Vertaling van "organisme qui œuvre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

technicienne en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art | technicien en manipulation d'œuvres d'art/technicienne en manipulation d'œuvres d'art
museology technician | museum technician | art handler | fine arts packer

main-d'œuvre [ main-d'oeuvre | structure de la main-d'oeuvre | structure de la main-d'œuvre | travailleur ]
labour force [ manpower | structure of the labour force | worker | employees(UNBIS) ]

besoin de main-d'œuvre [ besoin de main-d'oeuvre | demande de main-d'oeuvre | demande de main-d'œuvre | offre de main-d'oeuvre | offre de main-d'œuvre ]
manpower needs [ labour supply | manpower demand | manpower requirements | labour supply(UNBIS) ]

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

manœuvre industrielle | manœuvre industriel | manœuvre industriel/manœuvre industrielle
general hand | process operative | factory hand | factory labourer

agente de manœuvre du réseau ferré | opérateur de manœuvre du réseau ferré/opératrice de manœuvre du réseau ferré | agent de manoeuvre du réseau ferré/agente de manoeuvre du réseau ferré | opérateur triage du réseau ferré/opératrice triage du réseau ferré
foreman shunter | shunting foreman | shunter | shunting assistant

organisme de bienfaisance [ œuvre de bienfaisance | œuvre de charité | organisme philanthropique | organisme caritatif ]
charitable organization [ charitable society | charity | philanthropic organization | alms deed ]

Convention concernant l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale | Convention sur l'égalité de rémunération
Convention concerning Equal Remuneration for Men and Women Workers for Work of Equal Value | Equal Remuneration Convention, 1951

organisme de mise en application [ organisme de mise en œuvre ]
implementing authority

Loi budgétaire de 1992 (organismes gouvernementaux) [ Loi de mise en œuvre de dispositions du budget déposé à la Chambre des communes le 25 février 1992 visant certains organismes gouvernementaux ]
Budget Implementation (Government Organizations) Act, 1992 [ An Act to implement certain government organization provisions of the budget tabled in the House of Commons on February 25, 1992 ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le 10 avril 2017, un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l’intermédiaire d’une autre partie à laquelle ils accordent l’autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.
Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by 10 April 2017, rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical works for the purposes of mono-territorial licensing, so as to grant multi-territorial licences for their online rights in musical works themselves or through any other party they authorise or through any collective management organisation complying with the provisions of this Title.

3. Lorsqu’un organisme de gestion collective en mandate un autre pour octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales au titre des articles 29 et 30, l’organisme de gestion collective mandaté applique également le paragraphe 2 du présent article à l’égard des titulaires de droits dont les œuvres musicales font partie du répertoire de l’organisme de gestion collective mandant, à moins que les deux organismes n’en conviennent autrement.
3. Where a collective management organisation mandates another collective management organisation to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works under Articles 29 and 30, the mandated collective management organisation shall also apply paragraph 2 of this Article with respect to the rightholders whose musical works are included in the repertoire of the mandating collective management organisation, unless the collective management organisations agree otherwise.

Les États membres veillent à ce que, dans les cas où, au plus tard le . , un organisme de gestion collective n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales, ou ne permet pas à un autre organisme de gestion collective de représenter ces droits à cette fin, les titulaires de droits qui ont autorisé cet organisme de gestion collective à représenter leurs droits en ligne sur des œuvres musicales puissent retirer à cet organisme les droits en ligne sur des œuvres musicales aux fins de l’octroi de licences multiterritoriales pour tous les territoires sans devoir lui retirer ces droits aux fins de l’octroi de licences monoterritoriales, de manière à octroyer eux-mêmes des licences multiterritoriales pour leurs droits en ligne sur des œuvres musicales ou à le faire par l'intermédiaire d'une autre partie à laquelle ils accordent l'autorisation ou de tout autre organisme de gestion collective qui respecte les dispositions du présent titre.
Member States shall ensure that where a collective management organisation does not grant or offer to grant multi-territorial licences for online rights in musical works or does not allow another collective management organisation to represent those rights for such purpose by ., rightholders who have authorised that collective management organisation to represent their online rights in musical works can withdraw from that collective management organisation the online rights in musical works for the purposes of multi-territorial licensing in respect of all territories without having to withdraw the online rights in musical works for the purposes of mono-territorial licensing, so as to grant multi-territorial licences for their online rights in musical works themselves or through any other party they authorise or through any collective management organisation complying with the provisions of this Title.

3. Lorsqu'un organisme de gestion collective en mandate un autre pour octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales au titre des articles 29 et 30, l 'organisme de gestion collective mandaté applique également le paragraphe 2 du présent article à l'égard des titulaires de droits dont les œuvres musicales font partie du répertoire de l 'organisme de gestion collective mandante, à moins que les deux organismes n'en conviennent autrement.
3. Where a collective management organisation mandates another collective management organisation to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works under Articles 29 and 30, the mandated collective management organisation shall also apply paragraph 2 of this Article with respect to the rightholders whose musical works are included in the repertoire of the mandating collective management organisation, unless the collective management organisations agree otherwise.

