Vertaling van "organisme qui équivaut " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à | trust implicite
constructive trust

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager

organisme récepteur (1) | organisme receveur (2) | organisme hôte (3)
host organism (1) | recipient organism (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les informations soumises par la Nouvelle-Zélande concernant son programme démontrent que le statut, au regard de la tuberculose bovine, d'un troupeau classé «C2» dans la stratégie nationale de lutte contre les organismes nuisibles dans ce pays équivaut à celui d'un troupeau bovin reconnu «officiellement indemne de tuberculose» dans un État membre, conformément aux conditions énoncées à l'annexe A, partie I, de la directive 64/432/CEE.
The information provided by New Zealand on its bovine tuberculosis control programme demonstrates that the bovine tuberculosis status of a bovine herd classified as ‘C2’, under the National Pest Management Strategy for bovine tuberculosis of New Zealand, is equivalent to the bovine tuberculosis status of a bovine herd that is recognised in a Member State as being an ‘officially tuberculosis-free bovine herd’ in accordance with the conditions set out in Annex A.I to Directive 64/432/EEC.

Je crains beaucoup que si l'on impose aux hôpitaux et, peut-être, à d'autres organismes et institutions ce qui équivaut à une rémunération à l'acte, on ne perpétue les abus — et je ne pense pas que ce soit un terme trop fort car on a vu certains médecins exploiter le modèle de la rémunération à l'acte.
I have considerable concern that if hospitals and, perhaps, other agencies and institutions go onto what amounts to a fee-for-service basis, then we may indeed perpetuate abuse of the system — and I do not think that is too strong a term as we perceive that from some physicians who have exploited the fee-for-service model.

Ce n’est pas plus clair dans le cas d’une société qui octroie directement à un organisme de bienfaisance des options d’achat d’actions. Lorsqu’un donateur vend une propriété à un organisme de bienfaisance — par exemple, la vente d’un terrain d’une valeur de 100 000 $ pour une somme de 10 000 $ —, la majorité d’entre nous comprend instinctivement que cela équivaut essentiellement à un don de 90 000 $.
Until recently, when a donor sold property to a charity—for example, land worth $100,000 for a price of $10,000—most of us would sit here and probable instinctively and intuitively realize that it was the fundamental and functional equivalent of a $90,000 gift.

Les deux principales questions abordées ont été les systèmes financiers actuellement utilisés par les organismes payeurs, dont l'efficacité devrait être renforcée, et la charge croissante que représente le travail de contrôle effectué par les organismes payeurs, qui équivaut en moyenne à plus d'un quart de leurs ressources internes.
The two main issues discussed were the financial systems currently used by paying agencies, which would need to be made more efficient, and paying agencies' increasing control workload, representing on average over a quarter of their internal resources.

Si nous excluons des organismes quasi-gouvernementaux comme les hôpitaux, les collèges et les universités, les organismes qui restent dans le secteur sans but lucratif interviennent tout de même pour 46 p. 100 de la contribution du secteur au PIB et fournissent des biens et services évalués à 34,7 milliards de dollars, ce qui équivaut à 4 p. 100 du PIB.
If we set aside quasi-governmental organizations such as hospitals, colleges, and universities, the remaining organizations in the not-for-profit sector still account for 46% of the sector's contribution to GDP and contributed goods and services valued at $34.7 billion, which is equivalent to 4% of the nation's GDP.

Cette définition équivaut plutôt au terme anglais: "community sanctions" (sanctions et mesures appliquées dans la communauté) pour lequel la recommandation n° R (92) 16 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative aux règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté - qui consacre un ensemble de mesures alternatives à l'emprisonnement - donne, en son annexe, la définition suivante: "La notion de "sanctions et mesures appliquées dans la communauté" se réfère à des sanctions et mesures qui maintiennent le condamné dans la communauté et impliquent une certaine restriction de sa liberté par l'imposition de conditions et/ou d'obligations, et qui sont mises à exécution par des organismes prévus par les dispositions légales en vigueur.
This definition roughly corresponds to the term "community sanctions" which is defined in the annex to the Council of Europe Committee of Ministers' Recommendation No R (92) 16 on the European rules on community sanctions and measures (which sets out a range of alternatives to imprisonment): "The term "community sanctions and measures" refers to sanctions and measures which maintain the offender in the community and involve some restriction of his liberty through the imposition of conditions and/or obligations, and which are implemented by bodies designated in law for that purpose.

La revendication territoriale originale de l'Ouest a été formulée dans les années 1970 et signée dans les années 1980, avec la Convention définitive des Inuvialuits, ou la CDI. Celle-ci prévoit un organisme qui équivaut presque au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, le Comité mixte de gestion de la pêche.
The original land claim in the west was developed during the 1970s and signed in the 1980s with the Inuvialuit Final Agreement, the IFA. Under that, there is a quasi-equivalent of the Nunavut Wildlife Management Board called the Fisheries Joint Management Committee.