Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Autorité chargée de la réglementation
Autorité compétente
Autorité de contrôle de TRAM
Autorité de contrôle de la radiodiffusion
Autorité de contrôle des émissions
Autorité habilité à détenir
Autorité habilité à mettre sous garde
Autorité habilité à retenir
Autorité réglementaire
Autorité émettrice
BCA
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organe de réglementation
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme compétent
Organisme d'intervention
Organisme d'émission
Organisme de contrôle
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de régie
Organisme de réglementation
Organisme de régulation
Organisme directeur
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme réglementaire
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Organisme émetteur
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Vertaling van "organismes et autorités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autorité émettrice | organisme d'émission | organisme émetteur

issuing authority


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


autorité réglementaire | organisme de réglementation

regulatory body


autorité compétente | organisme compétent

competent authority | competent body


organisme de réglementation [ organe de réglementation | organisme de contrôle | organisme d'intervention | autorité chargée de la réglementation | organisme directeur | organisme de régie | organisme réglementaire | organisme de régulation ]

regulating authority [ regulatory agency | regulatory authority | regulatory body | regulator ]


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


autorité de contrôle de la radiodiffusion [ BCA | autorité de contrôle de TRAM | autorité de contrôle des émissions ]

broadcast control authority


autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]

detaining authority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque les administrations publiques responsables de la gestion des Fonds (autorités de gestion, organismes intermédiaires, autorités de certification, autorités d'audit) sont plus faibles, elles se heurtent alors à des difficultés et des goulets d'étranglement, et les investissements ne peuvent bénéficier comme prévu aux populations des régions et des villes d'Europe.

When public administrations managing the Funds (Managing Authorities, Intermediate Bodies, Certifying Authorities, Audit Authorities) are weaker, they are confronted with bottlenecks and challenges. The end result is that investments cannot deliver the expected benefits to people living in Europe's regions and cities.


(2) L’Office peut, par décret, déléguer à toute personne, organisme ou autorité tout ou partie de ses pouvoirs ou de ses fonctions qui résultent d’un règlement pris en vertu de la présente loi, et cette personne, cet organisme ou cette autorité peut exercer les pouvoirs et doit exercer les fonctions ainsi délégués.

(2) The Board may by order delegate, in whole or in part, to any person, body or authority any of the powers or duties of the Board arising out of any regulation under this Act, and that person, body or authority may exercise the powers and shall perform the duties so delegated.


(2) L’Office peut, par décret, déléguer à toute personne, organisme ou autorité tout ou partie de ses pouvoirs ou de ses fonctions qui résultent d’un règlement pris en vertu de la présente loi, et cette personne, cet organisme ou cette autorité peut exercer les pouvoirs et doit exercer les fonctions ainsi délégués.

(2) The Board may by order delegate, in whole or in part, to any person, body or authority any of the powers or duties of the Board arising out of any regulation under this Act, and that person, body or authority may exercise the powers and shall perform the duties so delegated.


Les témoins ont tous été sensiblement d'accord sur deux points: d'abord l'importance d'avoir un organisme faisant autorité pour gérer un secteur aussi important que celui de la recherche en santé au Canada, et ensuite, en cas de problèmes relativement au Conseil de recherches médicales ou à d'autres organismes du genre, l'importance de veiller à ce que les mécanismes soient bien en place pour que la population et le Parlement puissent être assurés que les dispositions du projet de loi sont opérantes.

There was consistency with regard to those who came to talk, not just about the importance of having an authoritative body to manage such an important area as health research in Canada but to ensure that if there were ever any problems with regard to the Medical Research Council, or any others, the mechanisms are in place so that the public and parliament are comfortable with the provisions of the bill.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Sous la gouverne du comité des chefs d'organismes, les autorités fédérales de réglementation et les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières se sont entendus sur le fait que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est le mieux placé pour surveiller l'efficacité et la gouvernance des contrôles de risque des processus de soumissions des taux des banques qui les présentent.

