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Agence d'exécution
Agent d'exécution
Autorité d'exécution
Autorité d'exécution des peines
Autorité d'exécution des peines et mesures
Autorité d'exécution pénale
Autorité exécutive
Coût d'exécution d'une commande
Coûts d'exécution des commandes
Frais d'exécution de commandes
Frais d'exécution des commandes
Institution de privation de liberté
Organe d'exécution
Organisation chargée de l'exécution
Organisme d'exécution
Organisme d'exécution tiers entrepreneur
Principe de l'exécution
Principe en matière d'exécution des peines
Principe relatif à l'exécution des peines et mesures
Règle générale d'exécution des peines et des mesures
établissement d'exécution
établissement d'exécution des peines et mesures
établissement de privation de liberté

Traduction de «organismes d’exécution d’offrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]

executing agency [ implementing agency | delivery organization ]


Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]

VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]


organisme d'exécution tiers entrepreneur

Third Party Delivery Organization




autorité d'exécution des peines et mesures | autorité d'exécution des peines | autorité d'exécution pénale | autorité d'exécution | autorité exécutive

authority responsible for the execution of sentences and measures | executive authority


coût d'exécution d'une commande | coûts d'exécution des commandes | frais d'exécution des commandes | frais d'exécution de commandes

order-filling cost | order-filling costs


principe en matière d'exécution des peines | principe relatif à l'exécution des peines et mesures | règle générale d'exécution des peines et des mesures | principe de l'exécution

principle relating to the execution of sentences


établissement de privation de liberté | institution de privation de liberté | établissement d'exécution des peines et mesures | établissement pour l'exécution des peines et des mesures | établissement d'exécution

penal institution | institution for the execution of sentences and measures


convention internationale pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

International Convention for the Protection of Performers, Producers of Phonograms and Broadcasting Organizations


convention de Rome pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion | convention internationale de Rome sur les droits des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion

Rome Convention | Rome Convention for the protection of performers, producers of phonograms and broadcasting organisations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour éviter un tel risque, les États membres devraient intégrer les objectifs en matière d’environnement et de climat dans leurs stratégies et programmes de financement en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale, du développement rural et de la politique maritime, privilégier une utilisation précoce des fonds dans les domaines de l’environnement et du changement climatique et renforcer la capacité des organismes d’exécution d’offrir des investissements rentables et durables, afin d’assurer le soutien financier adéquat nécessaire pour des investissements dans ces secteurs.

To avoid repeating this experience, Member States should integrate environment and climate objectives in their funding strategies and programmes for economic, social and territorial cohesion, rural development and maritime policy, prioritise the early uptake of funding for the environment and climate change and reinforce the capacity of implementing bodies to deliver cost-effective and sustainable investments in order to secure the necessary adequate financial support for investments in these areas.


Pour éviter un tel risque, les États membres devraient intégrer les objectifs en matière d’environnement et de climat dans leurs stratégies et programmes de financement en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale, du développement rural et de la politique maritime, privilégier une utilisation précoce des fonds dans les domaines de l’environnement et du changement climatique et renforcer la capacité des organismes d’exécution d’offrir des investissements rentables et durables, afin d’assurer le soutien financier adéquat nécessaire pour des investissements dans ces secteurs.

To avoid repeating this experience, Member States should integrate environment and climate objectives in their funding strategies and programmes for economic, social and territorial cohesion, rural development and maritime policy, prioritise the early uptake of funding for the environment and climate change and reinforce the capacity of implementing bodies to deliver cost-effective and sustainable investments in order to secure the necessary adequate financial support for investments in these areas.


Pour éviter un tel risque, les États membres doivent intégrer les objectifs en matière d'environnement et de changement climatique dans leurs stratégies et programmes de financement en faveur de la cohésion économique, sociale et territoriale, du développement rural et de la politique maritime, privilégier une utilisation précoce des fonds dans les domaines de l'environnement et de la lutte contre le changement climatique et renforcer la capacité des organismes d'exécution d'offrir des investissements rentables et durables, afin d'assurer le soutien financier adéquat nécessaire pour des investissements dans ces secteurs.

