Vertaling van "organismes chargés d’informer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

autorité chargée de l'administration d'un accord [ organisme chargé d'un accord ]
agreement authority

organisme chargé d'exporter une seule catégorie de produits
single desk export agency

entretenir des contacts avec des organismes chargés du bien-être animal | se mettre en relation avec des organismes chargés du bien-être animal
cooperate with an animal welfare agency | cooperate with animal welfare agencies | communicate with animal welfare agencies | liaise with animal welfare agencies

organisme chargé de la réglementation | organisme de réglementation | organisme réglementaire
regulatory body

organisme chargé de la mise en oeuvre | organisme de mise en oeuvre
implementing agency

entretenir des relations avec les organismes chargés du bien-être animal
ensure good relations to animal welfare establishments | maintain relationship with animal welfare establishment | collaborate with animal welfare establishments | maintain relationships with animal welfare establishments

Organisme chargé de l'immatriculation des aéronefs
Air Registration Board | ARB [Abbr.]

organisme d'application de la loi [ organisme d'exécution de la loi | organisme chargé du contrôle d'application de la loi | organisme chargé de l'exécution de la loi ]
law enforcement agency [ law enforcement organization ]

propriété pathogène d'organismes porteurs d'informations génétiques nouvelles
pathogenic property of organisms carrying new genetic information

chargée d'information jeunesse | chargé d'information jeunesse | chargé d'information jeunesse/chargée d'information jeunesse
youth employment advisor | youth project team worker | youth programmes social worker | youth worker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des informations sont à fournir concernant la gestion du titre V, chapitre III, du règlement (UE) no 1306/2013, et notamment les modifications relatives aux organismes chargés des contrôles et aux services spécifiques chargés du suivi de l’application dudit règlement visés à l’article 85, ainsi qu’aux compétences de ces organismes.
Information shall be provided concerning the administration of Chapter III of Title V of Regulation (EU) No 1306/2013, including changes to the organisations responsible for scrutinies and to the special department responsible for monitoring the application of that Regulation, as referred to in Article 85 thereof, and to the competences of those organisations.

la diffusion des informations et des lignes directrices relatives aux fonctions et opérations assurées par les organismes payeurs à ces organismes payeurs et aux organismes chargés de mettre en œuvre lesdites lignes directrices ainsi que d’en favoriser une application homogène.
the dissemination of information and guidelines relating to the functions and operations of the paying agencies to those paying agencies and to bodies responsible for the implementation of such guidelines, as well as the promotion of their harmonised application.

AL. considérant que la décision 2000/520/CE de la Commission précise également que lorsque les informations recueillies montrent qu'un quelconque organisme chargé de faire respecter les principes ne remplit pas efficacement sa mission, la Commission informe le ministère américain du commerce et, si nécessaire, propose des mesures à prendre en vue d'abroger ou de suspendre ladite décision ou d'en limiter la portée;
AL. whereas Commission Decision 2000/520/EC also states that where evidence has been provided that anybody responsible for ensuring compliance with the principles is not effectively fulfilling their role, the Commission must inform the US Department of Commerce and, if necessary, present measures with a view to reversing or suspending the Decision or limiting its scope;

La Commission devrait préciser les modalités d'application de cette exemption lors de l'adoption des dispositions nécessaires à la mise en œuvre du présent règlement, comme le prévoit l'article 7, afin d'alléger véritablement la charge que représente la communication d'informations pour les personnes ou organismes qui sont soumis aux obligations découlant du présent règlement, ainsi que pour les personnes ou organismes chargés de gérer le mécanisme de communication dans les États membres.
The Commission should clarify the application of this exemption when adopting the provisions necessary for implementing this Regulation, as provided for in Article 7, in order to truly ease the reporting burden for persons or bodies who are subject to the obligations flowing from this Regulation and those who are responsible for administering the reporting system in the Member States.

