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Agence communautaire spécialisée
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Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
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établissement public

Vertaling van "organisme semblable " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
organisme semblable au Campylobacter

Campylobacter-like organism


Demande d'un organisme non doté de la personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application to deem one unincorporated Organization to be a Branch of Another Unincorporated Organization


Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization


semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]

artificial cameo prooflike


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


lupus érythémateux semblable à l'érythème multiforme

Erythema multiforme-like lupus erythematosus


lupus érythémateux et syndrome semblable à l'érythème multiforme

Rowell's syndrome


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est nécessaire d'établir des interdictions et des exigences particulières, semblables à celles qui concernent le territoire de l'Union, pour l'introduction et la circulation dans une zone protégée de végétaux, produits végétaux et autres objets qui présenteraient un risque d'un niveau inacceptable parce qu'ils sont susceptibles de porter l'organisme de quarantaine de zone protégée concerné.

It is necessary to set out prohibitions and special requirements, similar to those set out for the Union territory, in respect of the introduction into, and movement within, protected zones of plants, plant products and other objects that would pose a risk of an unacceptable level due to their likelihood of hosting the respective protected zone quarantine pest.


Ces fonds présenteront de nombreux éléments similaires, notamment le recours exclusif à des organismes payeurs autorisés pour les paiements et des règles semblables en matière de contrôle financier.

The Funds would have many similar elements, including the exclusive use of authorised paying agencies for payments and similar rules for financial control.


68.29 Lorsque la taxe a été payée en vertu de la partie VI sur des imprimés qui ont été produits ou achetés au Canada soit par une chambre de commerce, une association de municipalités ou d’automobilistes, ou un autre organisme semblable, soit par une administration publique ou ses ministères, services, organismes ou représentants, ou sur l’ordre de ceux-ci, et qui sont distribués gratuitement au grand public en vue de la promotion du tourisme, une somme égale au montant de cette taxe doit, sous réserve des autres dispositions de la présente partie, être versée soit à cet organisme, soit à cette administration publique ou à ses ministère ...[+++]

68.29 Where tax under Part VI has been paid in respect of any printed matter that has been produced or purchased in Canada by a board of trade, chamber of commerce, municipal or automobile association or other similar organization, or by or on the order of a government, or a department, agency or representative of a government, and that is made available to the general public without charge for the promotion of tourism, an amount equal to the amount of that tax shall, subject to this Part, be paid to the organization, or to the govern ...[+++]


30 (1) Pour l'application du présent article, « autorité de surveillance » s'entend de l'inspecteur, de l'organisme de réglementation et de l'autorité étrangère qui surveille les activités des institutions financières. La présente définition vise également les commissions des valeurs mobilières, les bourses de valeur ou autres organismes semblables.

30 (1) In this section, “supervisory authority” means an examiner, a regulator, any foreign authority that monitors the activities of financial institutions and a securities commission, a stock exchange or any other similar authority.


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(2) Lorsqu’une commission des accidents du travail ou un organisme semblable statue sur une demande d’octroi de l’indemnité visée au sous-alinéa 110(1)f)(ii) de la Loi et fixe le montant à accorder, la commission ou l’organisme doit remplir, selon le formulaire prescrit, une déclaration de renseignements à l’égard du montant de l’indemnité.

(2) Where a worker’s compensation board, or a similar body, adjudicates a claim for compensation described in subparagraph 110(1)(f)(ii) of the Act and stipulates the amount of the award, that board or body shall make an information return in prescribed form in respect of the amount of the award.


Le projet de loi s'appliquerait cependant aux subventions versées par le truchement d'organismes comme Téléfilm Canada, l'Office national du film, le Conseil des arts du Canada, le Bureau d'information du Canada et d'autres organismes semblables.

However, it would apply to grants provided through agencies such as, for example, Telefilm, the National Film Board, the Canada Council, the Canada Information Office and the like.


4. Les résultats des contrôles sur place seront évalués pour établir si les problèmes rencontrés sont d'un caractère systémique, impliquant un risque semblable pour d'autres opérations, bénéficiaires ou d'autres organismes.

4. The results of the on-the-spot checks shall be evaluated to establish whether any problems encountered are of a systemic character, entailing a risk for other similar operations, beneficiaries or other bodies.


La raison d’être économique des mesures de défense commerciale antidumping et antisubventions tient essentiellement au fait que l’économie internationale ne dispose pas de mécanisme permettant de corriger les pratiques anticoncurrentielles semblable aux organismes de réglementation de la concurrence qui opèrent dans pratiquement toutes les économies nationales.

The economic rationale for Anti-Dumping and Anti-Subsidy trade defence measures essentially follows from the fact that the international economy has no mechanism for correcting anti-competitive practice similar to the competition authorities that operate in almost all national economies.


Le présent règlement instaure un identifiant unique*, semblable à un code barre, attribué à chaque organisme génétiquement modifié* (OGM) mis sur le marché.

The regulation establishes a unique identifier*, similar to a barcode, specific to each genetically modified organism* (GMO) brought to market.


Je voudrais que le député nous dise s'il croit que des organismes comme Wal-Mart sont des gens dans le besoin et s'il est prêt à défendre passionnément les subventions versées à des organismes semblables.

I would like the hon. member to clarify how organizations like Wal-Mart are people in need and if he is willing to passionately defend those kinds of grants as well.


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