Traduction de «organismes consultatifs existants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité des organismes consultatifs de la politique fédérale en matière de sciences et technologie [ COCPFST | Comité des corps consultatifs fédéraux en S-T ]
Committee of Federal Science and Technology Advisory Bodies [ CFSTAB | Committee of Federal S & T Advisory Body ]

organisme consultatif [ organe consultatif | organisme de consultation ]
advisory agency [ advisory body | consultative body ]

Comité des organismes consultatifs de la politique fédérale en matière de S-T
Committee of Federal S-T Advisory Bodies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. La Commission est habilitée à modifier, par voie d'actes délégués conformément à l'article 20, la liste des espèces d'eau profonde de l'annexe 1, notamment la désignation des espèces les plus vulnérables, afin d'intégrer les nouvelles informations scientifiques provenant des États membres, de l'organisme consultatif scientifique et des autres sources d'information pertinentes, y compris les évaluations de la liste rouge de l'UICN. Lors de l'adoption de ces actes délégués, la Commission tient compte en particulier des critères de la liste rouge de l'UICN, de la rareté des espèces, de leur vulnérabilité face à l'exploitation et de l'existence ou non d'une recommandation de prises accessoires nulles par l'organisme consultatif scientifique. [Am. 27]
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts, in accordance with Article 20, amending the list of deep-sea species in Annex 1, including the designation of most vulnerable species, to incorporate new scientific information from Member States, from the scientific advisory body and from other relevant sources of information, including the IUCN Red List Assessments. When adopting such delegated acts, the Commission shall, in particular, take account of the IUCN Red List Criteria, the rarity of the species, its vulnerability to exploitation and whether the scientific advisory body has recommended a zero by-catch. [Am. 27]

Lors de l'adoption de ces actes délégués, la Commission tient compte en particulier des critères de la liste rouge de l'UICN, de la rareté des espèces, de leur vulnérabilité face à l'exploitation et de l'existence ou non d'une recommandation de prises accessoires nulles par l'organisme consultatif scientifique.
When adopting such delegated acts, the Commission shall, in particular, take account of the IUCN Red List Criteria, the rarity of the species, its vulnerability to exploitation and whether the scientific advisory body has recommended a zero by-catch.

43. est d'avis que les travailleurs transfrontaliers, qui subissent beaucoup les lourdeurs administratives des États membres, ont besoin d'informations de meilleure qualité et plus ciblées sur leurs droits sociaux et professionnels; engage la Commission à publier un matériel d'information clair et simple exposant les droits de tous les citoyens qui circulent, travaillent, étudient, effectuent des achats, voyagent et exercent leurs droits politiques en traversant les frontières; estime qu'un nouveau mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges axé sur les citoyens et reposant sur les organismes consultatifs et structures administratives existants ferait beaucoup pour offrir aux consommateurs des procédures de règlement extrajudiciaire d'un prix abordable, efficaces et accessibles;
43. Regards cross-border workers, who suffer a great deal from administrative red tape in Member States, as being in need of better, more targeted information about their social and professional rights; encourages the Commission to produce information material outlining in clear and simple terms the rights enjoyed by all EU citizens moving, working, studying, shopping, travelling and exercising their political rights across borders; takes the view that a new, citizen-based ADR (alternative dispute resolution) system built on existing advisory bodies and administrative structures would go a long way to providing affordable, expedient and accessible out-of-court settlement procedures for consumers;

20. estime qu'un nouveau mécanisme de règlement extrajudiciaire des litiges, axé sur les citoyens et reposant sur les organismes consultatifs et structures administratives existants, ferait beaucoup pour offrir aux consommateurs des procédures de règlement extrajudiciaire d'un prix abordable, efficaces et accessibles;
20. Takes the view that a new citizen-based ADR system built on existing advisory bodies and administrative structures would go a long way in providing affordable, expedient and accessible out-of-court settlement procedures for consumers;

La deuxième question est la suivante: il existe toujours un risque inhérent que les organismes consultatifs deviennent des lois pour eux-mêmes et ralentissent tout?
The second question is this: there is always a great inherent danger with advisory bodies that they will become a law unto themselves and drag everything out.

Le nouveau groupe consultatif remplace cinq organismes consultatifs existants, le comité consultatif de l'alimentation ainsi que les groupes permanents «questions vétérinaires», «phytosanitaire», «bien-être animal» et «alimentation des animaux», qui étaient rattachés auparavant au comité consultatif «Qualité et santé de la production agricole».
The new Advisory Group replaces five existing consultative bodies – the Advisory Committee on Foodstuffs, plus the standing groups on veterinary matters, plant health, animal welfare and feedingstuffs previously attached to the Advisory Committee on Agricultural Product Health and Safety.

Il existe déjà des organismes consultatifs, ainsi que des mesures de protection de l'environnement et des mesures d'exécution.
Consultative bodies are already in place, as are environmental protection and enforcement.

Il existe toujours des organismes consultatifs et la loi permet au ministre de mettre sur pied des organismes consultatifs chargés de représenter le point de vue de groupes divers. Le comité consultatif national est une agence intergouvernementale.
There are always advisory bodies, and the law enables advisory bodies for various interest groups to be selected by the minister. This national advisory committee is a government-to-government body.

Deuxièmement, il existe un organisme consultatif qui est comptable au premier ministre, le CCST, le Conseil consultatif des sciences et de la technologie.
Second, there's an advisory board to the Prime Minister, ACST, the Advisory Council on Science and Technology.

En fait, il existe déjà un modèle pour ces normes et ces organismes consultatifs.
In fact, the model already exists for these standards and consultative bodies.