Vertaling van "organismes d’inspection soient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme d'inspection agréé
approved inspection organization

Qualification des organismes d'inspection en soudage [ W178.1-F14 ]
Certification of welding inspection organizations [ W178.1-14 ]

organisme d'inspection
inspection agency

organisme d’inspection des chaudières
boiler inspection body

organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires
ship inspection and survey organisations

réaliser des inspections HACCP pour des organismes aquatiques
HACCP inspections undertaking for aquatic organisms | performing HACCP inspections for aquatic organisms | perform HACCP inspections for aquatic organisms | undertaking HACCP inspections for aquatic organisms

Comité pour l'application de la législation relative aux organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et aux activités pertinentes des administrations maritimes
Committee on application of the legislation on ship inspection and survey organisations and the relevant activities of maritime administration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il est donc nécessaire que des règles communes soient adoptées au niveau de l'UE en ce qui concerne la production, l'inspection, l'échantillonnage, le contrôle, l'importation, la mise en circulation et la certification du matériel végétal, ainsi que la notification, la détection ou l'éradication des organismes nuisibles que le matériel végétal pourrait accueillir.
It is therefore necessary that common rules are adopted at the EU level concerning the production, inspection, sampling, testing, import, movement and certification of plant material, as well as the notification, detection or eradication of the pests that the plant material might host.

23. plaide en faveur d'un renforcement et d'une mise en œuvre plus stricte du contrôle unique grâce à la coordination des activités de contrôle menées par les différentes institutions, et demande un allégement de la charge administrative liée aux audits afin d'éviter que les agriculteurs ne soient soumis séparément à différentes visites d'organismes compétents, ou à des contrôles excessifs ou multiples de la Commission ainsi qu'à un contrôle de la Cour des comptes au cours d'une même année, toutes réglementations confondues, sachant qu'une diminution des inspections permettrait de réduire la charge pesant sur les agriculteurs; invite à regrouper les activités d'audit et de contrôle des organismes de certification et par d'autres organismes des États membres; relève que les conseils donnés par les autorités nationales et la Commission dans les lignes directrices destinées aux agriculteurs en vue de la mise en œuvre de la PAC sont souvent contredits par les critères d'évaluation utilisés par la Cour des comptes, ce qui donne lieu à des amendes à la fois disproportionnées et imprévues;
23. Advocates the reinforcement and stronger implementation of the single audit through the coordination of the control activities carried out by the various institutions, and calls for the administrative burden arising from audits to be lightened so that farmers are not subjected to different visits on separate occasions by the bodies responsible or to excessive or multiple controls by the Commission and the Court of Auditors in the same year, under any and all regulations, which would thus reduce the burden on farmers by decreasing the number of inspections; calls for the bundling of the audit tasks and controls carried out by certifying bodies and other Member State bodies; notes that the advice given by both national authorities and the Commission in guidelines to farmers for implementing the CAP is often contradicted by the assessment criteria used by the Court of Auditors, resulting in fines that are both disproportionate and unexpected;

2. En cas de restriction, de suspension ou de retrait d'une notification, ou lorsque l'organisme notifié, l'entité tierce partie reconnue ou le service d'inspection d'un utilisateur a cessé ses activités, l'État membre notifiant prend les mesures qui s'imposent pour faire en sorte que les dossiers dudit organisme soient traités par un autre organisme notifié, une autre entité tierce partie reconnue ou un autre service d'inspection d'un utilisateur, ou pour qu'ils soient tenus à la disposition des autorités notifiantes et des autorités de surveillance du marché compétentes qui en font la demande.
2. In the event of restriction, suspension or withdrawal of notification, or where the notified body, the recognised third-party organisation or the user inspectorate has ceased its activity, the notifying Member State shall take appropriate steps to ensure that the files of that body are either processed by another notified body, recognised third-party organisation or user inspectorate, or kept available for the responsible notifying and market surveillance authorities at their request.