To avoid repeating this experience, Member States should integrate environment and climate objectives in their funding strategies and programmes for economic, social and territorial cohesion, rural development and maritime policy, prioritise the early uptake of funding for the environment and climate change and reinforce the capacity of implementing bodies to deliver cost-effective and sustainable investments in order to secure the adequate and needed financial support for investments in these areas.


Article 7, Joe Comartin propose, Que le projet de loi C-27, à l'article 7, soit modifié a) par adjonction après la ligne 4, page 3, de ce qui suit : « 7 (1) Les sociétés d'énergie nucléaire créent un organisme d'exécution b) par substitution aux lignes 5 à 8, page 3, de ce qui suit : société sans but lucratif de régime fédéral dotée de la personnalité morale; qui a pour objectif : a) de financer, à des fins non lucratives, la société de gestion et ses programmes, notamment le comité consultatif; b) de financer et de mettre en oeuvre, à des fins non lucratives, les propositions choisies en application de l'article 15 ou agréées en vert ...[+++]

On Clause 7, Joe Comartin moved, That Bill C-27, in Clause 7, be amended (a) by adding after line 10 on page 3 the following: " 7 (1) The nuclear energy corporations shall establish an implementing agency, being a not-for-profit, federally incorporated corporation, whose purpose is to do the following on a non-profit basis: (a) fund the waste management organization and its programs, including the Advisory Council (b) by replacing lines 11 to 20 on page 3 with the following: and (b) fund and implement the options selected under section 15 or approved under subsection 20(5)" .


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Nous sommes conscients du fait qu'il s'agit de la principale priorité du gouvernement en matière d'application de la loi et nous collaborons avec d'autres gouvernements pour offrir aux organismes d'exécution de la loi des outils meilleurs et plus nombreux pour lutter contre le crime organisé.

We recognize it as the government's number one law enforcement priority. We have worked with other jurisdictions to provide enforcement agencies with more and better tools to fight organized crime.


La difficulté consiste toujours à déterminer comment on structurera cet organe parlementaire pour que peu importe qui le compose, peut-être des membres des deux chambres ou de la Chambre et du Sénat — j'ignore de quoi pareil organisme aurait l'air —, il puisse exécuter son mandat de manière à pouvoir offrir aux Canadiens et aux parlementaires d'autres garanties qu'il y a eu un examen non seulement de la fonction de vérification, comme vous l'avez appel ...[+++]

The difficulty is always how to structure it to make sure that whatever the makeup of a parliamentary body, maybe both houses or house and Senate — I don't know what it might look like — so they could do it in a way that gave further assurance to Canadians and parliamentarians that there was a review of not only the audit function, as you called it, but also the policy function.


Cet amendement vise à offrir aux États membres participants la possibilité de désigner un organisme unique chargé d'émettre l'avis sur les questions d'égalité, ce qui simplifierait considérablement l'exécution de cette obligation.

This amendment aims at providing participating Member States with the option to have a single body appointed in order to provide the opinion on equality matters, leading to a considerable simplification in the implementation of this requirement.


Le premier amendement vise à offrir aux États membres la possibilité de désigner un seul organisme chargé d'émettre l'avis sur les questions d'égalité, ce qui simplifierait considérablement l'exécution de cette obligation.

The first amendment aims at providing participating Member States with the option of having a single body appointed in order to provide the opinion on equality matters, leading to a considerable simplification in the implementation of this requirement.


Les organismes nationaux, dans la mesure où ils sont amenés à effectuer des actes d'exécution budgétaire, doivent offrir des garanties financières suffisantes et être choisis de manière transparente, à l'issue d'une analyse coût-efficacité justifiant le choix de la gestion déléguée à un tel organisme.

Where national bodies have to carry out acts of budget implementation, they should offer adequate financial guarantees and be chosen in a transparent manner following a cost-effectiveness analysis showing the reasons for delegating management to such a body.


En l'absence de ressources supplémentaires, les services policiers et les organismes d'exécution de la loi continueront de devoir relever un défi constant: répartir convenablement les ressources pour offrir un service d'enquête proactif et une intervention policière réactive à l'aéroport de Toronto.

Without additional resources, police services and law enforcement agencies will continue to face the constant challenge of balancing resources to provide a proactive investigative service, as well as a reactive police response at Toronto airport.


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