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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agence gouvernementale
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Fondation européenne
Obligation émise par des organismes fédéraux
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme administratif
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme d'assurance des chemins de fer fédéraux
Organisme d'expérience
Organisme d'État
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de test
Organisme du gouvernement
Organisme du secteur public
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme expérimental
Organisme gouvernemental
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme satellite
Organisme spécialisé

Traduction de «organismes fédéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation émise par des organismes fédéraux

agency obligation | agency security


Groupe des relations avec les ministères et organismes fédéraux

Federal Department/Agency Relations Group


Loi sur l'organisation du gouvernement (organismes fédéraux) [ Loi portant réorganisation et dissolution de certains organismes fédéraux ]

Government Organization Act (Federal Agencies) [ An Act to reorganize and dissolve certain agencies ]


Loi canadienne sur la dissolution des organismes fédéraux [ Loi établissant le droit canadien régissant la dissolution des organismes fédéraux ]

Canada Sunset Act [ An Act to establish a Sunset Law for Canada ]


obligation émise par des organismes fédéraux

agency securities | obligation


organisme d'assurance des chemins de fer fédéraux

health insurance of federal railway


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


organisme public | organisme gouvernemental | organisme du gouvernement | organisme administratif

public agency | government agency | governmental agency | administrative body | public body


organisme public | organisme gouvernemental | organisme du secteur public | organisme d'État | agence gouvernementale

government agency | government body
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) peut, de sa propre initiative ou conjointement avec d’autres ministres ou organismes fédéraux ou d’autres personnes de droit public ou de droit privé, et après avoir pris en considération le point de vue d’autres ministres et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones, des collectivités côtières et des autres personnes de droit public et de droit privé intéressées, y compris celles constituées dans le cadre d’accords sur des revendications territoriales, constituer des organismes de consultation ou de gestion et, selon le cas, y nommer ou désigner des membres, ou mandater des or ...[+++]

(c) may, on his or her own or jointly with another person or body or with another minister, board or agency of the Government of Canada, and taking into consideration the views of other ministers, boards and agencies of the Government of Canada, provincial and territorial governments and affected aboriginal organizations, coastal communities and other persons and bodies, including those bodies established under land claims agreements,


...nt été signées entre des organismes fédéraux et des entreprises privées de croisières pour que les navires puissent mouiller dans les ports canadiens; m) quelles entreprises ont signé des ententes avec le gouvernement pour avoir accès aux eaux canadiennes, et à quelles conditions? ...

(Return tabled) Question No. 448 Mr. Bruce Hyer: With regard to the cruise ship industry since 2005: (a) what federal departments have provided support to the cruise ship industry across Canada, to date; (b) how much was spent on each project by each federal department, agency, board and commission in support of the cruise ship industry, to date; (c) what is the annual total number of full-time equivalent (FTE) staff in each federal agency, board, or commission working on implementation of projects related to the cruise ship industry; (d) what specific federal programs support the development of the cruise ship industry in Canada; (e) what were the discharge incidents of sewage, bilge, ballast, grey water, or solid waste by cruise ships ...[+++]


dans la législation allemande: les lignes directrices relatives à l’agrément des organismes de certification des systèmes de management environnemental (SME) et des procédures de certification des SME; adoptées en septembre 1996 par les ministères fédéraux allemands de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs et de l’économie, et approuvées par le comité de vérification environnementale conformément à l’article 21 de la loi allemande relative aux systèmes de management environnemental et d’audit ...[+++]

in German legislation: guidelines for accreditation of certification bodies for environmental management systems (EMS) and certification procedures for EMS — issued September 1996 by the German Federal Ministries of Environment, Nature Conservation and Nuclear Safety and for Economics and approved by the Environmental Verification Committee pursuant to Article 21 of the German EMAS Act (Umweltauditgesetz);


Aux Etats-Unis, la loi "Bayh-Dole" a octroyé aux organismes où des travaux de recherche sont effectués à l'aide de fonds fédéraux, notamment les universités, la propriété de leurs résultats, dans l'intention d'encourager l'exploitation des résultats de la recherche académique.

In the USA, the "Bayh-Dole" Law has given organisations in which research is conducted using federal funds, particularly the universities, ownership of their results in order to encourage application of academic research results.