6. estime qu'il est nécessaire de mieux définir le rôle des organismes chargés de faire appliquer la réglementation, que ces organismes devraient être indépendants des transporteurs et des aéroports et ne pas avoir de conflits d'intérêts, qu'ils doivent être en mesure d'agir de leur propre initiative et qu'il convient d'améliorer l'efficacité des sanctions nationales applicables aux transporteurs en cas d'infraction à la réglementation de l'Union; souligne l'importance de statistiques exactes afin de pouvoir réaliser régulièrement une évaluation approfondie des effets des droits des passagers en Europe et estime, par conséquent, qu'il convient d'obliger les organismes chargés de faire appliquer la réglementation à publier chaque année des informations sur les réclamations qu'ils reçoivent, y compris celles qui concernent les clauses abusives, et sur les sanctions qu'ils prennent à l'égard des transporteurs, et d'obliger les transporteurs et/ou les aéroports à recueillir des informations sur le nombre de retards ainsi que sur leur durée, concernant tant les passagers que leurs bagages; estime que la Commission devrait analyser et publier ces statistiques;
6. Considers that there is a need for a better definition of the EBs' role, that EBs should be independent of air carriers and airports and without conflicts of interest, that EBs should be able to act on their own initiative, and that national sanctions applicable to air carriers who are in breach of EU rules should be made more effective; stresses the importance of sound statistics as a basis for regular thorough assessments of the impact of passengers' rights in Europe, and therefore considers that EBs should be obliged to publish details, on an annual basis, of the complaints they receive, including those concerning unfair terms, and of sanctions they issue to air carriers, and that airlines and/or airports should be required to collect data on the number and length of delays, both to passengers and to their luggage; takes the view that the Commission should analyse and publish these statistics;

6. estime qu’il est nécessaire de mieux définir le rôle des organismes chargés de faire appliquer la réglementation, que ces organismes devraient être indépendants des transporteurs et des aéroports et ne pas avoir de conflits d'intérêts, qu'ils doivent être en mesure d'agir de leur propre initiative et qu’il convient d’améliorer l’efficacité des sanctions nationales applicables aux transporteurs en cas d’infraction à la réglementation de l’Union; souligne l’importance de statistiques exactes afin de pouvoir réaliser régulièrement une évaluation approfondie des effets des droits des passagers en Europe et estime, par conséquent, qu’il convient d’obliger les organismes chargés de faire appliquer la réglementation à publier chaque année des informations sur les réclamations qu’ils reçoivent, y compris celles qui concernent les clauses abusives, et sur les sanctions qu'ils prennent à l'égard des transporteurs, et d’obliger les transporteurs et/ou les aéroports à recueillir des informations sur le nombre de retards ainsi que sur leur durée, concernant tant les passagers que leurs bagages; estime que la Commission devrait analyser et publier ces statistiques;
6. Considers that there is a need for a better definition of the EBs’ role, that EBs should be independent of air carriers and airports and without conflicts of interest, that EBs should be able to act on their own initiative, and that national sanctions applicable to air carriers who are in breach of EU rules should be made more effective; stresses the importance of sound statistics as a basis for regular thorough assessments of the impact of passengers’ rights in Europe, and therefore considers that EBs should be obliged to publish details, on an annual basis, of the complaints they receive, including those concerning unfair terms, and of sanctions they issue to air carriers, and that airlines and/or airports should be required to collect data on the number and length of delays, both to passengers and to their luggage; takes the view that the Commission should analyse and publish these statistics;

des informations concernant l'organisme compétent pour recevoir les paiements versés par la Commission et l'organisme ou les organismes chargés d'effectuer les versements aux bénéficiaires.
information about the competent body for receiving the payments made by the Commission and the body or bodies responsible for making payments to the beneficiaries.

La diffusion d’informations comparables concernant le cancer est également soutenue par les bases de données européennes sur le cancer en tant que cause de mortalité, gérées par EUROSTAT[54], l’organisme chargé de recueillir et d’homogénéiser les statistiques sur la mortalité liée au cancer, ventilées par âge, sexe, nationalité et région. Les données du RERC[55] constituent en outre un système exhaustif d’informations sur la charge de morbidité liée au cancer en Europe (principalement son incidence et la mortalité qu’il entraîne), complétées par les données d’EUROCARE concernant la survie, la prévalence et les modèles de prise en charge.
Dissemination of cancer comparable information is also sustained by the European wide databases of cancer as causes of death maintained by EUROSTAT[54], which is in charge of collecting and homogenizing statistics on cancer mortality by age, sex, nationality and region; moreover, the ENCR data[55] constitute a comprehensive system of information on the cancer burden in Europe (mainly incidence and mortality), complemented by EUROCARE data for survival, prevalence and patterns of care.

1. En l'absence de programmes d'information pour l'une ou plusieurs des actions visées à l'article 2, point c), présentées par des organisations visées à l'article 6, le ou les États membres intéressés définissent, sur base des lignes directrices établies par la Commission, le cahier des charges et procèdent par appel d'offres public à la sélection de l'organisme chargé de l'exécution du programme qu'ils s'engagent à cofinancer.
1. In the absence of information programmes for one or more of the actions referred to in Article 2(c) presented by the organisations referred to in Article 6 each interested Member State shall draw up on the basis of guidelines established by the Commission its specification and select through a public call for tenders the implementing body for the programme it undertakes to part-finance.