Under the guidance of the Heads of Agency Committee, federal regulators and provincial securities regulators agreed that the Office of the Superintendent of Financial Institutions (OSFI) is best placed to monitor the effectiveness and governance of risk controls for submission processes for the rates of the banks that submit them.


soit il est financé majoritairement par l'État, les autorités régionales ou locales, ou par d'autres organismes de droit public; soit sa gestion est soumise à un contrôle par ces organismes ou autorités; ou son organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l'État, des autorités régionales ou locales ou d'autres organismes de droit public.

they are financed, for the most part, by the State, regional or local authorities, or by other bodies governed by public law; or are subject to management supervision by those bodies or authorities; or have an administrative, managerial or supervisory board, more than half of whose members are appointed by the State, regional or local authorities, or by other bodies governed by public law.


La Commission, par actes d'exécution, adopte les dispositions nécessaires afin de parvenir à une application uniforme du présent règlement dans l'Union, en particulier en ce qui concerne les modalités et précisions relatives au contenu, à la forme et au moyen de notification, à la présentation et à l'échange des informations requises dans le cadre du présent règlement, de la part des organismes de contrôle, des autorités de contrôle, des autorités compétentes des États membres, des pays tiers et de la Commission, l'attribution des numéros de code aux organismes et autorités de contrôle et l'indication du lieu où les matières premières ag ...[+++]

The Commission shall, by means of implementing acts, adopt the necessary provisions aiming at reaching a uniform application of this Regulation in the Union, in particular relating e.g. to details and specifications regarding the content, form and way of notification, submission and exchange of information required in the framework of this Regulation; from or between the control bodies, control authorities, competent authorities of the Member States, third countries and the Commission; the attribution of code numbers to control bodies and control authorities and the indication of the place where the agricultural raw materials have been ...[+++]


(11) "organisme national d'accréditation": l'unique organisme faisant autorité dans un État membre chargé de l'accréditation, qui tire son autorité des pouvoirs publics;

(11) “national accreditation body” means the sole authoritative body in a Member State that performs accreditation with authority derived from government;


(11) "organisme national d'accréditation": les organismes faisant autorité dans un État membre chargés de l'accréditation, qui tirent leur autorité des pouvoirs publics;

(11) “national accreditation body” means the authoritative body or bodies in a Member State that perform accreditation with authority derived from government;


Lors de l'évaluation des demandes de mise sur le marché portant sur des produits contenant des organismes génétiquement modifiés ou consistant en de tels organismes, l'Autorité associe la Commission et les autorités nationales et locales compétentes en vertu de la directive 2001/18/CE, conformément aux dispositions de ladite directive.

During evaluation of requests for the placing on the market of products consisting of or containing genetically modified organisms, the Commission and the national and local authorities competent within the meaning of Directive 2001/18/EC shall be involved by the Authority in accordance with the provisions of that Directive.




Anderen hebben gezocht naar : agence communautaire spécialisée     agence européenne     autorité chargée de la réglementation     autorité compétente     autorité de contrôle de tram     autorité de contrôle de la radiodiffusion     autorité de contrôle des émissions     autorité habilité à détenir     autorité habilité à retenir     autorité réglementaire     autorité émettrice     délocalisation de l'administration publique     délocalisation de l'organisme public     délocalisation de l'établissement public     fondation européenne     localisation de l'administration publique     localisation de l'organisme public     localisation de l'établissement public     observatoire européen     office interinstitutionnel     organe de réglementation     organisme communautaire autonome     organisme communautaire de service     organisme communautaire décentralisé     organisme communautaire personnalisé     organisme compétent     organisme d'intervention     organisme d'émission     organisme de contrôle     organisme de droit public     organisme de l'ue     organisme de l'union européenne     organisme de régie     organisme de réglementation     organisme de régulation     organisme directeur     organisme et agence de l'ue     organisme institutionnel     organisme public     organisme public autonome     organisme réglementaire     organisme satellite     organisme spécialisé     organisme émetteur     siège de l'administration publique     siège de l'organisme public     siège de l'établissement public     établissement public     organismes et autorités     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

organismes et autorités ->

Date index: 2021-01-30
w