Vertaling van "organisme sans appui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme d'appui ou de soutien | organisation d'appui ou de soutien
facility

organisme d’appui
supporting organization

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]
support-cost earnings [ support costs income ]

appui-tête [ appuie-tête | appui-nuque | appuie-nuque | appuit-tête ]
headrest [ head rest | head restraint ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

appui-tête | appui-front | appuie-tête
headrest | foreheadrest

dispositif pour travaux en élévation | dispositif pour travaux en appui | dispositif pour travaux en appui arrière | dispositif antichute pour travaux en appui | dispositif antichute pour travaux en ceinturage | dispositif antichute pour travaux en élévation
work positioning system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les centres de formation et de recherche, les institutions financières, les consultants en matière d’innovation et de propriété intellectuelle, les agences locales et régionales de développement ainsi que d’autres organismes d'appui sont tous des acteurs de premier plan qui maximisent le potentiel créatif des entreprises.
Training and research centres, financial institutions, innovation and intellectual property consultants, local and regional development agencies and other support organisations are all key players in maximising firms’ creative business potential.

prestataire de services d'appui tel que des organismes publics, des organismes de droit public et des organismes de droit privé ayant une mission de service public, ou des organisations internationales.
support providers such as government bodies, public law bodies and bodies governed by private law with a public service mission, or international organisations.

le nombre et le type de prestataires de services d'appui tels que des organismes publics, des organismes de droit public et des organismes de droit privé ayant une mission de service public, des organisations internationales, par objectif spécifique, par domaine d'action et par État membre bénéficiaire.
the number and type of support providers such as government bodies, public law bodies and bodies governed by private law with a public service mission, international organisations, by specific objective, policy area and beneficiary Member State.

Il convient que le processus de prise de décision réglementaire tienne compte des compétences et de l'expertise, qui peuvent être fournies par un organisme d'appui technique.
The regulatory decision-making process should take into account competences and expertise, which may be provided by technical support organisations.

55. accueille avec satisfaction la déclaration de la Commission selon laquelle l'appui budgétaire devrait accorder une place plus importante à la lutte contre la fraude et la corruption, en particulier lors de l'évaluation du critère relatif à la gestion des finances publiques pour décider de l'octroi d'un appui budgétaire; invite dès lors instamment la Commission à tenir compte des rapports existants sur les niveaux de corruption et de fraude avant de prendre une décision sur l'octroi d'un appui budgétaire; demande instamment que l'existence d'un organisme d'audit national indépendant soit une condition pour l'octroi de l'appui budgétaire;
55. Welcomes the Commission's statement that the fight against fraud and corruption should receive greater prominence in budget support, particularly when assessing the Public Financial Management eligibility criterion in terms of budget support; urges the Commission to therefore take into account existing reporting on corruption and fraud levels before taking a decision on granting budget support; insists that an independent national audit body must be a condition for granting budget support;

Le Bureau d'appui coopère avec les organismes de l'Union qui sont actifs dans son domaine d'activité et en particulier avec Frontex et l'Agence des droits fondamentaux, ainsi qu'avec les organisations internationales compétentes dans les domaines régis par le présent règlement, dans le cadre d'arrangements de travail conclus avec ces organismes, conformément au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et aux dispositions relatives à la compétence desdits organismes.
The Support Office shall cooperate with the bodies of the Union having activities relating to its field of activity, and in particular with Frontex and FRA and with international organisations competent in matters covered by this Regulation, within the framework of working arrangements concluded with those bodies, in accordance with the TFEU and the provisions on the competence of those bodies.

