Traduction de «organisme qui puisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]
EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

éviter qu'une citerne desservie par des branchements sur le tuyautage d'assèchement et sur celui des ballasts ne puisse être envahie d'eau de mer
to prevent any deep tank having bilge and ballast connexions being flooded from the sea

courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent

organisme mère | organisme original | organisme principal
parent body

siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]
administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]

établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]
public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]

organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental
test organism

Septicémie à micro-organismes anaérobies
Septicaemia due to anaerobes

Septicémie à micro-organismes Gram négatif SAI
Gram-negative septicaemia NOS

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nonobstant ce qui précède, la Commission dispose également de pouvoirs d’exécution et de coercition spécifiques afin que «le non-respect de ses obligations par un organisme agréé puisse donner lieu à une réaction rapide, efficace et proportionnée» (considérant 10 du règlement), à savoir la possibilité d'inviter formellement l'organisme agréé à prendre, dans des délais déterminés, les mesures préventives et correctives nécessaires (article 5) et celle d’infliger des amendes et/ou des astreintes (article 6).
Notwithstanding the above, the Commission also has specific enforcement and coercive powers so that "failure by a recognised organisation to fulfil its obligations can be addressed in a prompt, effective and proportionate manner" (recital (10) of the Regulation), namely the possibility to request in a formal way that the RO implements preventive and remedial actions within specified deadlines (Article 5) and the possibility to impose fines and/or periodic penalty payments (Article 6).

Il nous semble qu'à ce stade-ci, il est important qu'un organisme indépendant puisse surveiller les agents qui mettent en application la Loi sur l'immigration de sorte qu'il puisse, cet ombudsman, faire rapport au Parlement et lui donner, avec les moyens d'enquête qu'il a, la possibilité d'intervenir sur l'administration de la loi.
We believe that, at this stage, there should be an independent body that can oversee the officers who apply the Immigration Act, so that this ombudsman's office is in a position to report to Parliament and, with its investigative powers, provide it with the means to say how the legislation will be administered.

Nous voulons un organisme qui puisse répondre aux nouveaux besoins.
We want an organization that can respond to the new needs.

Nous pouvons concevoir qu'un organisme privé puisse centrer ses activités sur.
We can see some private organization that is focused on doing that—

Le rapport de l'enquêteur, M. Wells, contenait des recommandations, dont l'une des principales stipulait qu'il fallait qu'un organisme indépendant puisse s'occuper de faire des suivis.
The report of the investigator, Mr. Wells, contains recommendations, one of the main ones being that an independent organization be made responsible for conducting follow-up.

Il est de la plus haute importance que le non-respect de ses obligations par un organisme agréé puisse donner lieu à une réaction rapide, efficace et proportionnée.
It is of the utmost importance that failure by a recognised organisation to fulfil its obligations can be addressed in a prompt, effective and proportionate manner.

La Commission informe ce dernier État membre de toutes les modifications qui sont nécessaires pour que l'organisme notifié puisse conserver le statut qui lui a été reconnu.
The Commission shall inform the latter Member State of any changes that are necessary for the notified body to retain the status conferred upon it.

À la lumière de l'avis du comité, la Commission informe l'État membre concerné de toutes les modifications qui sont nécessaires pour que l'organisme notifié puisse conserver le statut qui lui a été reconnu.
In the light of the opinion of the Committee, the Commission shall inform the Member State in question of any changes that are necessary for the notified body to retain the status conferred upon it.

4. Si un État membre ou la Commission estime qu'un organisme notifié par un autre État membre ne satisfait pas aux critères pertinents, le comité prévu à l'article 21 est saisi de la question et émet son avis dans un délai de trois mois; à la lumière de l'avis du comité, la Commission informe l'État membre concerné de toutes les modifications qui sont nécessaires pour que l'organisme notifié puisse conserver le statut qui lui a été reconnu.
4. Should a Member State or the Commission consider that a body notified by another Member State no longer meets the relevant criteria, the matter shall be referred to the Committee provided for in Article 21, which shall deliver its opinion within three months; in the light of the Committee's opinion, the Commission shall inform the Member State concerned of all the changes needed if the notified body is to maintain the status awarded to it.

C'est le seul organisme qui puisse logiquement garantir que les mesures que souhaite mettre en oeuvre la ministre de la Justice au Canada, grâce au projet de loi à l'étude, se concrétisent véritablement.
This is the only agency that can logically ensure that some of what the Minister of Justice would like to see happen in Canada through this proposed legislation in fact happens.