1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu'un organisme de gestion collective qui n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales de son propre répertoire demande à un autre organisme de gestion collective de conclure avec lui un accord de représentation pour représenter ces droits, l'organisme de gestion collective sollicité soit tenu d’accepter une telle demande s'il octroie déjà ou propose déjà d’octroyer des licences multiterritoriales pour la même catégorie de droits en ligne sur des œuvres musicales figurant dans le répertoire d'un ou de plusieurs autres organismes de gestion collective.
1. Member States shall ensure that where a collective management organisation which does not grant or offer to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works in its own repertoire requests another collective management organisation to enter into a representation agreement to represent those rights, the requested collective management organisation is required to agree to such a request if it is already granting or offering to grant multi-territorial licences for the same category of online rights in musical works in the repertoire of one or more other collective management organisations .

1. Les États membres veillent à ce que l'organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales ait mis en place un dispositif permettant aux titulaires de droits, aux autres organismes de gestion collective et aux prestataires de services en ligne de demander la rectification des données visées dans la liste des conditions au titre de l'article 24, paragraphe 2, ou des informations fournies au titre de l'article 25, lorsque ces titulaires de droits, organismes de gestion collective et prestataires de services en ligne estiment, sur la base d'éléments probants suffisants, que ces données ou ces informations sont inexactes en ce qui concerne leurs droits en ligne sur des œuvres musicales.
1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works has in place arrangements to enable rightholders, other collective management organisations and online service providers to request a correction of the data referred to in the list of conditions under Article 24(2) or the information provided under Article 25, where such rightholders, collective management organisations and online service providers , on the basis of reasonable evidence, believe that the data or the information are inaccurate in respect of their online rights in musical works.

(12) La présente directive, bien que s'appliquant à tous les organismes de gestion collective, à l'exception du titre III qui ne s'applique qu'aux organismes de gestion collective qui gèrent des droits d'auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale, n'interfère pas avec les dispositifs relatifs à la gestion des droits dans les États membres tels que la gestion individuelle, l'extension des effets d'un accord entre un organisme de gestion collective représentatif et un utilisateur, en d'autres termes l'octroi de licences collectives étendues, la gestion collective obligatoire, les présomptions légales de représentation et le transfert de droits à des organismes de gestion collective.
(12) This Directive, while applying to all collective management organisations, with the exception of Title III, which applies only to collective management organisations managing authors' rights in musical works for online use on a multi-territorial basis, does not interfere with arrangements concerning the management of rights in the Member States such as individual management, the extended effect of an agreement between a representative collective management organisation and a user, i.e. extended collective licensing, mandatory collective management, legal presumptions of representation and transfer of rights to collective management organisations.

Le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2) met en œuvre certaines mesures prévues par la décision 2014/145/PESC et prévoit le gel des fonds et des ressources économiques des personnes physiques qui sont responsables d'actions ou de politiques qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, ou la stabilité ou la sécurité en Ukraine ou qui font obstruction au travail d'organisations internationales en Ukraine, ou qui soutiennent activement ou mettent en œuvre de telles actions ou politiques, et des personnes physiques ou morales, entités ou organismes qui leur sont associés; des personnes morales, entités ou organismes qui apportent un soutien matériel ou financier à des actions qui compromettent ou menacent l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine; ou des personnes morales, entités ou organismes de Crimée ou de Sébastopol dont la propriété a été transférée en violation du droit ukrainien, ou des personnes morales, entités ou organismes qui ont bénéficié d'un tel transfert.
Council Regulation (EU) No 269/2014 (2) gives effect to certain measures provided for in Decision 2014/145/CFSP and provides for the freezing of funds and economic resources of natural persons responsible for, actively supporting or implementing, actions or policies which undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine, or stability or security in Ukraine or which obstruct the work of international organisations in Ukraine, and natural or legal persons, entities or bodies associated with them; legal persons, entities or bodies supporting, materially or financially, actions which undermine or threaten the territorial integrity, sovereignty and independence of Ukraine; or legal persons, entities or bodies in Crimea or Sevastopol whose ownership has been transferred contrary to Ukrainian law, or legal persons, entities or bodies which have benefited from such a transfer.

Les œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que les phonogrammes présents dans les archives des organismes de radiodiffusion de service public et produits par ceux-ci devraient être considérés, aux fins de la présente directive, comme comprenant des œuvres cinématographiques et audiovisuelles et des phonogrammes commandés par ces organismes en vue de leur exploitation exclusive par eux-mêmes ou d'autres organismes de radiodiffusion de service public coproducteurs.
Cinematographic and audiovisual works and phonograms contained in the archives of public-service broadcasting organisations and produced by them, should for the purposes of this Directive be regarded as including cinematographic and audiovisual works and phonograms which are commissioned by such organisations for the exclusive exploitation by them or other co-producing public-service broadcasting organisations.

il peut s'agir d'un organisme qui œuvre exclusivement en faveur des jeunes ou d'un organisme à visée plus large dont une partie des activités sont destinées aux jeunes,
it may be a body whose activities are solely for the benefit of young people or a body with wider aims, some of the activities of which are for the benefit of young people,