Traduction de «organismes communautaires devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

organisme communautaire doté de la personnalité juridique | organisme créé par les Communautés, doté de la personnalité juridique
body set up by the Communities and having legal personality

organisme communautaire décentralisé | OCD [Abbr.]
Community satellite body | CSB [Abbr.]

réglementation financière des organismes communautaires dotés de la personnalité juridique
financial rules of Community bodies having legal personality

organisme communautaire
Community body

service juridique communautaire | organisme communautaire juridique | clinique juridique | clinique juridique communautaire
community legal clinic | legal clinic | community legal service | community legal services clinic | legal services clinic

travailleur d'organisme communautaire [ travailleuse d'organisme communautaire ]
community organization worker

Programme de partenariat avec les organismes communautaires [ CAPP | Programme de partenariat pour l'intervention communautaire ]
Community Action Partnership Program

Coalition canadienne des organismes communautaires en développement de l'employabilité
Canadian Coalition of Community-Based Employability Training

organisme communautaire
community organization

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, un modèle unique de matériel de laboratoire, une voie unique de référence et/ou un organisme unique de certification au niveau communautaire devraient être envisagés.
Further, a single laboratory equipment, a single reference tack and/or a single certification body at Community level should be considered.

(27) Dans le cadre de leur mission de supervision des activités menées par les organismes agréés, les inspecteurs communautaires devraient avoir accès aux navires et aux dossiers des navires quel que soit leur pavillon, afin de s'assurer que les organismes agréés en question respectent les critères minimaux établis par la présente directive pour tous les navires se trouvant dans leurs classes respectives .
(27 ) As part of monitoring the operations of recognised organisations, Community inspectors should have access to ships and ship files regardless of the ship's flag in order to ascertain whether the recognised organisations in question are complying with the minimum criteria laid down in this Directive in respect of all ships in their respective classes .

Les opérateurs des pays tiers qui produisent en parfaite conformité avec les règles communautaires devraient être autorisés à soumettre leurs activités aux organismes de contrôle ou autorités de contrôle reconnus à cet effet par la Commission.
Third country operators who produce in direct compliance with Community rules should be allowed to submit their activities to inspection bodies and inspection authorities recognised by the Commission for this purpose.

Les dispositions pertinentes du règlement financier devraient être complétées de sorte à inclure, en particulier, la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement parmi les organismes communautaires auxquels des tâches peuvent être déléguées par la Commission.
The relevant provisions of the Financial Regulation should be completed to include in particular the European Investment Bank and the European Investment Fund as Community bodies to which tasks can be delegated by the Commission.

est confiant quant au fait que le SEPA et la directive sur les services de paiement devraient apporter des solutions à la fragmentation et à l'absence de concurrence qui ont été mises en évidence par l'enquête sectorielle relative aux infrastructures de paiement; rappelle que la première phase du SEPA a démarré le 28 janvier 2008 et requiert des plateformes intégrées de compensation et de règlement, fonctionnant selon les mêmes règles et les mêmes normes techniques; souligne que les critères d'accès au SEPA devraient être équitables et transparents et que la gouvernance devrait prendre en compte toutes les parties prenantes du système, et pas uniquement les organismes financiers; rappelle également que, selon la directive sur les services de paiement, l'accès aux systèmes de paiement ne devrait faire l'objet d'aucune discrimination qui ne soit nécessaire pour prévenir certains risques et protéger la stabilité financière et opérationnelle; souligne que, en vertu du principe de neutralité des politiques communautaires, aucun mode particulier de paiement ne devrait être privilégié au détriment d'un autre et que les coûts afférents à l'utilisation des différents systèmes de paiement devraient être transparents afin que le consommateur puisse choisir le mode de paiement en parfaite connaissance de cause;
Is confident that the SEPA and the Payment Services Directive should provide solutions for the fragmentation and lack of competition identified by the sector inquiry concerning payment infrastructures; recalls that the first phase of the SEPA entered into force on 28 January 2008 and requires integrated clearing and settlement platforms, operating on the basis of the same rules and technical standards; emphasises that the access criteria to SEPA should be fair and transparent, and that governance should take into account all stakeholders in the system, not just financial institutions; recalls also that the Payment Services Directive provides that there should be no discrimination as regards access to payments systems other than that necessary to safeguard against risk and protect financial and operational stability; points out that under the principle of neutrality of Community policies, no single method of payment should be favoured over another, and the costs related to the use of the various payments systems should be transparent so that consumers can choose their method of payment in full knowledge of the facts;

39. propose que l'Agence soit structurée en différents secteurs chargés des domaines relevant de la Charte des droits fondamentaux - en complément au mandat de l'Observatoire, chargé de lutter contre le racisme et la xénophobie - par exemple, les libertés d'expression, de réunion, d'association et d'opinion, le droit de participer dans des conditions égales aux processus électoraux, les droits à l'éducation et à la liberté, la solidarité et les droits sociaux, les droits de l'enfant, l'égalité entre les hommes et les femmes, la violence à l'égard des femmes, le trafic d'êtres humains, les droits du citoyen et la justice, le droit d'asile, la question des Roms et les droits des minorités, et le respect de la diversité culturelle, religieuse et linguistique; lorsqu'un organisme communautaire couvre déjà un domaine particulier, les tâches de l'Agence devraient être prises en charge, dans ce domaine, par l'institut spécialisé, qui deviendrait partie intégrante de l'Agence;
39. Proposes that the Agency should be structured on the basis of areas of concern of the Charter of Fundamental Rights - as a complement to the EUMC's remit to fight against racism and xenophobia - inter alia, the freedoms of expression, assembly and association and thought, the right to participate under equal conditions in election processes, the rights to education and liberty, solidarity and social rights, children's rights, gender equality, violence against women, trafficking in human beings, citizens' rights and justice, the right to asylum, the Roma issue and minority rights and respect for cultural, religious and linguistic diversity; where there is already a Union-wide body covering a particular area, the tasks of the Agency should be performed in that area by the specialised institute becoming an integral part of the Agency;

Les organismes de caractère communautaire devraient aussi être mieux organisés, avoir plus de capacité qu'à l'heure actuelle et leur financement devrait être revu.
EU-wide bodies would also need to be better organised and be more capable than at present and their financing would have to be re-examined.

Plusieurs objectifs opérationnels devraient être atteints grâce à ce cadre communautaire sur la sûreté nucléaire. Ces objectifs sont notamment la promotion du rôle des organismes nationaux de réglementation, la responsabilité première du titulaire de l’autorisation pour la sûreté d’une installation nucléaire, sous le contrôle de l’organisme de réglementation, le renforcement de l'indépendance de l'organisme de réglementation, la garantie d'un haut niveau de transparence sur les questions liées à la sûreté des installations nucléaires, la mise en œuvre de systèmes de gestion, une supervision régulière de la sûreté, la disponibilité transfrontalière d’expertise et la priorité à la sûreté.
By means of this Community nuclear safety framework, several operational objectives are envisaged to be achieved, namely enhancing the role of national regulators, prime responsibility of the licence holder for safety under the control of the regulatory body, reinforcing the independence of the regulatory body, ensuring a high level of transparency on issues related to the safety of nuclear installations, implementation of management systems, regular safety supervision, availability of nuclear safety expertise, priority to safety.