Vertaling van "organisme sanitaire social " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme paritaire social
joint social institution

organisme d'aide sociale | organisme de protection sociale
welfare agency

Union nationale des fédérations d'organismes d'habitations à loyer modéré | Union nationale des fédérations d'organismes HLM | Union sociale pour l'habitat | Unfohlm [Abbr.] | USH [Abbr.]
National Union of Federations of Council Housing Organisations

surveillant dans un organisme d'aide sociale [ surveillante dans un organisme d'aide sociale | surveillant dans un organisme d'assistance sociale | surveillante dans un organisme d'assistance sociale ]
welfare organization supervisor

Séminaire sur la politique sociale, la politique sanitaire et les perspectives de mortalité
Seminar on Social Policy, Health Policy and Mortality Prospects

action sanitaire et sociale
health and social activities

répondre aux exigences des organismes de remboursement de la sécurité sociale
ensure requirements of social security reimbursement bodies are met | meet requirements of social security reimbursement body | meet requirements of social security reimbursement bodies | meet the requirements of social security reimbursement bodies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13) À l'échelon national, la lutte contre le travail non déclaré concerne souvent plusieurs acteurs et organismes chargés de faire appliquer la législation, notamment les services d'inspection du travail, les services d'inspection de la sécurité sociale, les institutions de sécurité sociale, les autorités de contrôle sanitaire et de sécurité et l'administration fiscale.
(13) Often several different national enforcement bodies and actors are involved with tackling undeclared work, including labour inspectorates, social security inspectorates and social security institutions, health and safety inspectorates and tax authorities.

Les articles 49 TFUE et 56 TFUE doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à une réglementation nationale qui, telle celle en cause au principal, prévoit que la fourniture des services de transport sanitaire d’urgence et d’extrême urgence doit être confiée par priorité et par voie d’attribution directe, en l’absence de toute publicité, aux organismes de bénévolat conventionnés, pour autant que le cadre légal et conventionnel dans lequel se déploie l’activité de ces organismes contribue effectivement à la finalité sociale ainsi qu’à la poursuite des objectifs de solidarité et d’efficacité budgétaire sur lesquels cette réglementation est fondée.
Articles 49 TFEU and 56 TFEU must be interpreted as meaning that they do not preclude national legislation, such as that at issue in the main proceedings, which provides that the provision of urgent and emergency ambulance services must be entrusted on a preferential basis and awarded directly, without any advertising, to the voluntary associations covered by the agreements, in so far as the legal and contractual framework in which the activity of those associations is carried out actually contributes to the social purpose and the pursuit of the objectives of the good of the community and budgetary efficiency on which that legislation is based.

demande que l'Union agisse au sein de tous les organismes internationaux concernés, tels que l'OMS, l'Organisation internationale du travail (OIT) et les Nations unies, pour mettre en œuvre un processus de réforme visant à inclure des normes contraignantes à caractère social, sanitaire et environnemental dans l'organisation du commerce multilatéral régi par l'OMC;
Calls on the EU to act within all appropriate international organisations, such as the WHO, the International Labour Organization (ILO) and the United Nations (UN), in order to initiate a process of reform geared at including binding social, environmental and health standards into the rules on the organisation of trade governed by the WTO;

26. demande que l'Union agisse au sein de tous les organismes internationaux concernés, tels que l'OMS, l'Organisation internationale du travail (OIT) et les Nations unies, pour mettre en œuvre un processus de réforme visant à inclure des normes contraignantes à caractère social, sanitaire et environnemental dans l'organisation du commerce multilatéral régi par l'OMC;
26. Calls on the EU to act within all appropriate international organisations, such as the WHO, the International Labour Organization (ILO) and the United Nations (UN), in order to initiate a process of reform geared at including binding social, environmental and health standards into the rules on the organisation of trade governed by the WTO;

Organisme politique représentatif à l'échelon national, l'Association est constituée de 13 associations provinciales et territoriales membres, de partout au Canada. Chacune de ces associations s'efforce d'améliorer le mieux-être des femmes des Premières nations et des Métisses du Canada sur le plan social, économique, politique et sanitaire.
Each is striving to improve the social, economic, health, and political well-being of first nations and Métis women of Canada.

15. invite la Commission à pratiquer des évaluations régulières des accords commerciaux et à informer régulièrement le Parlement au sujet de ces évaluations, en veillant également à ce qu'une coopération avec à la fois les organismes de réglementation nationaux et internationaux, avec les syndicats et les organisations non gouvernementales existe afin de garantir le respect des normes environnementales, sanitaires et sociales;
15. Calls on the Commission to carry out regular evaluations of trade agreements, and keep the Parliament regularly updated and informed on these evaluations, also ensuring that cooperation with both domestic and international regulatory bodies and with trade unions and NGOs takes place in order to guarantee compliance with environmental, health and social standards;

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

45. préconise dans ce contexte le renforcement des compétences d'autres organismes internationaux en matière commerciale, notamment la FAO, l'OMPI, l'OIT, l'OMS, les secrétariats des Accords Multilatéraux sur l'Environnement, afin, notamment, de mieux concilier considérations commerciales et normes environnementales, sanitaires ou sociales internationales ; demande que le principe de précaution dans le domaine de la protection de l'environnement et du consommateur devienne partie intégrante des dispositions de l'OMC;
45. Recommends the strengthening of the trade-related competences of other international bodies, such as the FAO, WIPO, the ILO, WHO and the MEA secretariats, in order to reconcile better trade considerations and international environmental, health and social standards; calls for the precautionary principle in the area of the environment and consumer protection to become an integral component of WTO rules;

Les projets relevant de cette priorité sont axés sur la coopération entre les organismes publics et privés dans les domaines culturel, social, sanitaire et en matière de sécurité.
Projects under this priority focus on co-operation between public and private organizations in the field of cultural, social, health and security affairs.

47. préconise dans ce contexte le renforcement des compétences d’autres organismes internationaux en matière commerciale, notamment la FAO, l’OMPI, l’OIT, l’OMS, les secrétariats des Accords Multilatéraux sur l’Environnement, afin notamment de mieux concilier considérations commerciales et normes environnementales, sanitaires ou sociales internationales ; demande que le principe de précaution dans le domaine de la protection de l’environnement et du consommateur devienne partie intégrante des dispositions de l’OMC;
47. Recommends the strengthening of the trade-related competences of other international bodies, such as the FAO, WIPO, the ILO, WHO and the MEA secretariats, in order better to reconcile trade considerations and international environmental, health and social standards; calls for the precautionary principle in the area of the environment and consumer protection to become an integral component of WTO rules;