Traduction de «organismes du reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]
cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

restes humains morcelés [ restes morcelés ]
fragmented human remains [ fragmented remains ]

restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]
biocremated remains

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si, pendant une période de vingt-quatre mois, cet agrément reste retiré ou cette approbation reste suspendue ou retirée, les États membres retirent définitivement ledit organisme de sélection, établissement de sélection ou programme de sélection de la liste visée au paragraphe 1.
Where, for a period of 24 months, that recognition remains withdrawn or that approval remains suspended or withdrawn, Member States shall definitively remove that breed society, breeding operation or breeding programme from the list provided for in paragraph 1.

La matière organique du sol est composée d'éléments organiques (restes de racines de plantes, feuilles, excréments), d'organismes vivants (bactéries, champignons, vers de terre et autres éléments de la faune du sol) et d'humus, produit final stable de la décomposition des éléments organiques dans le sol par l'action lente des organismes du sol.
Soil organic matter is composed of organic material (plant root remains, leaves, excrements), living organisms (bacteria, fungi, earthworms and other soil fauna) and humus, the stable end-product of the decomposition of organic material in the soil by the slow action of soil organisms.

Les gens ont peut-être changé, mais les organismes sont restés les mêmes.
The people may have changed, but the organizations have remained the same.

Cela dit, il est grand temps de modifier la Loi sur les grains du Canada et je suis content que le gouvernement du Canada travaille à moderniser et — dans une certaine mesure — à rationaliser un organisme qui reste utile aux agriculteurs en ces temps de mutation.
That said, changes to the Canada Grain Act are overdue and I am pleased that the Government of Canada is working to update and, to some extent, streamline an organization that I believe remains relevant to farmers in these changing times.

2. Pour les biens demeurant en la possession des organismes qui cessent de remplir les conditions requises pour bénéficier de l’exonération, lorsqu’ils sont cédés à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application du présent chapitre ou, le cas échéant, à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application de l’article 43, l’exonération reste acquise pour autant que celui-ci utilise les biens en cause à des fins ouvrant droit à l’octroi de telles exonérations.
2. In the case of goods remaining in the possession of organisations which cease to fulfil the conditions giving entitlement to exemption, when these are transferred to an organisation itself entitled to benefit from exemption pursuant to this Chapter or, if appropriate, to an organisation entitled to benefit from exemption pursuant to Article 43, the exemption shall continue to be granted, provided the organisation uses the goods in question for purposes which confer the right to such exemptions.

2. En cas de prêt, location ou cession à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application de l’article 51 ou le cas échéant, à un organisme fondé à bénéficier de l’exonération en application de l’article 43, paragraphe 1, point a), l’exonération reste acquise pour autant que ceux-ci utilisent les biens en cause à des fins ouvrant droit à l’octroi de telles exonérations.
2. Should goods be lent, hired out or transferred to an organisation itself entitled to benefit from exemption pursuant to Article 51 or, if appropriate, to an organisation entitled to benefit from exemption pursuant to Article 43(1)(a), the exemption shall continue to be granted, provided such organisations use the goods concerned for purposes which confer the right to such exemption.

Toute quantité trace qui pénètre dans un organisme y reste parce qu'elle est emprisonnée dans les tissus adipeux.
Any trace amount that passes through one's system stays there because it gets trapped in the fatty tissues.

Elles se composent évidemment de la contribution au gouvernement du Québec, qui est chargé de mettre en oeuvre l'intégration au niveau du territoire du Québec, et des contributions aux organismes du reste du pays qui exécutent des travaux d'intégration.
Naturally, this also includes the contribution made by the Government of Quebec, which is responsible for integration in its territory and contributions to organizations in the rest of the country that are involved in integration.

Vous dites que c'est un programme très apprécié des gens à qui vous parlez, or, un article paru dans le Vancouver Sun à peu près au même moment indiquait que DEO a dépensé 2,4 milliards de dollars depuis 1987 pour diversifier l'économie de l'Ouest du Canada et que, pourtant, cet organisme fédéral reste fort méconnu malgré une promotion politique énergique et une campagne de publicité qui coûte plus de 600 000 $ par année.
In terms of you saying it's a very positive program with the people you're talking to, an article at about the same time from the Vancouver Sun stated that this federal agency, WD, has “spent $2.4 billion since 1987 to diversify Western Canada's economy”, and yet it is “virtually unknown despite aggressive political salesmanship and an ad campaign that costs more than $600,000 a year”.

(25) Pour garantir que la personne lésée ne reste pas sans l'indemnisation à laquelle elle a droit, il est nécessaire d'établir un organisme d'indemnisation auquel elle peut s'adresser au cas où l'entreprise d'assurance n'a pas désigné de représentant, retarde manifestement le règlement ou ne peut être identifiée. L'intervention de l'organisme d'indemnisation devrait être limitée aux rares cas particuliers où l'entreprise d'assurance n'a pas rempli ses obligations malgré l'effet dissuasif de sanctions éventuelles.
(25) It is necessary to make provision for a compensation body to which the injured party may apply where the insurance undertaking has failed to appoint a representative or is manifestly dilatory in settling a claim or where the insurance undertaking cannot be identified to guarantee that the injured party will not remain without the compensation to which he is entitled; the intervention of the compensation body should be limited to rare individual cases where the insurance undertaking has failed to comply with its duties in spite of the dissuasive effect of the potential imposition of penalties.