Vertaling van "organisme récemment créé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme constitué en vertu d'une loi | organisme constitué par une loi | organisme créé par la loi
statutory body

organisme communautaire doté de la personnalité juridique | organisme créé par les Communautés, doté de la personnalité juridique
body set up by the Communities and having legal personality

les règlements financiers adoptés pour d'autres organismes créés par la Communauté
the financial regulations adopted for other bodies set up by the Community

organisme créé en vertu d'un traité [ organe créé par traité | organe de suivi des traités | organe créé en vertu d'instruments internationaux ]
treaty body

organisme créé par une loi [ organisme constitué par une loi | organisme constitué en vertu d'une loi | organisme statutaire ]
statutory body [ statutory agency | legislated agency ]

Dossiers créés par les ministères et les organismes du gouvernement fédéral
Records Created by Departments and Agencies of the Federal Government

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À nos yeux, un organisme récemment créé, le Energy Innovation Network dont Eddy Isaacs vous a parlé il y a quelques jours, revêt à cet égard une importance essentielle et l'ARC est prêt à soutenir EnergyINet, ainsi que nous avons pris l'habitude de l'appeler, dans l'ensemble de ses activités.
Our belief is that a new organization, the Energy Innovation Network, as outlined by Dr. Eddy Isaacs to you a couple days ago, is central to building this future, and ARC is fully committed to aiding EnergyINet, as we call it, in all its endeavours.

Je songe en particulier à l'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui est l'un des nouveaux organismes récemment créés.
In particular, I'm thinking of the Canadian Food Inspection Agency as one of the new agencies that has been put together.

Une importante caractéristique du projet de loi, c'est qu'il permettra l'extradition non seulement vers des États, mais également devant le tribunal des crimes de guerre des Nations Unies et tout organisme semblable créé ultérieurement, y compris le tribunal pénal international proposé, dont le statut a été adopté récemment, à l'occasion de la Conférence diplomatique des Nations Unies, à Rome.
An important feature of this bill is that it will allow for extradition not just to states but to the United Nations war crimes tribunal and any future entities of this nature, including the proposed international criminal court, the statute for which was recently adopted by the United Nations diplomatic conference in Rome.

Les organismes de réglementation récemment créés n’ont pas tous les pouvoirs et l’indépendance requis pour garantir des conditions de marché loyales et transparentes.
The newly established regulatory bodies do not all have the necessary powers and independence to ensure fair and transparent market conditions.

Les États-membres en ont décidé autrement, par crainte de voir les Agences et autres organismes nationaux - récemment créés, il est vrai - condamnés à l'obsolescence.
The Member States decided otherwise for fear of seeing the railway agencies and other national bodies – newly established, it is true – doomed to obsolescence.

Le comité de coordination pour l'égalité des chances et l'inclusion sociale (Equal Opportunities and Social Inclusion Co-ordinating Committee), récemment créé, s'appuie sur une grande variété d'organismes (y compris des ONG et des partenaires sociaux). Une de ses tâches est d'identifier des moyens de promouvoir l'égalité et l'inclusion sociale au coeur même de la politique gouvernementale.
The newly established Equal Opportunities and Social Inclusion Co-ordinating Committee is drawn from a wide range of organisations (including NGOs and Social Partners) and one of its tasks is to identify ways of promoting equality and social inclusion as a central part of Government Policy.

Certes, les grands organismes, quelque peu amorphes, qui ont été créés pour l'examen de questions commerciales (tels que l'Organisation de coopération économique Asie‑Pacifique (OCEAP), forte de 21 membres et, plus récemment, l'Organisation de coopération de Shanghai, ainsi que l'ASEM) ont joué un rôle utile, notamment en fournissant le cadre de réunions informelles de haut niveau et de manifestations de solidarité.
Certainly, the large, if somewhat amorphous, organisations set up to discuss trade issues (the 21-member Asia-Pacific Economic Cooperation – APEC – and, recently, the Shanghai Cooperation Organisation, as well as ASEM) have been useful especially as settings for informal high-level meetings and shows of solidarity.

Des organismes de coordination existent ou ont été récemment créés pour assurer la cohérence dans le domaine économique au sein du gouvernement, entre le ministère des finances et la Banque nationale croate ainsi qu'entre les principaux fournisseurs d'information statistique.
Co-ordination bodies exist or have recently been set up on economic issues within the government, between the Ministry of Finance and the Croatian National Bank and between the main providers of statistical information.

Dans l'équipe d'appui d'aide à la médiation des Nations Unies, un organisme récemment créé pour déployer rapidement une aide aux démarches de médiation, seulement une personne sur cinq est une femme. Pour elles comme pour les autres membres de l'équipe, il n'y a pas de mandat qui porte explicitement sur l'égalité de la femme et les droits des femmes.
Of the five positions in the UN mediation support standby team, a new body recently created for rapid deployment for support of mediation initiatives, only one is a woman; and none of the mandates, including the mandate for the one woman on the team, explicitly include gender equality and women's rights.

Le Bureau de la protection de l'infrastructure essentielle et de la protection civile, le BPIEPC, un organisme qui a été récemment créé, est à élaborer un plan national de formation et de coordination en ce sens.
OCIPEP, which is a new organization, is endeavouring to develop a national plan for training and coordination.