36. estime qu'il y a lieu d'établir, dans le cadre des institutions existantes de la Communauté ou des États membres, un réseau européen coordonné du bien-être animal, dont l'action doit reposer sur la législation générale sur le bien-être animal, telle que proposée ci-dessus; estime que ce réseau doit désigner une institution faisant office d'organisme de coordination et chargée, à ce titre, de mener à bien les missions assignées à l'«institut de coordination central» visé dans la communication précitée de la Commission du 28 octobre 2009; considère par ailleurs que les missions de cet organisme de coordination ne doivent nullement faire double emploi avec les tâches dévolues à la Commission ou à d'autres agences mais que cet organisme doit constituer un instrument d'appui qui apporte une aide à la Commission, aux États membres, aux acteurs de la chaîne alimentaire et aux citoyens aussi bien en matière de formation et d'éducation, de meilleures pratiques que d'information et de communication à destination des consommateurs, et qui permet d'évaluer les futures propositions législatives et politiques ainsi que leurs incidences sur le bien-être animal, d'émettre un avis sur le sujet, d'apprécier les normes de bien-être animal en se fondant sur les toutes dernières connaissances disponibles et de coordonner un réseau européen d'expérimentation des nouvelles technologies;
36. Considers that a European coordinated network for animal welfare should be set up under the existing Community or Member State institutions, and that its work should be based on the general animal welfare legislation proposed above; considers that such a network should designate one institution as the coordinating body, which should perform the tasks assigned to the ‘central coordination institute’ referred to in the aforementioned Commission communication of 28 October 2009; considers, furthermore, that such a coordinating body should in no way duplicate tasks of the Commission or other agencies, but should become a support tool providing assistance to the Commission, Member States, food chain actors and citizens regarding training and education, best practices, information and consumer communication and assessing and stating its views on future legislative and policy proposals and their impact on animal welfare, assessing animal welfare standards on the basis of the latest available knowledge and coordinating an EU system for testing new techniques;

145. observe avec inquiétude que, selon la Cour, les analyses des risques menées par EuropeAid n'ont pas pris en compte les risques que représentent les différents types d'organismes chargés de la mise en œuvre des projets (ONG, organisation internationale, institution gouvernementale, etc.) ou que comportent les méthodes de financement utilisées (subvention, appui budgétaire, fonds fiduciaire, etc.); demande instamment à la Commission de préciser l'efficacité des divers instruments d'aide en nuançant ses rapports; suggère de réfléchir, dans le cadre de l'aide aux pays en développement, à la mise en place d'un système progressif permettant, dans une première étape, de créer, grâce à l'appui accordé à certains projets, les conditions fondamentales nécessaires à l'octroi d'appuis budgétaires, à savoir une forme de contrôle budgétaire démocratique et des structures indépendantes d'audit;
145. Notes with concern that, according to the Court, the risk analyses carried out by EuropeAid did not take into account the risks represented by the various types of implementing body (NGO, international organisation, government institution, etc.) and the financing methods used (subsidy, budget support, trust fund, etc.); calls on the Commission to establish greater clarity, through more discriminating reporting, as to the effectiveness of individual assistance instruments; proposes with regard to the issue of aid for developing countries that the introduction of a system of stages be looked into, the aim being that at the first stage, by assisting individual projects, the basic preconditions for granting budget aid, i.e. a form of democratic budgetary control plus independent auditing structures, are also established;

144. observe avec inquiétude que, selon la Cour, les analyses des risques menées par EuropeAid n'ont pas pris en compte les risques que représentent les différents types d'organismes chargés de la mise en œuvre des projets (ONG, organisation internationale, institution gouvernementale, etc.) ou que comportent les méthodes de financement utilisées (subvention, appui budgétaire, fonds fiduciaire, etc.); demande instamment à la Commission de préciser l'efficacité des divers instruments d'aide en nuançant ses rapports; suggère de réfléchir, dans le cadre de l'aide aux pays en développement, à la mise en place d'un système progressif permettant, dans une première étape, de créer, grâce à l'appui accordé à certains projets, les conditions fondamentales nécessaires à l'octroi d'appuis budgétaires, à savoir une forme de contrôle budgétaire démocratique et des structures indépendantes d'audit;
144. Notes with concern that, according to the Court, the risk analyses carried out by EuropeAid did not take into account the risks represented by the various types of implementing body (NGO, international organisation, government institution, etc.) and the financing methods used (subsidy, budget support, trust fund, etc.); calls on the Commission to establish greater clarity, through more discriminating reporting, as to the effectiveness of individual assistance instruments; proposes with regard to the issue of aid for developing countries that the introduction of a system of stages be looked into, the aim being that at the first stage, by assisting individual projects, the basic preconditions for granting budget aid, i.e. a form of democratic budgetary control plus independent auditing structures, are also established;