1. souligne que les inspections du travail constituent une mission de service public qui ne peut être accomplie que par des organismes indépendants du secteur public; cet élément ne devrait toutefois pas empêcher que les inspecteurs du travail soient épaulés par des représentants des partenaires sociaux; estime que l'indépendance vis-à-vis de l'employeur des services de SST doit être garantie; considère que pour la santé au travail, la veille, les alertes, l'expertise santé et les conseils avisés qui en découlent ne peuvent être assurés que par des professionnels indépendants du secteur de la santé et de la sécurité; regrette que la gestion des services de SST reste, dans certains États membres, toujours confiée à des associations d'employeurs; souligne que les inspections et la surveillance de la santé au travail doivent être assurées par des inspecteurs indépendants formés aux questions de santé et de sécurité;
1. Highlights the fact that while labour inspection is a public service task which should only be carried out by independent public bodies, this should not preclude labour inspections being assisted by representatives of the social partners; believes that the independence of OHS services vis-à-vis the employer must be guaranteed; considers, as far as occupational health is concerned, that monitoring, alerts, health expertise and the provision of sound health-related advice can only be handled by independent health and safety professionals; considers it regrettable that the management of OHS is still being carried out, in certain Member States, by employer associations; stresses that the inspection and monitoring of occupational health need to be handled by independent inspectors trained in health and safety;

Un organisme appartenant à une association d'entreprises ou à une fédération professionnelle qui représente des entreprises participant à la conception, à la fabrication, à la fourniture, à l'assemblage, à l'utilisation ou à l'entretien des véhicules, systèmes, composants ou entités techniques qu'il évalue et soumet à des essais ou aux inspections peut, pour autant que son indépendance et l'absence de tout conflit d'intérêts soient démontrées, être considéré comme satisfaisant à la condition énoncée au premier alinéa.
A body belonging to a business association or professional federation representing undertakings involved in the design, manufacturing, provision, assembly, use or maintenance of vehicles, systems, components or separate technical units which it assesses, tests or inspects may, on condition that its independence and the absence of any conflict of interest are demonstrated, be considered as fulfilling the requirements of the first subparagraph.

Dans la surveillance de leurs activités, il est assurément conforme au bon sens de garantir que le contrôle et le suivi des activités des organismes d’inspection soient parfaitement transparents, équitables et rigoureux.
In the monitoring of their activities, surely it is common sense to ensure that the control and monitoring of the activities of inspection organisations are absolutely transparent, fair and strict.

Les États membres font en sorte que la certification de la performance énergétique des bâtiments et l’inspection des systèmes de chauffage et des systèmes de climatisation soient exécutées de manière indépendante par des experts qualifiés et/ou agréés, qu’ils agissent en qualité de travailleurs indépendants ou qu’ils soient employés par des organismes publics ou des établissements privés.
Member States shall ensure that the energy performance certification of buildings and the inspection of heating systems and air-conditioning systems are carried out in an independent manner by qualified and/or accredited experts, whether operating in a self-employed capacity or employed by public bodies or private enterprises.

que les inspections et les visites réglementaires requises par le système harmonisé de visites et de délivrance des certificats auxquelles l'organisme agréé est habilité à procéder soient effectuées conformément aux modalités prévues dans l'annexe et dans l'appendice de la résolution A.948(23) de l'OMI concernant les directives sur les visites en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats;
the statutory surveys and inspections required by the Harmonised System of Survey and Certification for which the recognised organisation is authorised are carried out in accordance with the provision set out in the Annex and Appendix to IMO Resolution A.948(23) on Survey Guidelines under the Harmonised System of Survey and Certification;

2. L'autorité de gestion veille à ce que les documents visés au paragraphe 1 du présent article soient mis à disposition et à ce que des extraits ou des copies en soient délivrés, aux fins d'inspection par les personnes et les organismes habilités à les inspecter, y compris, au minimum, le personnel habilité de l'autorité de gestion, de l'autorité de certification, des organismes intermédiaires, de l'autorité d'audit et des organismes visés à l'article 61, paragraphe 3, du règlement de base ainsi que les fonctionnaires habilités de la Communauté et leurs mandataires.
2. The managing authority shall ensure that the documents referred to in paragraph 1 of this Article are made available for inspection by, and extracts or copies thereof are supplied to, persons and bodies entitled thereto, including at least authorised staff of the managing authority, certifying authority, intermediate bodies, audit authority and the bodies referred to in Article 61(3) of the basic Regulation and authorised officials of the Community and their authorised representatives.

Les États membres font en sorte que la certification des bâtiments, l'élaboration des recommandations qui l'accompagnent et l'inspection des chaudières et des systèmes de climatisation soient exécutées de manière indépendante par des experts qualifiés et/ou agréés, qu'ils agissent à titre individuel ou qu'ils soient employés par des organismes publics ou des établissements privés.
Member States shall ensure that the certification of buildings, the drafting of the accompanying recommendations and the inspection of boilers and air-conditioning systems are carried out in an independent manner by qualified and/or accredited experts, whether operating as sole traders or employed by public or private enterprise bodies.