Vertaling van "organisme soit reconduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Immeuble d'un organisme de services publics - Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Real Property of a Public Service Body - Election By a Public Service Body to Have an Exempt Supply of Real Property Treated as a Taxable Supply

Choix exercé par un organisme de services publics afin que la fourniture exonérée d'un immeuble soit considérée comme une fourniture taxable
Election for Public Service Body to have an Exempt Real Property Treated as a Taxable Supply

Cours et (ou) examens taxables - Choix exercé par un organisme désigné pour que la fourniture des cours et (ou) examens soit taxable
Courses and/or Examinations Made Taxable - Election by Specified Organizations to Have Courses and/or Examinations Made Taxable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Question n 865 Mme Marie-Claude Morin: En ce qui concerne les accords d’exploitation fédéraux en matière de logement: a) combien d’organismes du Québec perdront leur financement à la fin de leur accord avec le gouvernement (i) dans les cinq prochaines années, (ii) dans les dix prochaines années; b) combien d’argent le gouvernement économisera-t-il en ne renouvelant pas les accords d’exploitation fédéraux en matière de logement (i) pour les cinq prochaines années, (ii) pour les dix prochaines années; c) combien d’organismes du Québec ont demandé que leur financement soit ...[+++]lass=yellow2> reconduit au-delà de la fin de leur accord avec le gouvernement; et combien de ces mêmes organismes pourront recevoir du financement dans le cadre d’un autre programme fédéral à des fins de logement; d) quelles mesures seront mises en place pour venir en aide aux locataires qui seront pénalisés à la fin des accords d’exploitation?
Question No. 865 Ms. Marie-Claude Morin: With regard to the federal operating agreements for housing: (a) how many organizations in Quebec will lose their funding at the end of their agreement with the government (i) over the next five years, (ii) over the next 10 years; (b) how much money will the government save by not renewing these federal operating agreements for housing (i) over the next 5 years, (ii) over the next 10 years; (c) how many organizations in Quebec have asked for an extension of their funding agreement with the government, and how many of these organizations will be able to receive funding through another federal housing program; and (d) what measures will be implemented to help the renters who will be penalized when the operating agreements expire?

6. se félicite que le projet pilote sur la coopération renforcée entre le Bureau et la commission des budgets ait été reconduit pour une deuxième année et rappelle que les principes de confiance et de transparence sont essentiels; met en garde contre toute tendance à faire d'une telle coopération une simple formalité plutôt qu'un réel dialogue et à prendre des décisions fondamentales de façon prématurée; demande avec insistance que l'esprit de coopération mutuelle soit maintenu et amélioré à l'avenir tout en respectant les prérogatives de chaque organisme; réaffirme qu'une consultation préalable sur les questions ayant une incidence financière importante est l'un des aspects fondamentaux du projet pilote;
6. Welcomes the prolongation of the pilot project on enhanced cooperation between the Bureau and the Committee on Budgets for a second year and recalls that the principles of trust and transparency are essential; warns against any tendency whereby such cooperation becomes a mere formality, rather than real dialogue, and whereby fundamental decisions are taken prematurely; insists that the spirit of mutual cooperation be kept and improved for the future while respecting the prerogatives of each body; reiterates that prior consultation on issues with significant financial impact is one crucial aspect of the pilot project;

M. Thomson : Nous sommes actuellement l'organisme désigné et nous avons présenté une demande afin que notre organisme soit reconduit dans ses fonctions de régulateur national des consultants en immigration.
Mr. Thomson: We are the designated body at the present time, and we have submitted an application to be re- certified as the national regulator of immigration consultants.