Vertaling van "organismes de bienfaisance soient élargies " (Frans → Engels) :

Les organisations sous votre tutelle devraient être fières que vous souhaitiez que les organismes de bienfaisance soient transparents et aient un standard.
Your member organizations must be very proud of the fact that you aim to ensure that the work of charities in Canada is transparent and based on a standard.

Depuis l’introduction de la TPS en 1991, les services funéraires, les cercueils, les pierres tombales ou autres biens liés aux funérailles, à l’enterrement ou à la crémation d’une personne sont généralement taxables, bien que quelques services fournis par des organismes de bienfaisance soient exonérés.
Since the establishment of the GST in 1991, funeral services, coffins, headstones, or any other property relating to the funeral, burial or cremation of an individual have generally been taxable.

Afin d'aider les chercheurs et les organismes de ces régions, qu'ils soient du secteur public ou privé, à participer à l'effort de recherche général en Europe et de tirer profit des connaissances et de l'expérience acquises dans les autres régions d'Europe, cette action vise à mettre en place les conditions qui leur permettront d'exploiter leur potentiel et contribuera à créer un véritable espace européen de la recherche dans l'Union élargie.
In order to help researchers and institutions, whether in the public or private sector, of these regions to contribute to the overall European research effort, while taking advantage of the knowledge and experience existing in other regions of Europe, this action aims at establishing the conditions that will allow them to exploit their potential and help to fully realise the European Research Area in the enlarged Union.

39. estime que pour des raisons d'efficacité et de coût, il est exclu que les conseils d'administration des organismes communautaires soient élargis encore dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne; estime que l'élargissement constitue une bonne occasion de réformer en profondeur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration qui, aujourd'hui déjà, travaillent généralement dans des conditions très pénibles; invite la Commission à présenter, pour le 31 juillet 2003 au plus tard, des propositions de modification des règlements instituant les organismes communautaires qui tiennent compte de ces considérations et, par la même occasion, à examiner s'il ne conviendrait pas de prévoir la mise en place de conseils d'administration communs aux organismes dont les missions sont similaires;
39. Considers it out of the question, on grounds of efficiency and cost, further to expand the administrative boards of the Community bodies during the forthcoming enlargement; takes the view that enlargement offers a good opportunity thoroughly to reconsider the composition and working methods of these administrative boards, which are already very ponderous as a rule; calls on the Commission to put forward appropriate proposals by 31 July 2003 to amend the founding regulations accordingly and, in so doing, to examine whether provision could be made for joint administrative boards for bodies with similar responsibilities;

27. estime que pour des raisons d'efficacité et de coût, il est exclu que les conseils d'administration des organismes communautaires soient élargis encore dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne; estime que l'élargissement constitue une bonne occasion de réformer en profondeur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration qui, aujourd'hui déjà, travaillent généralement dans des conditions très pénibles; invite la Commission à présenter, pour le 31 juillet 2003 au plus tard, des propositions de modification des règlements instituant les organismes communautaires qui tiennent compte de ces considérations et, par la même occasion, à examiner s'il ne conviendrait pas de prévoir la mise en place de conseils d'administration communs aux organismes dont les missions sont similaires;
27. Considers it out of the question, on grounds of efficiency and cost, further to expand the administrative boards of the Community bodies during the forthcoming enlargement; takes the view that enlargement offers a good opportunity thoroughly to reconsider the composition and working methods of these administrative boards, which are already very ponderous as a rule; calls on the Commission to put forward appropriate proposals by 31 July 2003 to amend the founding regulations accordingly and, in so doing, to examine whether provision could be made for joint administrative boards for bodies with similar responsibilities;

