Vertaling van "organisme qui reçoit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

quand on reçoit une visite (ou une lettre), on en reçoit dix [ un malheur ne vient jamais seul | un bonheur ne vient jamais seul ]
it never rains but it pours

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

reçoit les soins d'une équipe
Under care of team

personne qui reçoit les intérêts
recipient

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

Une radiobalise de détresse reçoit un prix
Marine Rescue Beacon Wins Award

micro-organisme fongique
Fungal microorganism

organisme fongique unicellulaire
Fungal unicell

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«destinataire»: la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel;
(7) 'recipient' means a natural or legal person, public authority, agency or any other body to which the personal data are disclosed;

«destinataire»: la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données à caractère personnel;
(8) 'recipient' means a natural or legal person, public authority, agency or any other body to which the personal data are disclosed;

«destinataire», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers;
(k) ‘recipient’ means a natural or legal person, public authority, agency or any other body to whom data are disclosed, whether a third party or not;

«destinataire», la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données, qu'il s'agisse ou non d'un tiers; les autorités qui sont susceptibles de recevoir communication de données dans le cadre d'une mission d'enquête particulière ne sont toutefois pas considérées comme des destinataires;
(k) ‘recipient’ means a natural or legal person, public authority, agency or any other body to whom data are disclosed, whether a third party or not; however, authorities which may receive data in the framework of a particular inquiry shall not be regarded as recipients;

10)"bénéficiaire", un organisme public ou privé et, aux seules fins du règlement Feader et du règlement FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en œuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 13 du présent article, le terme "bénéficiaire" désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, il signifie l'organisme qui met en œuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, selon le cas.
(10)'beneficiary' means a public or private body and, for the purposes of the EAFRD Regulation and of the EMFF Regulation only, a natural person, responsible for initiating or both initiating and implementing operations; and in the context of State aid schemes, as defined in point 13 of this Article, the body which receives the aid; and in the context of financial instruments under Title IV of Part Two of this Regulation, it means the body that implements the financial instrument or the fund of funds as appropriate.

«bénéficiaire», un organisme public ou privé et, aux fins des règlements FEADER et FEAMP, une personne physique, chargés du lancement ou du lancement et de la mise en œuvre des opérations. Dans le cadre de régimes d'aide d'État, au sens de la définition donnée au point 12 du présent article, le terme «bénéficiaire» désigne l'organisme qui reçoit l'aide. Dans le cadre d'instruments financiers relevant du titre IV de la deuxième partie du présent règlement, le «bénéficiaire» est l'organisme qui met en œuvre l'instrument financier ou le fonds de fonds, le cas échéant ;
'beneficiary' means a public or private body as well as, only for the purposes of the EAFRD and EMFF Regulations, a natural person, responsible for initiating or initiating and implementing operations; in the context of State aid schemes (as defined in article 2(12) of this regulation) , the term 'beneficiary' means the body which receives the aid; in the context of financial instruments under Title IV of Part II of this Regulation , the term 'beneficiary' means the body that implements the financial instrument or the fund of funds as applicable ;

5. Les communications visées à l’article 8, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1290/2005 sont effectuées dès que l’organisme payeur reçoit son premier agrément et, dans tous les cas, avant l’imputation au FEAGA ou au Feader de toute dépense effectuée par cet organisme.
5. The communications provided for in Article 8(1)(a) of Regulation (EC) No 1290/2005 shall be made immediately after the paying agency is first accredited and in any case before any expenditure effected by it is charged to the EAGF or the EAFRD.

5) au cas où un ou plusieurs organismes intermédiaires interviennent entre l'organisme de mise en oeuvre ou les organismes ou entreprises impliqués dans la mise en oeuvre du projet et l'autorité de paiement, chaque organisme intermédiaire reçoit, pour son champ de responsabilité, des états détaillés des dépenses établis au niveau inférieur pour servir de documents d'accompagnement de ses propres comptes, dont il devra rendre compte au niveau supérieur en indiquant au moins le montant agrégé des dépenses effectuées dans le projet.
5. Where there is one or more intermediate bodies between the implementing body or the bodies or firms involved in implementation of the project and the paying authority, each intermediate body for its area of responsibility requires detailed statements of expenditure from the body below it as supporting documentation for its own accounting records, from which it provides at least a summary of the expenditure incurred on the project to the body above it.