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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Gestionnaire liquidation retraite
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Liquidatrice retraite
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
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Organisme de l'UE
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Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
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Organisme spécialisé
Placer les clients selon la liste d’attente
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Traduction de «organisme qui selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme exécutif fonctionnant selon le principe pollueur-payeur

executive organization working on the basis of the polluter-pays principle


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3 (1) Si, en une forme prescrite par le ministre, une province ou un organisme provincial demande une subvention, le ministre peut à sa discrétion, sur les deniers alloués par le Parlement, verser une subvention à la province ou à l’organisme provincial, selon le cas, à l’égard de la propriété fédérale située dans la province, mais nulle subvention ne doit être accordée pour un montant supérieur à celui que le présent règlement autorise.

3 (1) Where, in a form prescribed by the Minister, a province or provincial agency applies for a grant, the Minister may, in his discretion, out of moneys provided by Parliament, make a grant to the province or provincial agency, as the case may be, in respect of federal property situated in the province, but no grant shall be made in an amount exceeding that authorized by these Regulations.


44 (1) Lorsque, après examen des certificats médicaux ou autres preuves documentaires qui lui ont été fournis ou qu’il a exigés, le ministre est convaincu qu’une personne est incapable de gérer ses propres affaires par suite d’infirmité, de maladie, d’aliénation mentale ou d’autre cause, la demande de prestations, la demande de partage des gains non ajustés ouvrant droit à pension en application des articles 55 ou 55.1 de la Loi ou la demande de cession d’une partie de la pension de retraite visée à l’article 65.1 de la Loi peut être présentée en son nom par toute autre personne ou tout organisme qui, selon le ministre, est autorisé sous ...[+++]

44 (1) Where the Minister is satisfied, by such medical certificates or other documentary evidence as is presented to the Minister or as the Minister may require, that a person, by reason of infirmity, illness, insanity or other cause, is incapable of managing the person’s own affairs, an application for a benefit, for a division of unadjusted pensionable earnings under section 55 or 55.1 of the Act or for an assignment of a portion of a retirement pension under section 65.1 of the Act may be made on that person’s behalf by another person or by an agency if the Minister is satisfied that such other person or agency is authorized by or pu ...[+++]


Question n 464 M. Charlie Angus: En ce qui concerne les tentatives non autorisées pour accéder à des réseaux du gouvernement, dans chaque année de 2003 à 2013: a) combien d’incidents se sont produits au total, ventilés (i) par ministère, institution ou organisme, (ii) selon le nombre qui ont réussi, (iii) selon que des renseignements sensibles, classifiés, privés ou de nature exclusive ont été volés, (iv) selon le nombre de fois que les ministères ont dû interrompre les services réseau à cause de tels incidents, (v) selon le nombre de ...[+++]

Question No. 464 Mr. Charlie Angus: With regard to unauthorized attempts to access government networks, for each year from 2003 to 2013: (a) how many incidents occurred in total, broken down by (i) department, institution, or agency, (ii) how many were successful, (iii) whether sensitive, classified, private, or proprietary information was stolen, (iv) the number of occasions where departments were forced offline, (v) the number of occasions on which it was determined where the attempt originated and, of those determined, what was the country of origin; (b) of those hacks identified in (a), how many have been reported to the Office of t ...[+++]


Nous avons prévu des sommes d'argent dans le cadre de ce programme pour œuvrer de concert avec des organismes communautaires, selon les critères du programme Nouveaux Horizons pour les aînés. Les organismes mettent sur pied des programmes destinés à aider les aînés de leur milieu.

As part of that program, we set aside monies to work with community-based organizations to follow the criteria of the New Horizons for Seniors Program where this organization develops programs in their communities to assist the community.


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Cette analyse et appréciation est incluse dans le rapport annuel de l'organisme communautaire, selon les dispositions de l'acte constitutif ".

This analysis and assessment shall be included in the annual report of the Community body, in accordance with the provisions of the constituent instrument".


Cette analyse et appréciation est incluse dans le rapport annuel de l'organisme communautaire, selon les dispositions de l'acte constitutif".

This analysis and assessment shall be included in the annual report of the Community body, in accordance with the provisions of the constituent instrument".


La Loi sur la modernisation de la fonction publique ajoute de nouvelles annexes à la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces annexes précisent quels ministères et organismes ont les pouvoirs d'organismes distincts selon l'Annexe V, et ceux qui relèvent du Conseil du Trésor selon l'Annexe IV. La LMFP, la Loi sur la modernisation de la fonction publique, entrera en vigueur cette année.

The Public Service Modernization Act adds new schedules to the Financial Administration Act indicating which departments and agencies have the authorities of separate employers, schedule V and which remain under the auspices of the Treasury Board, schedule IV. The PSMA, or Public Service Modernization Act, comes into force later this year.


2. Lorsque, dans un État membre, les services de navigation sont fournis par des organismes distincts selon que le trafic aérien est civil ou militaire, cet État tient la Commission informée des modalités de la coopération entre ces organismes et des actions entreprises pour renforcer cette coopération ou, lorsque cela est possible, pour intégrer ces entités les unes aux autres.

2. As long as Member States have separate entities to provide air traffic services to civil and military air traffic, they shall keep the Commission informed of the way in which the cooperation between such entities is organised and the actions taken to enhance this cooperation or, where possible, to integrate such entities with one another.


2. Lorsque, dans un État membre, les services de navigation sont fournis par des organismes distincts selon que le trafic aérien est civil ou militaire, cet État tient la Commission informée des modalités de la coopération entre ces organismes et des actions entreprises pour renforcer cette coopération ou, lorsque cela est possible, pour intégrer ces entités les unes aux autres.

2. As long as Member States have separate entities to provide air traffic services to civil and military air traffic, they shall keep the Commission informed of the way in which the cooperation between such entities is organised and the actions taken to enhance this cooperation or, where possible, to integrate such entities with one another.


2. Lorsque, dans un État membre, les services de navigation sont fournis par des organismes distincts selon que le trafic aérien est civil ou militaire, cet État tient la Commission informée des modalités de la coopération entre ces organismes et des actions entreprises pour renforcer cette coopération ou, lorsque cela est possible, pour intégrer ces entités les unes aux autres .

2. As long as Member States have separate entities to provide air traffic services to civil and military air traffic, they shall keep the Commission informed of the way in which the cooperation between such entities is organised and the actions taken to enhance this cooperation or, where possible, to integrate such entities with one another .




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organisme qui selon ->

Date index: 2024-01-09
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