Vertaling van "organismes 12 mois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sur douze mois [ sur 12 mois | en glissement annuel ]
year-over-year

moyenne glissante sur 12 mois du nombre des taches solaires
12-month running mean sunspot number

pertes de crédit attendues sur les 12 mois à venir
12-month expected credit losses | twelve month expected credit losses | 12-month ECL [Abbr.]

consultation d'enfant bien portant : 12 mois
Well child visit, 12 month

Réinvestissement dans le système de renseignements sur la santé publique - rapport d'étape au terme de 12 mois,1996
Public Health Intelligence Reinvestment - 12 Month Progress Report, 1999

Loi sur les prêts aux petites entreprises: rapport annuel des activités pour la période de 12 mois se terminant le 31 mars...
Small Business Loans Act: annual report on operations for the 12-month period ended March 31,...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin que l'organisme notifié soit en mesure d'accomplir les tâches qui lui incombent, le fabricant soumet sa demande au plus tôt 12 mois et au plus tard 6 mois avant la date d'expiration de l'attestation d'examen UE de type.
In order to allow the notified body to fulfil its tasks, the manufacturer shall submit his application at the earliest 12 months and at the latest 6 months prior to the expiry date of the EU type-examination certificate.

7.5 bis Au plus tôt 12 mois et au plus tard 6 mois avant la date d'expiration, le fabricant peut informer l'organisme notifié qu'une procédure simplifiée s'applique au réexamen, étant donné que l'EPI n'a subi aucune des modifications visées au point 7.2.
7.5a At the earliest 12 months and at the latest 6 months prior to the expiry date, the manufacturer may inform the notified body that a simplified procedure shall apply for the review, as no modification to the PPE referred to in point 7.2 has occurred.

U. considérant que le projet de texte de négociation de l'Union sur les mesures sanitaires et phytosanitaires présenté lors de la table ronde du 29 septembre au 3 octobre 2014 propose d'obliger les parties à appliquer les tolérances et les niveaux maximums de résidus définis par la commission du Codex Alimentarius dans les 12 mois suivant leur adoption, à moins que la partie importatrice n'ait fait part de réserves lors d'une réunion de cette commission; considérant que les quantités de résidus de pesticides permises dans les aliments au sein de l'Union sont généralement plus faibles que les seuils définis par la commission du Codex Alimentarius; considérant qu'au cours des quatre dernières années, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a exprimé des réserves dans 31 à 57 % des cas, ce qui révèle le niveau élevé de désaccord de l'EFSA vis-à-vis des normes définies par le Codex Alimentarius; considérant que l'EFSA est actuellement libre d'exprimer ses réserves, dans les limites du possible; considérant, toutefois, qu'une fois que l'accord de partenariat transatlantique aura été adopté, il est très peu probable que l'EFSA soit politiquement habilitée à continuer de le faire, étant donné que le projet de texte prévoit un engagement de la part de l'Union et des États-Unis à collaborer au sein des organismes internationaux de normalisation en vue de parvenir à des résultats mutuellement satisfaisants, ce qui découragerait l'EFSA d'exprimer ses réserves à la commission du Codex Alimentarius à l'avenir, donnant ainsi lieu à des normes plus faibles au sein de l'Union;
U. whereas the draft EU negotiation text on Sanitary and Phytosanitary Measures tabled for the round of 29 September-3 October 2014 suggests obliging Parties to apply tolerances and maximum residue levels set by the Codex Alimentarius Commission within 12 months after their adoption, unless the importing Party had signalled a reservation at the Codex Alimentarius Commission meeting; whereas there is a general pattern of lower amounts of pesticide residues allowed in food in the EU as compared with the Codex Alimentarius Commission; whereas over the last four years, the European Food Safety Authority (EFSA) has filed a reservation in 31-57 % of all cases, which highlights the large degree of disagreement by EFSA with the Codex standards; whereas EFSA currently feels free to express its reservations, within the limits possible; whereas once the TTIP has been adopted, however, it is highly questionable whether EFSA will be allowed politically to continue to do so, given that the draft text intends to commit the EU and the US to collaborate in the international standard setting bodies ‘with a view to reaching mutually satisfactory outcomes’, which could discourage EFSA from filing reservations to the Codex Alimentarius Commission in the future and thus lead to weaker standards in the EU;

1. Sans préjudice des dispositions spécifiques relatives aux déclarations de dépenses et recettes concernant le stockage public, visées à l’article 12, les dépenses et les recettes affectées déclarées par les organismes payeurs au titre d’un mois correspondent aux paiements et aux encaissements effectivement réalisés au cours de ce mois.
1. Without prejudice to the special provisions on declarations of expenditure and revenue relating to public storage referred to in Article 12, expenditure and assigned revenue declared by paying agencies in respect of a given month shall correspond to payments and receipts actually effected during that month.

2. L’autorité d’un État membre qui était chargée de superviser la sécurité d’organismes ayant l’Agence pour autorité compétente en vertu de l’article 3, transfère à l’Agence la fonction de supervision de la sécurité de ces organismes 12 mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement, à l’exception de la supervision de la sécurité du gestionnaire de réseau pour laquelle le transfert, le cas échéant, à la Commission, aidée de l’Agence, est effectué à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2. The authority of a Member State which has had the responsibility for the safety oversight of organisations for which the Agency is the competent authority in accordance with Article 3 shall transfer to the Agency the safety oversight function of these organisations 12 months after the date of entry into force of this Regulation, except in the case of the safety oversight of the Network Manager where the transfer, if any, to the Commission, assisted by the Agency, shall be made on the date of entry into force of this Regulation.

(63) Lorsqu'un responsable du traitement qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel concernant des personnes résidant dans l'Union, il conviendrait que le responsable du traitement désigne un représentant, à moins que ledit responsable ne soit établi dans un pays tiers qui assure un niveau de protection adéquat, ou que le traitement vise moins de 5 000 personnes au cours de toute période de 12 mois consécutifs et ne concerne pas des catégories spéciales de donnes à caractère personnel, ou que le responsable du traitement ne soit une autorité ou un organisme public, ou qu'il ne propose qu'occasionnellement des biens ou des services à ces personnes concernées.
(63) Where a controller not established in the Union is processing personal data of data subjects in the Union, the controller should designate a representative, unless the controller is established in a third country ensuring an adequate level of protection, or the processing relates to fewer than 5000 data subjects during any consecutive 12-month period and is not carried out on special categories of personal data, or is a public authority or body or where the controller is only occasionally offering goods or services to such data subjects.

4. Lorsqu'un candidat a l'intention de demander des capacités d'infrastructure en vue d'exploiter un service de transport de voyageurs, il en informe les gestionnaires de l'infrastructure et les organismes de contrôle concernés au plus tard 12 mois avant l'entrée en vigueur de l'horaire de service auquel la demande de capacité se rapporte.
'4. Where an applicant intends to request infrastructure capacity with a view to operating a passenger service, it shall inform the infrastructure managers and the regulatory bodies concerned no less than 12 months before the entry into force of the working timetable to which the request for capacity relates.

La vérification visée au point a) s'effectue conformément à l'article 10, dans un délai de 12 mois à compter de la réception de la demande de vérification, compte tenu des caractéristiques biologiques des organismes nuisibles et de la culture concernés.
The verification referred to in subparagraph (a) shall be carried out in accordance with Article 10 and within 12 months following receipt of the request for verification, taking into account the biology of the pest and the crop concerned.