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2. Les États fédéraux, les États dans lesquels plusieurs systèmes juridiques sont en vigueur et les États ayant des unités territoriales autonomes ont la faculté de désigner plusieurs organismes centraux.

2. A federal State, a State in which several legal systems apply or a State with autonomous territorial entities shall be free to designate more than one central body.


Les organismes fédéraux allemands et suédois sont tenus de proposer, pour chaque nomination au sein d'une commission, une femme et un homme.

Federal bodies in Germany and in Sweden are required to nominate for each position on committees a woman and a man.


Les organismes fédéraux allemands et suédois sont tenus de proposer, pour chaque nomination au sein d'une commission, une femme et un homme.

Federal bodies in Germany and in Sweden are required to nominate for each position on committees a woman and a man.


Motion no 38 Qu'on modifie le projet de loi C-26, à l'article 32, dans la version française a) par substitution, à la ligne 11, page 16, de ce qui suit: «ral, relativement aux activités ou mesures touchant les»; b) par substitution, aux lignes 14 à 16, page 16, de ce qui suit: «ment avec d'autres ministres ou organismes fédéraux ou d'autres personnes de droit public ou de droit privé, et après avoir pris en considération le point de vue d'autres ministres et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones, des collectivités côtières et des autres personnes de droit public et de droit p ...[+++]

Motion No. 38 That Bill C-26, in Clause 32, be amended in the French version (a) by replacing line 11, on page 16, with the following: ``ral, relativement aux activités ou mesures touchant les''; (b) by replacing lines 14 to 16, on page 16, with the following: ``ment avec d'autres ministres ou organismes fédéraux ou d'autres personnes de droit public ou de droit privé, et après avoir pris en considération le point de vue d'autres ministres et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des organisations autochtones, des collectivités côtières et des autres personnes de droit public et de droit privé intéressées ...[+++]


Cummins: Concernant MM. Paul LeBlond, Joe Scimger, Dick Routledge et David Brander-Smith (membres d'une commission chargée de mener un examen indépendant des mesures de gestion et d'application des règlements pour le fleuve Fraser), a) de quels comités consultatifs ministériels (y compris la Commission du saumon du Pacifique) ces personnes font-elles partie, ou ont-elles fait partie, depuis 1980, b) à quels travaux, études, rapports ou autres ces personnes, leur entreprise ou leurs départements universitaires ont-ils participé ou participent-ils actuellement depuis 1980, au nom de ministères et d'organismes fédéraux (y compris la Commiss ...[+++]

Cummins: In regard to Dr. Paul LeBlond, Joe Scimger, Dr. Dick Routledge and David Brander-Smith (members of the Independent Review Board inquiring into the government's management and enforcement effort on the Fraser River), (a) what departmental advisory committees (including the Pacific Salmond Commission) do these individuals sit on or have sat on since 1980, (b) what work, papers, reports, or the like have been or are being undertaken by these individuals, their firms, or their respective university departments on behalf of federal departments, and their agencies (including the Pacific Salmon Commission) since 1980, (c) what submissi ...[+++]


Q-85 M. Cummins (Delta) Concernant MM. Paul LeBlond, Joe Scimger, Dick Routledge et David Brander- Smith (membres d'une commission chargée de mener un examen indépendant des mesures de gestion et d'application des règlements pour le fleuve Fraser), a) de quels comités consultatifs ministériels (y compris la Commission du saumon du Pacifique) ces personnes font-elles partie, ou ont- elles fait partie, depuis 1980, b) à quels travaux, études, rapports ou autres ces personnes, leur entreprise ou leurs départements universitaires ont-ils participé ou participent-ils actuellement depuis 1980, au nom de ministères et d'organismes fédéraux (y compris la Commi ...[+++]

Q-85 Mr. Cummins (Delta) In regard to Dr. Paul LeBlond, Joe Scimger, Dr. Dick Routledge and David Brander-Smith (members of the Independent Review Board inquiring into the government's management and enforcement effort on the Fraser River), (a) what departmental advisory committees (including the Pacific Salmon Commission) do these individuals sit on or have sat on since 1980, (b) what work, papers, reports, or the like have been or are being undertaken by these individuals, their firms, or their respective university departments on behalf of federal departments, and their agencies (including the Pacific Salmon Commission) since 1980, (c ...[+++]


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