Vertaling van "organismes experts indépendants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité des experts indépendants | Comité des sages | Comité d'experts indépendants | Comité d'experts indépendants chargé d'apprécier le traitement par la Commission des cas de fraude, de mauvaise gestion et de népotisme
Committee of Experts to report on fraud, mismanagement and nepotism | Committee of Independent Experts | Committee of wise men | CIE [Abbr.]

Expert indépendant chargé d'examiner la situation des droits de l'homme au Tchad [ expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Tchad ]
Independent Expert on the Situation of Human Rights in Chad

L'Association Canadienne des Experts Indépendants [ ACEI | Association canadienne des experts en sinistres indépendants ]
Canadian Independent Adjusters' Association

expert indépendant
Independent Expert

comité des experts indépendants sur la fiscalité des entreprises | comité Ruding
Committee of independent Experts on Company Taxation | Ruding Committee

Répertoire des experts indépendants canadiens
Canadian Independent Adjusters' Directory

profession indépendante [ conseiller | consultant | expert | free lance | indépendant | travailleur indépendant ]
self-employed person [ adviser | consultant | expert | free-lance | independent | self-employed worker ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la préparation et la mise à disposition d’avis scientifiques par des organismes scientifiques, y compris par des organismes consultatifs internationaux chargés d’évaluer les stocks, par des experts indépendants et par les instituts de recherche.
the preparation and provision of scientific opinions and advice by scientific bodies, including international advisory bodies in charge of stock assessments, by independent experts and by research institutions.

17. se félicite à cet égard de la communication de la Commission intitulée «Un nouveau cadre de l'Union pour renforcer l'état de droit» (COM(2014)0158) et souhaite coopérer avec la Commission en vue de la mise en œuvre efficace de ce cadre; souligne néanmoins qu'il demeure nécessaire de procéder à une évaluation régulière du respect, par les États membres, des valeurs fondamentales de l'Union européenne définies à l'article 2 TUE; prend note du rôle particulier dévolu à l'expertise et à l'avis de la commission de Venise et rappelle que l'Agence des droits fondamentaux, les réseaux judiciaires et d'autres organismes experts indépendants devraient également contribuer à évaluer les menaces pesant sur l'état de droit;
17. Welcomes, in this regard the Commission communication entitled ‘A new EU Framework to strengthen the Rule of Law’ (COM(2014)0158), and looks forward to cooperating with the Commission on the effective implementation of the framework; stresses, however, that a regular assessment of Member States’ compliance with the fundamental values of the EU as set out in Article 2 TEU remains necessary; acknowledges the special role given to the expertise and advice of the Venice Commission, and recalls that the FRA, judicial networks and other independent expertise bodies should also contribute to the assessment of threats to the rule of law;

La Commission ou l'organisme de financement compétent peut solliciter les conseils d'organismes consultatifs pour la nomination d'experts indépendants.
The Commission or the relevant funding body may call upon the advice of advisory bodies for the appointment of independent experts.

Lors de la nomination des experts indépendants, la Commission ou l'organisme de financement compétent prend les mesures adéquates pour arriver, au sein des groupes d'experts et des panels d'évaluation, à une composition équilibrée en termes de compétences, d'expérience, de savoir-faire, de diversité géographique et de genre, et en tenant compte de la situation dans le domaine dans lequel s'inscrit l'action.
When appointing independent experts, the Commission or the relevant funding body shall take appropriate measures to seek a balanced composition within the expert groups and evaluation panels in terms of various skills, experience, knowledge, geographical diversity and gender, and taking into account the situation in the field of the action.

Les experts indépendants sont identifiés et sélectionnés sur la base d'appels à candidatures individuelles et d'appels adressés à des organisations pertinentes telles que les centres de recherche, les organismes de recherche, les universités, les organismes de normalisation, les organisations de la société civile ou les entreprises, en vue d'établir une base de données des candidats.
Independent experts shall be identified and selected on the basis of calls for applications from individuals and calls addressed to relevant organisations such as research agencies, research institutions, universities, standardisation organisations, civil society organisations or enterprises with a view to establishing a database of candidates.

12. invite les États membres, qui n'en sont pas encore pourvus, à créer un organisme administratif spécialisé en matière d'égalité et de lutte contre les discriminations au niveau national; insiste sur le fait que celui-ci doit être indépendant et doté de ressources nécessaires pour être capable d'accompagner les victimes de discriminations dans leurs démarches juridiques; estime que cet organisme doit également être doté de pouvoirs d'investigation pour instruire les dossiers; considère que toute dévalorisation d'un tel organisme est à considérer comme une mise en œuvre inadéquate des directives anti-discrimination; demande à la Commission d'évaluer scrupuleusement la situation existant à cet égard dans les États membres et, en particulier, la décision du gouvernement polonais de supprimer la fonction de "plénipotentiaire pour l'égalité du statut", institution chargée de lutter contre la discrimination et de développer l'égalité pour tous, comme le soulignait dans son rapport pour 2005 le réseau d'experts indépendants de l'Union européenne sur les droits de l'homme;
12. Calls on those Member States which do not already have such bodies to set up, at national level, a specialised administrative body for equality and the fight against discrimination; stresses that such bodies should be independent and should receive the necessary resources to enable them to help victims of discrimination in their dealings with courts and tribunals; considers that they should also have powers to investigate the cases referred to them; considers that any downgrading of such bodies should be considered as an incorrect implementation of the anti-discrimination directives; asks the Commission carefully to evaluate the situation in Member States in this regard, and notably the Polish government's decision to abolish the Office of Plenipotentiary for Equal Status, the institution charged with combating discrimination and promoting equality for all, as pointed out in the 2005 report of the EU Network of independent experts on fundamental rights;

7 bis". organisme notifié indépendant": un organisme permanent d'experts désigné par les autorités publiques et indépendant des intérêts économiques, chargé de procéder à des vérifications par des tiers pour le produit ou le secteur de produits concernés par une mesure d'exécution;
(7a) 'Independent notified body' means a permanent body of experts that is designated by the public authorities and is independent of the economic interests concerned so that it may carry out third-party verification of the product or product sector addressed by an implementing measure;

9) "Organisme notifié indépendant": un organisme permanent d'experts désigné par les autorités publiques et indépendant des intérêts économiques, chargé de procéder à des vérifications par des tiers pour le produit ou le secteur de produits concernés par une mesure d'exécution.
(9) "Independent notified body" means a permanent body of experts that is designated by the public authorities and is independent of the economic interests concerned so that it may carry out third-party verification of the product or product sector addressed by an implementing measure;

La Commission a donc envisagé un certain nombre de possibilités allant du maintien des dispositions existantes [7] jusqu'à des systèmes mixtes associant des experts indépendants et des représentants gouvernementaux, en passant par la proposition des évaluateurs qui repose sur des représentants gouvernementaux nationaux et, enfin, un modèle fondé sur l'utilisation des compétences des chefs d'organismes spécialisés dans les États membres qui sont chargés de promouvoir l'égalité raciale et de lutter contre la discrimination raciale en toute indépendance.
The Commission therefore considered a number of options, ranging from maintaining the existing arrangements [7], through to the proposal made by the evaluators based on national Government representatives, to mixed systems involving independent experts and Government representatives, and, finally, a model based on drawing on the expertise of the heads of the specialised bodies in the Member States which are charged with independently promoting racial equality and combating racial discrimination.