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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Demande dûment motivée
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Marque à la main dûment légalisée
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Prendre dûment acte
Prendre dûment en considération
Prendre dûment note
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Société dûment constituée
Société dûment incorporée
Tenir dûment compte de
établissement public

Traduction de «organismes dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


prendre dûment note [ prendre dûment acte ]

take due note


société dûment constituée [ société dûment incorporée ]

duly incorporated society


tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]

due consideration


ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté

sworn (being duly -)


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]




marque à la main dûment légalisée

authenticated handmade mark
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les normes ISO, le certificat pertinent délivré par un organisme dûment accrédité est considéré comme un moyen suffisant pour attester la conformité.

Regarding the ISO standards, the relevant certificate issued by an appropriately accredited organisation, shall be considered as a sufficient means of compliance.


Un certificat EN ISO 9001, délivré par un organisme dûment accrédité, est considéré comme un moyen suffisant pour attester la conformité avec les exigences du paragraphe 1.

An EN ISO 9001 certificate, issued by an appropriately accredited organisation, shall be considered as a sufficient means of compliance to the requirements of point 1.


Un certificat EN ISO 9001, délivré par un organisme dûment accrédité, est considéré comme un moyen suffisant pour attester la conformité avec les exigences du paragraphe 1.

An EN ISO 9001 certificate, issued by an appropriately accredited organisation, shall be considered as a sufficient means of compliance to the requirements of point 1.


En ce qui concerne les normes ISO, le certificat pertinent délivré par un organisme dûment accrédité est considéré comme un moyen suffisant pour attester la conformité.

Regarding the ISO standards, the relevant certificate issued by an appropriately accredited organisation, shall be considered as a sufficient means of compliance.


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organiser l’exécution de services spécialisés, sous le contrôle de l’organisme d’entretien, par un autre organisme dûment qualifié soumis aux procédures appropriées mises en place dans le cadre du manuel de l’organisme d’entretien directement approuvé par l’autorité compétente;

arrange for the performance of specialized services under the control of the maintenance organisation at another organisation appropriately qualified, subject to appropriate procedures being established as part of the Maintenance Organisation Manual approved by the competent authority directly;


Les États ACP bénéficiaires ou les organismes dûment mandatés par eux, y compris les organismes régionaux officiels, ou les représentants de ceux-ci.

the beneficiary ACP States or bodies duly mandated by them in so included official regional bodies, or their representatives.


Les États ACP bénéficiaires ou les organismes dûment mandatés par eux, y compris les organismes régionaux officiels, ou les représentants de ceux-ci;

the beneficiary ACP States or bodies duly mandated by them in so included official regional bodies, or their representatives;


Un certificat EN ISO 9001 délivré par un organisme dûment accrédité et portant sur tous les services de navigation aérienne fournis par le prestataire sera considéré suffisant pour attester la conformité avec les exigences de qualité.

An EN ISO 9001 certificate, issued by an appropriately accredited organisation, covering the air navigation services of the provider shall be considered as a sufficient means of compliance.


1. Les programmes régionaux sont mis en oeuvre par l'organisme demandeur ou toute autre institution ou organisme dûment autorisé.

1. Regional programmes shall be implemented by the requesting body or any other duly authorised institution or body.


p) le transport de malades ou de blessés à l'aide de véhicules spécialement aménagés à cet effet effectué par des organismes dûment autorisés;

(p) the supply of transport services for sick or injured persons in vehicles specially designed for the purpose by duly authorized bodies;


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