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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Directeur de société de logements sociaux
Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
Directrice de société de logements sociaux
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Gestionnaire liquidation retraite
Liquidatrice retraite
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme d'expérience
Organisme de crédit
Organisme de droit public
Organisme de financement
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
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Organisme de test
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme expérimental
Organisme institutionnel
Organisme mère
Organisme original
Organisme principal
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Vertaling van "organismes auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


organisme mère | organisme original | organisme principal

parent body


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism


organisme de crédit | organisme de financement | organisme de prêt

lending agency | lending institution


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce

Agreement of Nice concerning the international classification of goods and services to which trade marks are applied
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, afin d'assurer la transparence des contrôles nationaux, en particulier en ce qui concerne les procédures d'autorisation, de validation et de paiement, d'alléger les charges d'administration et d'audit pour la Commission ainsi que pour les États membres où l'agrément de chaque organisme payeur est requis, il convient de limiter le nombre d'autorités et d'organismes auxquels ces responsabilités sont déléguées tout en respectant les dispositions constitutionnelles de chaque État membre.

Moreover, in order to ensure the transparency of national checks, in particular as regards procedures for authorisation, validation and payment and to reduce the administrative and audit burden for the Commission and for the Member States where accreditation of each individual paying agency is required, the number of authorities and bodies to which those responsibilities are delegated should be restricted while respecting the constitutional arrangements of each Member State.


5. Les données relatives aux transactions financières sont communiquées, introduites et actualisées dans les systèmes d’information visés au paragraphe 1, sous la responsabilité des organismes payeurs, par les organismes payeurs eux-mêmes ou par les organismes auxquels cette fonction a été déléguée, le cas échéant par l’intermédiaire des organismes de coordination agréés conformément à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1306/2013.

5. Data on financial transactions shall be communicated, entered and updated in the information systems referred to in paragraph 1 under the responsibility of paying agencies, by paying agencies themselves or by bodies to which that function has been delegated, where applicable via the coordinating bodies accredited in accordance with Article 7(4) of Regulation (EU) No 1306/2013.


Il convient par conséquent que les données relatives aux opérations financières soient communiquées ou introduites dans les systèmes d’information et actualisées sous la responsabilité des organismes payeurs, par les organismes payeurs eux-mêmes ou par les organismes auxquels cette fonction a été déléguée, le cas échéant par l’intermédiaire des organismes de coordination agréés.

The data on financial operations should therefore be communicated or entered in the information systems and updated under the responsibility of the paying agencies, by the paying agencies themselves or the bodies to which that function has been delegated, where applicable via the accredited coordinating body.


Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) pour ce qui concerne: la modification des annexes I, II, IV et V du présent règlement afin de les adapter au progrès technique ou de tenir compte de développements réglementaires internationaux dans le domaine des essais cliniques auxquels l'Union ou les États membres sont associés; la modification de l'annexe III afin d'améliorer les informations sur la sécurité des médicaments, d'adapter les exigences techniques au progrès technique ou de tenir compte des développements réglementaires ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of: the amendment of Annexes I, II, IV and V to this Regulation in order to adapt them to technical progress or to take account of international regulatory developments in which the Union or the Member States are involved, in the field of clinical trials; the amendment of Annex III in order to improve the information on the safety of medicinal products, to adapt technical requirements to technical progress or to take account of international regulatory developments in the field of safety require ...[+++]


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(73) Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes délégués conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour ce qui concerne: la modification des annexes I, II, IV et V du présent règlement afin de les adapter au progrès technique ou de tenir compte de développements réglementaires internationaux dans le domaine des essais cliniques auxquels l'Union ou les États membres sont associés; la modification de l’annexe III afin d’améliorer les informations sur la sécurité des médicaments, d’adapter les exigences techniques au progrès technique ou de tenir compte des développements réglementaires i ...[+++]

(73) In order to supplement or amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of: the amendment of Annexes I, II, IV and V to this Regulation in order to adapt them to technical progress or to take account of international regulatory developments in which the Union or the Member States are involved, in the field of clinical trials; the amendment of Annex III in order to improve the information on the safety of medicinal products, to adapt technical requirements to technical progress or to take account of international regulatory developments in the field of safety re ...[+++]


En outre, afin d'assurer la transparence des contrôles nationaux, en particulier en ce qui concerne les procédures d'autorisation, de validation et de paiement, d'alléger les charges d'administration et d'audit pour les services de la Commission ainsi que pour les États membres où l'agrément de chaque organisme payeur est requis, il convient de limiter le nombre d'autorités et d'organismes auxquels ces responsabilités sont déléguées en tenant compte des dispositions constitutionnelles de chaque État membre.

Moreover, in order to ensure the transparency of national checks, in particular as regards authorisation, validation and payment procedures, to reduce the administrative and audit burden for the Commission services as well as for the Member States where accreditation of each individual paying agency is required, the number of authorities and bodies to which those responsibilities are delegated should be restricted taking account of the constitutional arrangements of each Member State.


Par ailleurs, les exigences applicables aux organisations ou organismes auxquels les États membres peuvent déléguer des tâches d'évaluation sont renforcées de manière à garantir l'existence de conditions de concurrence équitables et à éviter les distorsions de concurrence qui pourraient découler de l'application de niveaux différents de rigueur et de performance par ces organisations ou organismes externes lorsqu'ils procèdent à des essais, des inspections et des évaluations de véhicules, de systèmes, de composants ou d'entités techniques à réceptionner.

Also, the requirements for bodies or organisations to which Member States may delegate some assessment tasks are enhanced with a view to ensuring a level playing field and avoiding distortion of competition that may arise from different levels of stringency and performance applied by these third party organisations when testing, inspecting and assessing vehicles, systems, components or separate technical units.


les versements effectués aux organismes auxquels des tâches d'exécution sont confiées conformément à l'article 54, paragraphe 2, et les contributions versées en vertu de leurs actes constitutifs de base à des organismes créés par l'autorité législative ;

payments made to bodies to which implementation tasks are delegated in accordance with Article 54(2) and contributions made by virtue of their constitutive basic act to bodies set up by the legislative authority;


(f) les versements effectués aux organismes auxquels des tâches d'exécution sont confiées conformément à l'article 54, paragraphe 2, et les contributions versées en vertu de leurs actes constitutifs de base à des organismes créés par l'autorité législative;

(f) payments made to bodies to which implementation tasks are delegated in accordance with Article 54(2) and contributions made by virtue of their constitutive basic act to bodies set up by the legislative authority;


- procède à un examen des procédures et des structures du Fonds national liées à la mise en oeuvre du programme Sapard et des procédures et des structures de l'organisme Sapard et, le cas échéant, des autres organismes auxquels des missions ont été déléguées conformément à l'article 4, paragraphe 4, à l'article 5, paragraphe 3, et à l'article 6, paragraphe 2,

- examine the national fund procedures and structures related to the implementation of the Sapard programme and Sapard agency procedures and structures and, where appropriate, procedures and structures of other bodies to which tasks may have been delegated in accordance with Articles 4(4), 5(3) and 6(2),




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Date index: 2023-01-27
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