Traduction de «organismes déjà chargés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme national chargé de la sécurité des communications électroniques [ organisme national chargé de la sécurité des communications électroniques (COMSEC) | organisme national chargé de la COMSEC ]
national COMSEC agency

organismes sociaux-charges à payer et produits à recevoir
social organisations-accrued amounts payable and receivable

Organismes indiens chargés de promouvoir l'agriculture et la production du riz sauvage
Indian Agricultural and Wild Rice Institutions

organisme canadien chargé du contrôle d'application de la loi
Canadian law enforcement agency

entretenir des contacts avec des organismes chargés du bien-être animal | se mettre en relation avec des organismes chargés du bien-être animal
cooperate with an animal welfare agency | cooperate with animal welfare agencies | communicate with animal welfare agencies | liaise with animal welfare agencies

Organisme des Nations unies chargé de la surveillance de la trêve | Organisme des Nations Unies chargé de la Surveillance de la trêve en Palestine | ONUST [Abbr.]
United Nations Truce Supervision Organisation | United Nations Truce Supervision Organization in Palestine | UNTSO [Abbr.]

organisme chargé de la réglementation | organisme de réglementation | organisme réglementaire
regulatory body

entretenir des relations avec les organismes chargés du bien-être animal
ensure good relations to animal welfare establishments | maintain relationship with animal welfare establishment | collaborate with animal welfare establishments | maintain relationships with animal welfare establishments

organisme déclarant | organisme chargé de communiquer les données
reporting agency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En mai dernier, la Commission a proposé des mesures pour responsabiliser davantage les États membres en révisant le règlement financier en vertu duquel leurs organismes nationaux chargés de verser les aides régionales seraient tenus d'établir des déclarations d'assurance de gestion au sujet des fonds de l'UE (comme c'est déjà le cas en matière agricole), devant faire l'objet d'un audit indépendant.
Last May, the Commission proposed steps to improve accountability via the review of the financial regulation, by which the Member States' national paying agencies for regional aid would be required to issue management declarations of assurance on EU funds (as is already the case in agriculture), subject to an independent audit.

Dans cet objectif, le nouveau règlement crée un réseau européen des autorités responsables des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile, qui prolonge tout naturellement la coopération informelle déjà mise en place entre les organismes nationaux chargés d’enquêter sur les accidents aériens.
To this end, the new regulation establishes a European Network of Civil Aviation Safety Investigation Authorities, a natural continuation of the existing informal cooperation between air accident investigation bodies of Member States.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, les Pays-Bas ont indiqué à la Commission que la contribution financière sera gérée et contrôlée par les organismes déjà chargés de cette mission pour le Fonds social européen (FSE) aux Pays-Bas.
Concerning management and control systems, the Netherlands has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies that manage and control the European Social Fund in the Netherlands.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, le Danemark a informé la Commission que les contributions financières seraient gérées par les organismes déjà chargés de cette mission pour le Fonds social européen.
Concerning management and control systems, Denmark has notified the Commission that the financial contribution will be administered by the same bodies as the European Social Fund, which also has the Danish Enterprise Authority as Managing Authority.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, l'Irlande a indiqué à la Commission que la contribution financière sera gérée et contrôlée par les organismes déjà chargés de cette mission pour le Fonds social européen (FSE) en Irlande.
Concerning management and control systems Ireland has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies that manage and control the European Social Fund (ESF) funding in Ireland.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, le Danemark a informé la Commission que les contributions financières seraient gérées et contrôlées par les organismes déjà chargés de cette mission pour le Fonds social européen. L'autorité danoise pour les entreprises et la construction sera donc l'autorité de gestion.
Concerning management and control systems, Denmark has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies as the European Social Fund, which also has the Danish Enterprise and Construction Authority as Managing Authority.

Pour ce qui est des systèmes de gestion et de contrôle, l'Espagne a indiqué à la Commission que la contribution financière sera gérée et contrôlée par les organismes déjà chargés de cette mission pour le Fonds social européen (FSE) en Espagne.
Concerning management and control systems, Spain has notified the Commission that the financial contribution will be managed and controlled by the same bodies that manage and control the European Social Fund (ESF) funding in Spain.

Il pourrait s'agir d'organismes déjà en place dans les provinces, d'organismes déjà chargés en fait d'examiner les activités policières.
They could be bodies that are already established in the provinces, which, in fact, already examine police activities.

7. Un certain nombre d'organismes internationaux chargés du développement et divers Etats membres de l'UE ont déjà élaboré des politiques et des stratégies destinées à accroître les effets positifs de la coopération au développement sur les populations autochtones.
7. A number of international development agencies and various EU Member States have already developed policies and strategies to improve the positive impact of development cooperation on indigenous peoples.

Mme Pauline Picard (Drummond, BQ): Monsieur le Président, la ministre peut-elle au moins nous assurer qu'elle a fait les représentations nécessaires auprès de son collègue des Finances pour qu'il ne coupe pas les fonds aux organismes fédéraux chargés de la sécurité du système d'approvisionnement sanguin, étant donné les ressources financières déjà insuffisantes dont ces organismes disposent pour accomplir leur mandat?
Mrs. Pauline Picard (Drummond, BQ): Mr. Speaker, will the minister at least tell us that she made the necessary representations to the Minister of Finance, so that he does not cut into the funds allocated to the federal agencies responsible for the safety of our blood supply, since these agencies already lack the financial resources necessary to fulfil their mandate?