Traduction de «organismes de charité enregistrés auraient reçu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Organismes de charité enregistrés : Fonctionnement d'un organisme de charité enregistré
Registered Charities: Operating a Registered Charity

organisme de charité enregistré
registered charity

Organismes de charité enregistrés - Demande de désignation d'organismes de charité associés
Registered Charities - Application for Designation as Associated Charities

organisme de bienfaisance enregistré [ organisme de charité enregistré ]
registered charity

numéro d'enregistrement d'organisme de bienfaisance | numéro d'enregistrement d'organisme de charité
charitable registration number

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de l’imposition canadienne, les dons versés par un résident du Canada à une organisation qui est un résident des États-Unis, qui est généralement exempt de l’impôt des États-Unis et qui, au Canada, pourrait avoir le statut d’organisme de charité enregistré si elle était un résident du Canada et si elle avait été créée ou établie au Canada, sont considérés comme dons versés à un organisme de charité enregistré; toutefois, aucun allégement fiscal n’est accordé au cours d’une année d’imposition quelconque pour des dons (autres que ceux versés à un collège ou à une université auxquels le résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) dans la mesure où un tel allégement serait supérieur au montant de l’allégement accordé en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu si le seul revenu du résident pour cette année d’imposition était le revenu du résident provenant des États-Unis.
For the purposes of Canadian taxation, gifts by a resident of Canada to an organization that is a resident of the United States, that is generally exempt from United States tax and that could qualify in Canada as a registered charity if it were a resident of Canada and created or established in Canada, shall be treated as gifts to a registered charity; however, no relief from taxation shall be available in any taxation year with respect to such gifts (other than such gifts to a college or university at which the resident or a member of the resident’s family is or was enrolled) to the extent that such relief would exceed the amount of relief that would be available under the Income Tax Act if the only income of the resident for that year were the resident’s income arising in the United States.

6. Aux fins de l’imposition du Canada, les dons versés par un résident du Canada à une organisation qui réside aux États-Unis, qui est généralement exonérée de l’impôt des États-Unis et qui, au Canada, pourrait être admissible à recevoir des dons déductibles si elle avait été créée ou établie et résidait au Canada, sont considérés comme étant des dons versés à un organisme de charité enregistré; toutefois, ces dons (autres que ceux versés à un collège ou à une université auquel le résident ou un membre de sa famille est ou était inscrit) ne sont pas déduits au cours d’une année quelconque d’imposition dans la mesure où ils excèdent un montant établi par l’application des limitations, exprimées en pourcentage, de la législation du Canada à l’égard des dons versés à des organismes de charité enregistrés qui sont déductibles du revenu provenant des États-Unis, d’un tel résident.
6. For the purposes of Canadian taxation, gifts by a resident of Canada to an organization which is resident in the United States, which is generally exempt from United States tax and which could qualify in Canada to receive deductible gifts if it were created or established and resident in Canada shall be treated as gifts to a registered charity; however, such gifts (other than such gifts to a college or university at which the resident or a member of his family is or was enrolled) shall not be deductible in any taxable year to the extent that they exceed an amount determined by applying the percentage limitations of the laws of Canada in respect of the deductibility of gifts to registered charities to the income of such resident arising in the United States.

«document»: tout contenu de données quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, ou sous forme d'enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel) établi par une institution et formellement transmis à un ou plusieurs destinataires ou autrement enregistré, ou reçu par une institution; concernant une matière relevant de la compétence d'une institution, d'un organe ou d'un organisme de l'Union.
‘document’ means shall mean any data content whatever its medium (written on paper or stored in electronic form or as a sound, visual or audiovisual recording) drawn-up by an institution and formally transmitted to one or more recipients or otherwise registered, or received by an institution; data concerning a matter falling within the sphere of responsibility of a Union institution, body, office or agency.

Au nombre des autres pratiques commerciales trompeuses figurent les formulaires de paiement trompeurs, prenant la forme de factures pour des services qui auraient été commandés par le professionnel alors que ce n'est pas le cas, les offres d'extension de noms de domaines internet au moyen desquelles un professionnel malhonnête fournit de fausses informations et exerce une pression psychologique pour conclure un contrat à un prix bien supérieur à celui auquel l'enregistrement aurait pu être obtenu auprès de prestataires officiels, ainsi que les offres d'extension à d'autres pays de la protection des marques déposées, alors que cette protection ne peut être accordée que par des organismes officiels.
Other misleading marketing practices include misleading payment forms disguised as an invoice for services that the trader has purportedly already ordered where in fact he has not, offers to extend internet domain names whereby a rogue trader provides false information and exercises psychological pressure in order to conclude a contract for a much higher price than when the registration would have been obtained through official providers, and offers to extend the protection of trademarks in other countries while such protection can only be granted by official bodies.

l’organisme compétent a reçu une demande d’enregistrement comprenant l’ensemble des documents visés à l’article 5, paragraphe 2, points a) à d).
the Competent Body has received an application for registration, which includes all the documents referred to in Article 5(2)(a) to (d).

a) l’organisme compétent a reçu une demande d’enregistrement comprenant l’ensemble des documents visés à l’article 5, paragraphe 2, points a) à d).
(a) the Competent Body has received an application for registration, which includes all the documents referred to in points (a) to (d) of Article 5(2).

10. La suspension de l’enregistrement d’une organisation est levée si l’organisme compétent a reçu des informations le convainquant que l’organisation respecte les exigences du présent règlement.
10. Suspension of an organisation from the register shall be lifted if the Competent Body has received satisfactory information that the organisation is in compliance with the requirements of this Regulation.

Selon le Centre canadien pour la philanthropie, des organismes de charité enregistrés auraient reçu environ 86 milliards de dollars en 1993, soit 13 p. 100 du produit intérieur brut du Canada et l'équivalent du PIB de la Colombie-Britannique.
The Canadian Centre for Philanthropy reports approximately $86 billion passed through registered charities in 1993, 13 per cent of Canada's gross domestic product and equal to the entire GDP of British Columbia. We can safely say that together charities and non-profit organizations account for more than $100 billion in cash flow.

J'ai reçu plus de 250 lettres de Canadiens qui estiment que nous devrions, à titre de parlementaires, réexaminer attentivement la façon dont nous finançons tous les groupes d'intérêt (1635) J'ai reçu d'un organisme une lettre qui traduit bien cette idée: «Notre organisation est un organisme de charité enregistré, mais nous n'acceptons aucun financement de quelque palier de gouvernement que ce soit.
I have received over 250 letters from Canadians who agree that Parliament should be carefully examining how we fund all interest groups (1635) The spirit of that was captured in this one letter from an organization which states: ``We are a registered charity ourselves. However we do not accept funding from any level of government.

À l'heure actuelle, les organismes de charité enregistrés, y compris les fondations privées et publiques et les organismes de charité doivent produire une déclaration de renseignements sur les organismes de charité enregistrés auprès du ministère du Revenu.
Currently, registered charities, including private and public foundations and charitable organizations are required to file a registered charity information return with the department of revenue.