Traduction de «organismes en place » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

si cet organisme professionnel met en place des voies de recours
if that professional body creates appeal procedures

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

location automatique des places | location électronique des places | réservation automatique des places | réservation électronique des places
automatic seat reservation | electronic seat reservation

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

drap pour très grand lit deux places [ drap pour très grand lit 2 places | drap très grand lit deux places | drap très grand lit 2 places | drap pour très grand lit à deux places | drap pour très grand lit à 2 places | drap très G. lit 2 places ]
king-size sheet [ king bed sheet | king sheet ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables lorsque, dans des cas dûment justifiés liés aux mesures qui doivent être prises contre certains organismes de quarantaine de l'Union ou contre des organismes nuisibles qui ne figurent pas sur la liste des organismes de quarantaine de l'Union, à l'interdiction d'introduction de certains végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l'Union ou dans une zone protégée ou à la mise en place d'exigences spécifiques applicables à cette introduction et aux mesures provisoires concernant les végétaux, produits végétaux et autres objets susceptibles de présenter des risques phytosanitaires nouvellement identifiés ou d'autres risques phytosanitaires soupçonnés, des raisons d'urgence impérieuses le requièrent.
The Commission should adopt immediately applicable implementing acts where, in duly justified cases relating to measures to be adopted against specific Union quarantine pests or pests not listed as Union quarantine pests, to the prohibition of introduction of certain plants, plant products and other objects into the Union territory or a protected zone or to subjecting such introduction to specific requirements and to temporary measures concerning plants, plant products and other objects likely to pose newly identified pest risks or other suspected phytosanitary risks, imperative grounds of urgency so require.

Ces unités peuvent donner beaucoup d'assurance aux autorités de gestion et de paiement, surtout si les organismes placés à un niveau donné de la chaîne ont accès aux systèmes des organismes placés directement au-dessous d'eux.
They can provide managing and paying authorities with a great deal of assurance, especially if they are coupled with access of bodies at a given level in the chain to the systems of the bodies immediately below them.

1. Les États membres interdisent toute libération intentionnelle dans l'environnement (à savoir le processus par lequel un organisme est placé dans l'environnement, à n'importe quelle fin, sans que soient prises les mesures nécessaires pour empêcher sa fuite et sa propagation) d'espèces exotiques envahissantes autres que les espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union s'ils considèrent, sur la base de preuves scientifiques, que les incidences négatives de la libération et de la propagation de ces espèces, même si elles ne sont pas pleinement démontrées, sont importantes sur leur territoire national ("espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour les États membres").
1. Member States shall ban any intentional release into the environment, that is the process by which an organism is placed into the environment, for any purpose, without the necessary measures to prevent its escape and spread, of invasive alien species other than invasive alien species of Union concern for which Member States consider, on the basis of scientific evidence, that the adverse impact from their release and spread, even where not fully ascertained, is of significance on their national territory ('invasive alien species of Member State concern').

16 bis) "libération intentionnelle": le processus par lequel un organisme est placé dans l'environnement, à n'importe quelle fin, sans que soient prises les mesures nécessaires pour empêcher sa fuite et sa propagation.
(16a) 'intentional release' means the process by which an organism is placed into the environment, for any purpose, without the necessary measures to prevent its escape and spread.

36. estime en conséquence qu'un système mondial et ciblé de stocks alimentaires serait utile: des stocks d'urgence (pour réduire la faim) et des stocks pour réguler les cours des matières premières en contribuant à faciliter les échanges mondiaux lors de flambées des prix, à prévenir le retour du protectionnisme et à réduire la tension sur les marchés alimentaires mondiaux; considère que ces stocks devraient être gérés par un organisme commun placé sous l'égide des Nations unies ou par la FAO et devraient profiter pleinement de l'expérience accumulée par la FAO et le programme alimentaire mondial des Nations unies; demande à la Commission, d'urgence, d'étudier les moyens les plus efficaces d'y parvenir et d'en rendre compte au Parlement; invite également la Commission à jouer un rôle de premier plan dans la promotion de ce réseau mondial et ciblé de stocks alimentaires;
36. Considers, therefore, that a targeted global system of food stocks (both emergency stocks to reduce hunger and stocks to be used to regulate commodity prices) would be beneficial, helping to facilitate world trade when price spikes occur, warding off recurring protectionism and easing the pressure on world food markets; considers that these stocks should be managed by a common body under the aegis of the United Nations, or by the FAO, and make full use of the experience amassed by the FAO and the UN World Food Programme; calls on the Commission as a matter of urgency to study and report to Parliament on the most effective way to achieve this; further calls on the Commission to play a leading role in advocating this targeted global food-stock system;

Ces stocks devraient être gérés par un organisme commun placé sous l'égide des Nations unies et devraient tirer tout le parti possible de l'expérience accumulée par la FAO et le programme alimentaire mondial des Nations unies.
These stocks should be managed by a common body under the aegis of the United Nations and make full use of the experience amassed by the FAO and the UN World Food Programme.

Il convient que les organismes nationaux d’accréditation dont la conformité aux exigences du présent règlement a été démontrée et qui ont passé avec succès l’évaluation par les pairs organisée par l’organisme reconnu conformément à l’article 14 du règlement (CE) no 765/2008 soient réputés répondre aux exigences de procédure imposées aux organismes nationaux d’accréditation, telles que les exigences concernant la structure de ces organismes, la mise en place d’un processus de garantie des compétences, l’établissement des procédures et du système de gestion nécessaires, ainsi que la mise en place de dispositions propres à garantir la confidentialité des informations obtenues, et que lesdits organismes soient exemptés de l’obligation de se soumettre à une nouvelle évaluation par les pairs après l’entrée en vigueur du présent règlement.
National accreditation bodies that demonstrate conformity with this Regulation and that have already successfully undergone peer evaluation organised by the body recognised under Article 14 of Regulation (EU) No 765/2008 should be presumed to fulfil the procedural requirements imposed on national accreditation bodies such as requirements on the structure of a national accreditation body, setting up a competence process, setting up the necessary procedures and management system and arrangements to safeguard the confidentiality of information obtained and should be exempted from undergoing a new peer evaluation following the entry into force of this Regulation.

Or, les organismes en place dans les pays candidats devront disposer à la fois de cette fonction et d'une fonction de mise en oeuvre. Des critères appropriés tenant compte également de cette fonction doivent donc être fixés.
The agencies in the applicant countries however will need to dispose of both that function plus an implementation function, appropriate criteria necessary also for that function therefore need to be laid down.

(28) Il serait justifié de donner à l'organisme d'indemnisation un droit de subrogation dans la mesure où il a indemnisé la personne lésée. Afin de faciliter la poursuite de son action à l'encontre de l'entreprise d'assurance qui n'a pas désigné de représentant ou qui retarde manifestement le règlement, il convient que l'organisme d'indemnisation du pays de la personne lésée jouisse d'un droit de remboursement automatique avec subrogation de l'organisme d'indemnisation de l'État où l'entreprise d'assurance est établie dans les droits de la personne lésée. Ce dernier organisme est le mieux placé pour engager une action récursoire contre l'entreprise d'assurance.
(28) The compensation body should have a right of subrogation in so far as it has compensated the injured party; in order to facilitate enforcing the compensation body's claim against the insurance undertaking where it has failed to appoint a claims representative or is manifestly dilatory in settling a claim, the body providing compensation in the injured party's State should enjoy an automatic right of reimbursement with subrogation to the rights of the injured party on the part of the corresponding body in the State where the insurance undertaking is established; the latter body is the best placed to institute proceedings for recourse against the insurance undertaking.