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Organisme d'audit indépendant
Organisme mi-indépendant
Organisme réglementaire indépendant
Organisme réglementaire séparé
Organisme éducatif indépendant

Traduction de «organisme réellement indépendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme réglementaire séparé [ organisme réglementaire indépendant ]

arm's length regulatory agency




organisme éducatif indépendant

independent educational authority


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si, pour une raison ou une autre, les provinces disaient qu’il faut un Sénat — et je dis bien si, car je suis très souple, certains m’appellent Gumby —, pourquoi ne pas faire du Sénat un organisme réellement indépendant du gouvernement?

However, if for whatever reason, the provinces were to say there had to be a Senate, and this is the if I am a flexible kind of guy; some people call me Gumby why do we not make the Senate truly independent of government?


Pendant le débat d'hier, des députés conservateurs ont réclamé que le commissaire et enquêteur soit réellement indépendant, comme si ce n'était pas déjà le cas, comme si Élections Canada n'était pas un organisme indépendant.

However, we are here undermining the very institution that other people try to model. Yesterday in the debate some of the Conservatives members said they wanted to have a truly independent commissioner and investigator, as though we do not have that now, as though Elections Canada is not an independent organization.


D. considérant que l'absence de libéralisation et d'ouverture dans le transport ferroviaire de passagers et de marchandises est en partie due à l'absence d'organismes de tutelle réellement indépendants au niveau national dans certains États membres;

D. whereas the lack of liberalisation and openness in rail passenger and freight transport is partly due to the absence of truly independent supervisory bodies at national level in some Member States;


D. considérant que l'absence de libéralisation et d'ouverture dans le transport ferroviaire de passagers et de marchandises est en partie due à l'absence d'organismes de tutelle réellement indépendants au niveau national dans certains États membres;

D. whereas the lack of liberalisation and openness in rail passenger and freight transport is partly due to the absence of truly independent supervisory bodies at national level in some Member States;


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Le ministre de la Sécurité publique peut-il nous expliquer comment l'organisme chargé de surveiller le SCRS va s'assurer que les membres du comité sont réellement indépendants et ne sont pas en conflits d'intérêts?

Can the Minister of Public Safety explain how the organization responsible for overseeing CSIS will ensure that its committee members are truly independent and free of conflict of interest?


Premièrement, comme je l'ai dit, l'Institut canadien des actuaires recommande que les taux de cotisation soient fixés pour une période de cinq à sept ans et qu'il y ait une réserve actuarielle variant entre 10 et 15 milliards de dollars prélevée sur l'excédent actuel de 56 milliards de dollars — peut-être pas tout d'un coup mais sur une certaine période, le tout étant, idéalement, administré par un organisme réellement indépendant.

First, as I pointed out, the Canadian Institute of Actuaries recommends that premium rates be set taking into account a five- to seven-year period, with an actuarial reserve of $10 billion to $15 billion drawn from the existing surplus of $56 billion maybe not all at once, maybe spread out over time, but ideally, given through a truly independent body.


Il est temps que ce Parlement exige l’audit du budget et des comptes de l’UE par un organisme extérieur réellement indépendant des institutions de l’Union.

It is now time for this Parliament to demand that the EU budget and accounts are audited by a truly independent body external to the EU institutions.


30. estime que la Commission et l'OLAF devraient s'assurer que les États membres, au travers de leurs organismes parapublics, soient capables d'effectuer des contrôles efficients en nombre suffisant, par l'intervention de contrôleurs réellement indépendants;

30. Believes that the Commission and OLAF should ensure that the Member States, through their quasi-public bodies, are able to carry out a sufficient number of properly effective controls using genuinely independent inspectors;


32. s'interroge sur la manière d'aboutir à ce que les États membres, au travers de leurs organismes parapublics, effectuent des contrôles efficients en nombre suffisant, par l'intervention de contrôleurs réellement indépendants;

32. Stresses the need to find means of ensuring that the Member States, through their para-public bodies, are able to carry out a sufficient number of properly effective controls using genuinely independent inspectors;


Il serait possible de constituer un organisme réellement indépendant, sans qu'il en coûte un sou au gouvernement et aux contribuables.

If the Reform Party were part of this commission for nothing, at no charge, it would be possible to have a truly independent body at no cost to the government and no cost to the taxpayers.




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organisme réellement indépendant ->

Date index: 2021-03-08
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