Vertaling van "organisme recevant déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les rapports relatifs à l'utilisation des subventions [ Loi visant à obliger tout organisme recevant des subventions sur des fonds publics à soumettre un rapport sur l'utilisation de ces fonds et à mettre ce rapport à la disposition du public ]
Grant Expenditure Report Act [ An Act to require every organization that receives a grant of public money to submit a report on the way it is spent that is to be available for public inspection ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Je comprends que la Loi sur le vérificateur général confère déjà à la vérificatrice générale le pouvoir d'enquêter et de faire rapport sur tout organisme recevant une aide financière du gouvernement.
I understand that the Auditor General Act already provides the Auditor General the power to inquire into and report on any organization receiving financial aid from the government.

Les coûts indirects ne sont pas éligibles lorsque l'accord de subvention concerne le financement d'un projet géré par un organisme recevant déjà une subvention de la Commission et/ou d'une administration nationale.
Indirect costs shall not be eligible where the grant agreement concerns the financing of a project conducted by a body which is already receiving an operating grant from the Commission and/or a national authority.