28. estime que pour des raisons d'efficacité et de coût, il est exclu que les conseils d'administration des organismes communautaires soient élargis encore dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne; estime que l'élargissement constitue une bonne occasion de réformer en profondeur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration qui, aujourd'hui déjà, travaillent généralement dans des conditions très pénibles; invite la Commission à présenter, pour le 31 juillet 2003 au plus tard, des propositions de modification des règlements instituant les organismes communautaires qui tiennent compte de ces considérations et, par la même occasion, à examiner s'il ne conviendrait pas de prévoir la mise en place de conseils d'administration communs aux organismes dont les missions sont similaires;
28. Considers it out of the question, on grounds of efficiency and cost, further to expand the administrative boards of the Community bodies during the forthcoming enlargement; takes the view that enlargement offers a good opportunity thoroughly to reconsider the composition and working methods of these administrative boards, which are already very ponderous as a rule; calls on the Commission to put forward appropriate proposals by 31 July 2003 to amend the founding regulations accordingly and, in so doing, to examine whether provision could be made for joint administrative boards for bodies with similar responsibilities;

28. estime que, pour des raisons d'efficacité et de coût, il est exclu que les conseils d'administration des organismes communautaires soient encore élargis dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne; estime que l'élargissement constitue une bonne occasion de réformer en profondeur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration qui, aujourd'hui déjà, travaillent généralement dans des conditions très pénibles; invite la Commission à présenter, pour le 31 juillet 2003 au plus tard, des propositions de modification des actes constitutifs des organismes communautaires qui tiennent compte de ces considérations et, par la même occasion, à examiner s'il ne conviendrait pas de prévoir la mise en place de conseils d'administration communs aux organismes dont les missions sont similaires;
28. Considers it out of the question, on grounds of efficiency and cost, to expand further the administrative boards of the Community bodies during the forthcoming enlargement; takes the view that enlargement offers a good opportunity to reconsider thoroughly the composition and working methods of these administrative boards, which are already very ponderous as a rule; calls on the Commission to put forward appropriate proposals by 31 July 2003 to amend the constituent acts of Community bodies accordingly and, in so doing, to examine whether provision could be made for common administrative boards for bodies with similar responsibilities;

27. estime que, pour des raisons d'efficacité et de coût, il est exclu que les conseils d'administration des organismes communautaires soient encore élargis dans la perspective de l'élargissement prochain de l'Union européenne; estime que l'élargissement constitue une bonne occasion de réformer en profondeur la composition et le fonctionnement de ces conseils d'administration qui, aujourd'hui déjà, travaillent généralement dans des conditions très pénibles; invite la Commission à présenter, pour le 31 juillet 2003 au plus tard, des propositions de modification des actes constitutifs des organismes communautaires qui tiennent compte de ces considérations et, par la même occasion, à examiner s'il ne conviendrait pas de prévoir la mise en place de conseils d'administration communs aux organismes dont les missions sont similaires;
27. Considers it out of the question, on grounds of efficiency and cost, to expand further the administrative boards of the Community bodies during the forthcoming enlargement; takes the view that enlargement offers a good opportunity to reconsider thoroughly the composition and working methods of these administrative boards, which are already very ponderous as a rule; calls on the Commission to put forward appropriate proposals by 31 July 2003 to amend the constituent acts of Community bodies accordingly and, in so doing, to examine whether provision could be made for common administrative boards for bodies with similar responsibilities;

En outre, la Commission invitait la Slovaquie à veiller à ce que les moyens nécessaires à la réalisation du futur réseau transeuropéen de transport élargi aux pays adhérents soient bien mis en place, ainsi qu'à renforcer les structures administratives à tous les niveaux, y compris les organismes de contrôle.
The Slovak Republic needed to take steps to ensure that the basis was laid for extending the future trans-European transport network to include the acceding countries, and to reinforce administrative structures at all levels, including supervisory bodies.

Deuxièmement, nous recommandons que les catégories définissant les organismes de bienfaisance soient élargies pour permettre à des organismes à but non lucratif, comme la SAANB, d'obtenir un numéro de charité.
Secondly, we recommend that the categories used to define charitable organizations be broadened to enable non-profit organizations, like the SAANB, to obtain a charity number.