Traduction de «organismes désignés soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme désigné | OD [Abbr.]
designated body | DeBO [Abbr.]

organisme désigné de régime provincial
provincially established designated body

organisme désigné
specified agency

Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable
Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable

OEEC désigné | organisme externe d'évaluation du crédit désigné
nominated ECAI | nominated External Credit Assessment Institution

association des laboratoires désignés et des organismes notifiés
Association of Designated Laboratories and Notified Bodies | ADLNB [Abbr.]

Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]
Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure de modification de la liste figurant à l'annexe I du présent règlement devrait prévoir que les personnes physiques ou morales, les entités et organismes désignés soient informés des motifs de leur inscription sur la liste, afin de leur donner la possibilité de présenter des observations.
The procedure for amending the list in Annex I to this Regulation should include providing designated natural or legal persons, entities or bodies with the grounds for listing, so as to give them an opportunity to submit observations.

La procédure de modification de la liste figurant à l’annexe I du présent règlement devrait prévoir que les personnes physiques ou morales, les entités et organismes désignés soient informés des motifs de leur inscription sur la liste, afin de leur donner la possibilité de présenter des observations.
The procedure for amending the list in Annex I to this Regulation should include providing designated natural or legal persons, entities or bodies with the grounds for listing, so as to give them an opportunity to submit observations.

La procédure de modification de la liste figurant à l’annexe I du présent règlement devrait prévoir que soient communiqués aux personnes physiques ou morales, entités ou organismes désignés les motifs de leur inscription sur la liste, afin de leur donner la possibilité de formuler des observations.
The procedure for amending the lists in Annex I to this Regulation should include providing designated natural or legal persons, entities or bodies with the grounds for the listing, so as to give them an opportunity to submit observations.

Il convient que les passagers soient en mesure d’exercer leurs droits au moyen de procédures de plainte appropriées et accessibles mises en œuvre par les transporteurs et les exploitants de terminaux dans leurs domaines respectifs de compétence, ou, le cas échéant, en déposant une plainte auprès de l’organisme ou des organismes désignés à cette fin par l’État membre concerné.
Passengers should be able to exercise their rights by means of appropriate and accessible complaint procedures implemented by carriers and terminal operators within their respective areas of competence or, as the case may be, by the submission of complaints to the body or bodies designated to that end by the Member State concerned.

Lorsque l'organisme désigné est l'organisme national de contrôle ou un organisme équivalent, il peut déléguer à d'autres organismes tout ou partie des tâches relatives à l'examen visé à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1663/95, à condition que ces missions soient exécutées efficacement.
Where the body appointed is the national audit office or equivalent, it may delegate some or all of the examination tasks referred to in Article 3(1) of Regulation (EC) No 1663/95 to other bodies, provided the tasks are discharged effectively.

(7) considérant que la gestion décentralisée des fonds communautaires, notamment à la suite de la réforme de la politique agricole commune, implique la désignation de plusieurs organismes payeurs; qu'il en résulte que, lorsqu'un État membre agrée plus d'un organisme payeur, il est nécessaire que, afin d'assurer la cohérence de la gestion des fonds, cet État membre désigne un interlocuteur unique chargé d'assurer la liaison entre la Commission et les différents organismes payeurs agréés et de veiller à ce que les données demandées par la Commission que concernent les opérations de plusieurs organismes payeurs soient mises à la disposition de celle-ci à bref délai;
(7) Whereas decentralised management of Community funds, in particular following reform of the common agricultural policy, leads to the designation of several paying agencies; whereas, therefore, where a Member State accredits more than on paying agency, it must designate a single contact body to ensure consistency in the management of the funds, to provide liaison between the Commission and the various accredited paying agencies and to ensure that the information requested by the Commission concerning the operations of several paying agencies is made rapidly available;

considérant que la directive 91/440/CEE du Conseil impose, sur le plan de la comptabilité, une séparation des activités relatives à l'exploitation des services de transport de celles relatives à la gestion de l'infrastructure ferroviaire; que, dans le même esprit, il convient que les services spécialisés des gestionnaires des infrastructures ferroviaires qui seraient désignés comme organismes notifiés soient structurés de manière à répondre aux critères qui doivent s'appliquer à ce type d'organismes; que d'autres organismes spécialisés peuvent être notifiés lorsqu'ils remplissent les mêmes critères;
Whereas Council Directive 91/440/EEC requires a separation of activities, in accounting terms, between transport service operation and those concerning railway infrastructure management; whereas, this being the case, the specialized services provided by the railway infrastructure managers designated as notified bodies should be structured in such a way as to meet the criteria which must apply to this type of body; whereas other specialized bodies may be notified where these meet the same criteria;