Vertaling van "organismes doivent faire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toutes les recettes et les dépenses de l'Office doivent faire l'objet de prévisions pour chaque exercice budgétaire
estimates of all the Office's revenue and expenditure shall be prepared for each financial year

limiter les risques de congestion et les problèmes écologiques auxquels doivent faire face les régions les plus prospères
limit the dangers of congestion and ecological damage faced by the most prosperous regions

Symposium fédéral, provincial et territorial traitant des questions internationales et nationales reliées aux normes auxquelles les gouvernements doivent faire face au Canada
Federal-Provincial-Territorial Symposium on International and Domestic Standards Issues Facing Canadian Governments

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified here but in F66.-.

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

les marchandises placées dans les zones franches doivent pouvoir faire l'objet de cessions
it must be possible for ownership of goods placed in free zones to be transferred

Les propriétaires de chiens en laisse doivent leur mettre une muselière avant de les faire enregistrer
dogs on leash must be muzzled by owners before they will be accepted for checking

Faire avancer l'égalité entre les sexes pour les employées et employés des ministères et organismes fédéraux
Advance Gender Equality for Employees of Federal Departments and Agencies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. L'organisme et le personnel responsable de l'exécution des contrôles ð L’entité qualifiée ï doivent effectuer les contrôles avec la plus grande intégrité professionnelle et la plus haute compétence technique possibles et ne doivent faire l'objet d'aucune pression ni mesure d'incitation, notamment de nature financière, qui pourrait affecter leurson jugement ou les résultats de leurson inspection, notamment de la part de personnes ou de groupes de personnes concernés par les résultats des contrôles.
2. The body and the staff responsible for the checks ð The qualified entity ï must carry out the checks with the greatest possible professional integrity and the greatest possible technical competence and must be free of any pressure and incentive, in particular of a financial type, which could affect Ö its Õ their judgment or the results of Ö its Õ their inspection, in particular from persons or groups of persons affected by the results of the checks.

Toutefois, il est clair que les procédures d’obtention, d’essais, d’utilisation et de commercialisation des organismes génétiquement modifiés (OGM), qu’il s’agisse de végétaux, d’animaux ou de micro-organismes, doivent faire l’objet, dans chaque pays, d’un système spécial de règlementation, d’autorisation et de gestion définissant un cadre juridique et institutionnel visant à éliminer ou à réduire les risques de production du moindre effet négatif.
However, it is clear that the procedures for obtaining, testing, using and commercialising genetically modified organisms (GMO), whether plants, animals or micro-organisms, must be subject in every country to a special scheme of regulation, authorisation and administration, which will set out a legal and institutional framework, intended to eliminate or reduce the risks of producing any negative effects.

40. constate que nombre d'États membres de l'Union européenne reconnaissent l'importance des régimes de pension professionnelle et que l'Union peut apporter une plus-value en assurant la coordination des différents systèmes et en engageant les États membres à faire en sorte qu'un cadre raisonnable socialement, juridiquement et économiquement soit mis en place qui protège correctement les affiliés et garantisse l'accès à une information compréhensible sur les pensions; constate que, dans les cas où les États membres disposent de fonds de pension obligatoires gérés par des organismes privés, ces systèmes doivent également faire l'objet d'une évaluation garantissant qu'ils respectent les normes européennes et les critères afférents à la sécurité, à l'investissement et à la classification des actifs; pose pour principe que toutes propositions relatives à des régimes de retraite professionnelle doivent faire l'objet d'une analyse d'impact, notamment pour quantifier les coûts supplémentaires et les contraintes administratives qu'elles entraînent;
40. Notes that in many Member States the importance of occupational pension systems has been recognised, and that the EU can add value by providing coordination between the various schemes and encouraging Member States to ensure that a - in social, legal and economic terms - justifiable framework is in place which adequately protects pension plan members and guarantees access to understandable pension information; stresses that in cases where Member States have mandatory pension funds managed by private institutions, such schemes should also be assessed from the point of view of compliance with European conditions and criteria as regards security, investment and asset classification; underlines as a principle that all proposals on occupational pension systems must be fully impact assessed in particular with a view to quantifying the additional costs and administrative burden;

Les pays de l’UE qui souhaitent faire agréer un organisme doivent introduire une demande auprès de la Commission européenne.
EU countries must submit a request to the European Commission (EC) to gain recognition for an organisation.

Par conséquent, les produits de construction sur lesquels il figure ne doivent faire l’objet d’aucun autre marquage imposé par les États membres ou par des organismes publics ou des organismes privés agissant en qualité d’entreprises publiques ou d’organismes publics du fait de leur position de monopole ou d’un mandat public, lorsque les prescriptions régissant l’utilisation en cause dans l’État membre concerné correspondent à la performance déclarée.
Therefore, no additional markings should be imposed to the construction products bearing it by the Member States nor by public bodies or private bodies acting as a public undertaking, or acting as a public body on the basis of a monopoly position or under a public mandate, when the requirements for this use in that Member State correspond to the declared performance.

2. L'organisme et le personnel responsable de l'exécution des contrôles doivent effectuer les contrôles avec la plus grande intégrité professionnelle et la plus haute compétence technique possibles et ne doivent faire l'objet d'aucune pression ni mesure d'incitation, notamment de nature financière, qui pourrait affecter leur jugement ou les résultats de leur inspection, notamment de la part de personnes ou de groupes de personnes concernés par les résultats des contrôles.
2. The body and the staff responsible for the checks must carry out the checks with the greatest possible professional integrity and the greatest possible technical competence and must be free of any pressure and incentive, in particular of a financial type, which could affect their judgment or the results of their inspection, in particular from persons or groups of persons affected by the results of the checks.

Des problèmes peuvent se poser si un produit est couvert par plus d'une seule directive. Dans ce cas, les fabricants doivent faire appel à plusieurs organismes notifiés pour évaluer la conformité, ce qui augmente le coût de la certification.
Problems may arise if one product is covered by more than one directive, in which case manufacturers have to call on several notified bodies for conformity assessment, which increases the cost of certification.

(4) Pour protéger la santé humaine et animale, les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir d'organismes génétiquement modifiés (ci-après dénommés "denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés") doivent faire l'objet d'une évaluation de sécurité selon une procédure communautaire, avant leur mise sur le marché au sein de la Communauté.
(4 ) In order to protect human and animal health, food and feed consisting of, containing or produced from genetically modified organisms (hereunder called "genetically modified food and feed") should undergo a safety assessment through a Community procedure before being placed on the market within the Community.

L'organisme et le personnel qui lui est attaché doivent être capables d'évaluer la conformité des dispositifs sécurisés de création de signature avec les exigences visées à l'annexe III de la directive 1999/93/CE. Ils doivent faire preuve d'une grande probité professionnelle, d'une grande fiabilité et disposer de compétences techniques suffisantes.
The body and its personnel must be able to determine the conformity of secure signature-creation-devices with the requirements laid down in Annex III to Directive 1999/93/EC with a high degree of professional integrity, reliability and sufficient technical competence.