmes for which the total amount of support from the Funds exceeds EUR 250 000 000 or, from the EMFF exceeds EUR 100 000 000, the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability .

Je connais la réponse : s'il n'a jamais été mis en œuvre, c'est parce que la communauté autochtone n'était pas convaincue que l'organisme indépendant était véritablement indépendant.
I know why it was not put into effect, because the Aboriginal community was not satisfied that the independent body was truly independent.

A l’époque, il a été précisé que les Etats membres pourraient renforcer leurs possibilités de donner leur avis sur les informations complémentaires fournies par le pétitionnaire; qu’un large réseau d’organismes scientifiques devait être mis en place ; qu’il était indispensable que les sources potentielles de divergences entre avis scientifiques puissent être identifiées et discutées ; qu’il était indispensable que les risques fassent l’objet d’une recherche systématique et indépendante, et que les chercheurs indépendants aient accès à tous les documents pertinents.
At the time, it was stated that the Member States could have more opportunity to provide their views on the additional information provided by the notifier, that an extensive network of scientific organisations should be formed, that it was essential that any potential divergence between scientific opinions be identified and discussed, that it was essential that systematic and independent research be conducted on the risks, and that independent researchers should be given access to all relevant material.

Ainsi, c’est l’émetteur qui paie, mais dès lors il existe clairement un conflit d’intérêts, qui pourrait être atténué si les émetteurs n’étaient plus conseillés et si le personnel des organismes de surveillance était véritablement indépendant.
Thus, the issuer pays, but clearly there is a conflict of interests here that we could reduce if there was no more advising of issuers and if the staff of the supervisory bodies was genuinely independent.

Quand je suis entré en fonctions en 1995, la Riksbank était déjà un organisme indépendant dans le contexte de la politique monétaire.
When I began work there in 1995 the Riksbank was already in practice an independent authority in monetary policy contexts.

La présence d'un organisme indépendant était essentielle, et j'insiste sur cet aspect, car il est très important de prendre note de l'indépendance de l'Office.
Clearly the need existed for an independent organization, and I stress that because it is very important to note the independence of the board.