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Agences et organismes décentralisés de l'UE
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Organisme public
Organisme public autonome
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Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Vertaling van "organismes de communiquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme chargé de communiquer les renseignements

reporting agency


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ...[+++]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


communiqué pré-presse [ communiqué prépresse | communiqué avant impression ]

pre-press release


organisme déclarant | organisme chargé de communiquer les données

reporting agency


communiqué | communiqué de presse | information à la presse

press communiqué | press release


Communiqué de Washington | Communiqué du Sommet de Washington

Washington Summit Communiqué


Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]


Communiqué international [ Le bulletin Communiqué international ]

International Communiqué [ International Communiqué Newsletter ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. En cas de transfert de classe d'un organisme agréé vers un autre, l'organisme cédant communique, sans retard indu, le dossier complet du navire à l'organisme cessionnaire et l'informe notamment:

6. In cases of transfer of class from one recognised organisation to another, the losing organisation shall, without undue delay, provide the gaining organisation with the complete history file of the ship and, in particular, inform it of:


4. Chaque organisme agréé communique annuellement les résultats de l'examen de la gestion de son système de qualité au comité visé à l'article 12, paragraphe 1.

4. Each recognised organisation shall make available the results of its quality system management review to the Committee referred to in Article 12(1), on an annual basis.


6. En cas de transfert de classe d'un organisme agréé vers un autre, l'organisme cédant communique, sans retard indu, le dossier complet du navire à l'organisme cessionnaire et l'informe notamment:

6. In cases of transfer of class from one recognised organisation to another, the losing organisation shall, without undue delay, provide the gaining organisation with the complete history file of the ship and, in particular, inform it of:


Chaque organisme notifié communique aux autres organismes notifiés les informations utiles concernant les attestations d'examen de type et les compléments qu'il a délivrés, retirés ou refusés.

Each notified body shall communicate to the other notified bodies the relevant information concerning the type-examination certificates and additions issued, withdrawn or refused.


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6. En cas de transfert de classement d'un organisme agréé vers un autre, l'organisme cédant communique le dossier complet du navire à l'organisme cessionnaire et l'informe notamment :

6 . In cases of transfer of class from one recognised organisation to another, the transferring organisation shall provide the receiving organisation with the complete file of the ship and, in particular, inform it of:


5. En cas de transfert de classement d'un organisme agréé vers un autre, l'organisme cédant communique le dossier complet du navire à l'organisme cessionnaire et l'informe notamment:

5. In cases of transfer of class from one recognised organisation to another, the losing organisation shall provide the gaining organisation with the complete file of the ship and, in particular, inform it of:


Lors du transfert, l'organisme cédant communique le dossier complet du navire à l'organisme cessionnaire.

On transfer, the losing organisation shall provide the gaining organisation with the complete history file of the ship.


Les organismes compétents communiquent chaque mois à la Commission les modifications apportées à cette liste, soit directement, soit par l'intermédiaire des autorités nationales, selon la décision de l'État membre concerné et peuvent organiser dans le cadre du réseau d'organismes locaux délégués un système d'échange d'informations par secteur économique et domaine de compétence.

The competent bodies shall directly, or via the national authorities as decided by the Member State concerned, communicate changes in this list each month to the Commission and may organise a system of information exchanges by economic sector and area of competence in the network of delegated local bodies.


Lors du transfert, l'organisme cédant communique le dossier complet du navire à l'organisme cessionnaire.

On transfer, the losing organisation shall provide the gaining organisation with the complete history file of the vessel.


- "interconnexion", la liaison physique et logique entre les installations de télécommunications d'organismes fournissant des réseaux et/ou des services de télécommunications, permettant aux utilisateurs d'un organisme de communiquer avec les utilisateurs d'un autre organisme, ou bien du même, ou d'accéder aux services fournis par des organismes tiers».

- "interconnection" means the physical and logical linking of the telecommunications facilities of organizations providing telecommunications networks and/or telecommunications services, in order to allow the users of one organization to communicate with the users of the same or another organization or to access services provided by third organizations.`




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organismes de communiquer ->

Date index: 2022-07-31
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